Public concerné
Dirigeants, juristes, responsables financiers et équipes de projets économiques ou industriels.
Programme de formation
CIR et CI3V : sécuriser les demandes et prévenir les contentieux
Catégories de public : Entreprises, financeurs et acteurs de l’économie · Institutions et opérateurs publics
Référence : XXIF-0029
Qualifier les opérations et dépenses à expertiser ; Construire un dossier de preuve et ses lacunes ; Préparer une note de sécurisation avec les experts compétents ; note de décision justifiée et reprise après correction.
Formation organisée sur demande. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Format proposé
7 h de formation hors pauses, une journée, en présentiel ou classe virtuelle. Durée et adaptation arrêtées après positionnement. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Prérequis
Exercer ou préparer une fonction en lien avec le sujet et connaître les missions de son organisation. Un questionnaire préalable précise le dossier, le niveau et le rôle des participants.
Questionnaire préalable sur les fonctions, les acquis et le projet ; cas anonymisés, sans transmission de données confidentielles.
À l’issue de la formation
- Qualifier les opérations et dépenses à expertiser
- Construire un dossier de preuve et ses lacunes
- Préparer une note de sécurisation avec les experts compétents
- Présenter une note argumentée sur le cas et répondre à une objection concernant contrôle, rescrit et réponses aux demandes
Le programme, séquence par séquence
Chaque séquence associe repères, analyse et atelier. Les durées comprennent les échanges, la restitution et l’évaluation ; elles excluent les pauses.
Séquence 1 · 1,5 h
Dépenses, opérations et dispositifs fiscaux de recherche
Dépenses, opérations et dispositifs fiscaux de recherche. Analyse des éléments du dossier et des ressources applicables ; distinction entre faits établis, hypothèses et vérifications nécessaires. Le travail aboutit au livrable indiqué ci-dessous.
Atelier : Qualifier les opérations et dépenses à expertiser.
Séquence 2 · 2 h
Pièces scientifiques, comptables et justification
Pièces scientifiques, comptables et justification. Analyse des éléments du dossier et des ressources applicables ; distinction entre faits établis, hypothèses et vérifications nécessaires. Le travail aboutit au livrable indiqué ci-dessous.
Atelier : Construire un dossier de preuve et ses lacunes.
Séquence 3 · 2 h
Contrôle, rescrit et réponses aux demandes
Contrôle, rescrit et réponses aux demandes. Analyse des éléments du dossier et des ressources applicables ; distinction entre faits établis, hypothèses et vérifications nécessaires. Le travail aboutit au livrable indiqué ci-dessous.
Atelier : Préparer une note de sécurisation avec les experts compétents.
Séquence 4 · 1,5 h
Mise en situation et décision argumentée
Une entreprise doit justifier des dépenses de recherche et leur rattachement au dispositif revendiqué. Mise en commun des trois livrables ; comparaison des options, restitution individuelle de 30 minutes et reprise après retour. La note identifie les limites du dossier et les vérifications restant nécessaires.
Atelier : Présenter une note argumentée sur le cas et répondre à une objection concernant contrôle, rescrit et réponses aux demandes.
Un cas pratique pour relier les apprentissages
Une entreprise doit justifier des dépenses de recherche et leur rattachement au dispositif revendiqué. Le dossier fournit des documents fictifs ou anonymisés et des extraits de ressources datées sur dépenses, opérations et dispositifs fiscaux de recherche et pièces scientifiques, comptables et justification.
Livrables travaillés pendant la formation
Qualifier les opérations et dépenses à expertiser ; Construire un dossier de preuve et ses lacunes ; Préparer une note de sécurisation avec les experts compétents ; note de décision justifiée et reprise après correction.
Méthode pédagogique
Apports ciblés, lecture de documents, travail en petits groupes et restitution argumentée. Les participants complètent progressivement le dossier du cas, puis défendent leur décision et leur plan d’action. La dernière séquence inclut une restitution individuelle de 30 minutes.
Comment les acquis sont évalués
Un questionnaire initial identifie les acquis. Les ateliers donnent lieu à un retour sur les erreurs et les choix. La restitution finale est appréciée selon 4 critères propres au programme :
- La qualification de dépenses, opérations et dispositifs fiscaux de recherche distingue faits, hypothèses et vérifications nécessaires
- Le livrable traite pièces scientifiques, comptables et justification à partir des pièces et responsabilités du cas
- Les choix concernant contrôle, rescrit et réponses aux demandes sont justifiés par les contraintes et risques du dossier
- La note finale relie les trois livrables, traite une objection et explicite les limites de la proposition
Une restitution finale permet d’apprécier les acquis et d’identifier les points à approfondir. Une évaluation de satisfaction complète ce bilan.
Repères et périmètre
Le programme traite les volets décrits dans les séquences, sur le cas et le statut retenus au positionnement. Les règles, autorités, conditions d’accès et délais sont distingués selon le dossier ; un autre territoire, statut ou métier nécessite une adaptation explicite.
Ressources de référence pour approfondir le sujet :
Adapter la formation à votre organisation
Un échange préalable permet de préciser vos objectifs, le niveau des participants, les cas à travailler et les besoins d’accessibilité.
Pour quels publics et quelles situations ?
Le programme est sélectionné selon vos responsabilités. Le cas pratique est adapté à votre organisation, dans la durée retenue ; les variantes ne sont pas des modules à cumuler.
Incubateurs et structures de transfert technologique
Pour Incubateurs et structures de transfert technologique : travailler le cas suivant — Une entreprise doit justifier des dépenses de recherche et leur rattachement au dispositif revendiqué. Le dossier est adapté aux missions et au statut de l’organisation. Le participant doit qualifier les opérations et dépenses à expertiser, puis préparer une note de sécurisation avec les experts compétents.
Entreprises des secteurs stratégiques
Pour Entreprises des secteurs stratégiques : travailler le cas suivant — Une entreprise doit justifier des dépenses de recherche et leur rattachement au dispositif revendiqué. Le dossier est adapté aux missions et au statut de l’organisation. Le participant doit qualifier les opérations et dépenses à expertiser, puis préparer une note de sécurisation avec les experts compétents.
Modalités et tarifs
Formats, organisation, inscription, devis et financement : consultez les informations utiles pour préparer votre formation.
Modalités pratiques et conditions financières →