Qualifier les opérations nécessitant un examen IEF
Dirigeants, juristes, responsables financiers et équipes de projets économiques ou industriels.
Décryptage : extension de l'IEF à l'IA et aux données →Économie, industrie et innovation
Souveraineté économique et investissements sensibles
Investissements sensibles, ressources critiques, exportations et protection des informations.
Choisir selon la compétence à développer
Les situations ci-dessous renvoient à des compétences et à des publics précisés dans les programmes.
Qualifier le périmètre d’une opération au regard de l’IEF
Dirigeants, juristes, responsables financiers et équipes de projets économiques ou industriels.
IEF — nouveau périmètre et procédure →Constituer une carte des contributions à examiner
Dirigeants, juristes, responsables financiers et équipes de projets économiques ou industriels.
Règlement FSR — obligations de notification et stratégie →Les formations en lien avec ce thème
Les fiches ci-dessous concernent les volets précisés dans leur titre et leur programme. Consultez les objectifs, le public et les exercices pour choisir le périmètre utile à votre situation.
Programme détailléXXIF-0032
Décryptage : extension de l'IEF à l'IA et aux données
Qualifier les opérations nécessitant un examen IEF
Programme détailléXXIF-0035
IEF — nouveau périmètre et procédure
Qualifier le périmètre d’une opération au regard de l’IEF
Programme détailléXXIF-0037
Règlement FSR — obligations de notification et stratégie
Constituer une carte des contributions à examiner
Programme détailléXXIF-0049
Contrôle des investissements étrangers, exportations stratégiques et biens à double usage
Distinguer contrôle IEF et contrôle des exportations
Programme détailléXXIF-0080
Exportations d'armement et double usage — cadre juridique
Qualifier les biens et usages à contrôler
Programme détailléXXIF-0083
Matières premières critiques — CRMA et contentieux d'autorisation
Qualifier le projet et les procédures nationales à examiner
Programme détailléXXIF-0084
Réindustrialisation — droit des aides d'État et IEF
Distinguer les contrôles d’aide et d’investissement
Programme détailléXXIF-0085
Secret des affaires — protection dans les partenariats industriels
Cartographier les informations à protéger
Programme détailléXXIF-0133
IEF et FSR — obligations pour les entreprises cibles et acquéreurs
Distinguer les examens IEF et FSR
Aucune formation ne correspond à ces critères. Essayez un autre mot-clé ou réinitialisez les filtres.
Les compétences couvertes par cette sélection
Chaque fiche indique les objectifs complets, les séquences, les exercices et les modalités d’évaluation. Voici les volets effectivement travaillés dans cette sélection.
Décryptage : extension de l'IEF à l'IA et aux données
- Qualifier les opérations nécessitant un examen IEF
- Préparer une matrice de vérification d’une acquisition numérique
- Rédiger une note de risques et de conditions de réalisation
IEF — nouveau périmètre et procédure
- Qualifier le périmètre d’une opération au regard de l’IEF
- Construire une liste de pièces et de conditions de réalisation
- Préparer une matrice de suivi des engagements
Règlement FSR — obligations de notification et stratégie
- Constituer une carte des contributions à examiner
- Préparer un dossier de vérification et de notification
- Rédiger une note de risques et de conditions
Contrôle des investissements étrangers, exportations stratégiques et biens à double usage
- Distinguer contrôle IEF et contrôle des exportations
- Construire deux circuits de conformité sans fusionner les régimes
- Rédiger une matrice de risques d’une opération internationale
Exportations d'armement et double usage — cadre juridique
- Qualifier les biens et usages à contrôler
- Construire une liste de vérifications et de pièces
- Préparer une note de conformité export
Matières premières critiques — CRMA et contentieux d'autorisation
- Qualifier le projet et les procédures nationales à examiner
- Construire une matrice des dossiers et dépendances
- Préparer une note de risques du projet industriel
Réindustrialisation — droit des aides d'État et IEF
- Distinguer les contrôles d’aide et d’investissement
- Construire deux circuits de vérification d’un montage
- Préparer une matrice des conditions de réalisation
Secret des affaires — protection dans les partenariats industriels
- Cartographier les informations à protéger
- Annoter une convention de partage d’informations
- Préparer un protocole de conservation des preuves
IEF et FSR — obligations pour les entreprises cibles et acquéreurs
- Distinguer les examens IEF et FSR
- Construire deux calendriers de vérification
- Annoter les conditions d’une lettre d’intention
Adapter le programme à votre situation
Une sélection de programmes ne couvre pas nécessairement tous les aspects du thème. Pour un autre périmètre ou une progression en plusieurs modules, décrivez le besoin et les acquis attendus ; le programme retenu précisera les volets traités.