Public concerné
Dirigeants, repreneurs et responsables administratifs d’entreprises préparant une transmission
Programme de formation
Préparer et sécuriser la transmission ou la cession d’une entreprise
Catégories de public : Entreprises, financeurs et acteurs de l’économie · Dirigeants publics et privés
Référence : XXIF-0259
Constituer une liste de pièces et un registre des risques de transmission ; Comparer deux montages et leur périmètre de garanties ; Annoter une lettre d’intention et proposer les conditions à négocier ; Présenter un calendrier de cession et traiter une condition non satisfaite.
Formation organisée sur demande. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Format proposé
7 h de formation hors pauses, une journée, en présentiel ou classe virtuelle. Durée et adaptation arrêtées après positionnement. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Prérequis
Exercer ou préparer des fonctions en lien avec le sujet ; connaître les missions de son organisation. Aucun diplôme spécifique exigé.
Questionnaire préalable sur les fonctions, les acquis et le projet ; cas anonymisés, sans transmission de données confidentielles.
À l’issue de la formation
- Constituer une liste de pièces et un registre des risques de transmission
- Comparer deux montages et leur périmètre de garanties
- Annoter une lettre d’intention et proposer les conditions à négocier
- Présenter un calendrier de cession et traiter une condition non satisfaite
Le programme, séquence par séquence
Chaque séquence associe repères, analyse et atelier. Les durées comprennent les échanges, la restitution et l’évaluation ; elles excluent les pauses.
Séquence 1 · 1,75 h
Préparer le dossier
Structure, actifs, contrats, dettes, personnel et dépendances ; distinguer information disponible et audit à commander.
Atelier : Constituer une liste de pièces et un registre des risques de transmission.
Séquence 2 · 1,75 h
Comparer les montages
Titres, fonds ou actifs ; continuité contractuelle, passif, fiscalité et autorisations à vérifier avec les spécialistes.
Atelier : Comparer deux montages et leur périmètre de garanties.
Séquence 3 · 1,75 h
Sécuriser la négociation
Confidentialité, lettre d’intention, prix, ajustements, garanties et conditions ; repérer les données sensibles.
Atelier : Annoter une lettre d’intention et proposer les conditions à négocier.
Séquence 4 · 1,75 h
Organiser la réalisation
Information et consultation, consentements, financement, calendrier et accompagnement ; distinguer signature et réalisation.
Atelier : Présenter un calendrier de cession et traiter une condition non satisfaite.
Un cas pratique pour relier les apprentissages
Un dirigeant compare cession de titres et cession d’activité avec un repreneur externe. Le dossier de travail fournit des pièces fictives et des extraits de ressources sur les points suivants : Structure, actifs, contrats, dettes, personnel et dépendances .
Livrables travaillés pendant la formation
Constituer une liste de pièces et un registre des risques de transmission ; Comparer deux montages et leur périmètre de garanties ; Annoter une lettre d’intention et proposer les conditions à négocier ; Présenter un calendrier de cession et traiter une condition non satisfaite.
Méthode pédagogique
Apports ciblés, lecture de documents, travail en petits groupes et restitution argumentée. Les participants complètent progressivement le dossier du cas, puis défendent leur décision et leur plan d’action. La dernière séquence inclut une restitution individuelle de 30 minutes.
Comment les acquis sont évalués
Un questionnaire initial identifie les acquis. Les ateliers donnent lieu à un retour sur les erreurs et les choix. La restitution finale est appréciée selon 4 critères propres au programme :
- Dossier et risques hiérarchisés
- Montages comparés sans promesse fiscale
- Clauses adaptées aux risques
- Conditions et calendrier cohérents
Une restitution finale permet d’apprécier les acquis et d’identifier les points à approfondir. Une évaluation de satisfaction complète ce bilan.
Repères et périmètre
Le programme traite les décisions et démarches décrites dans les séquences. Le cas et les références sont adaptés au statut de l’organisation et actualisés pour la session.
Ressources de référence pour approfondir le sujet :
Adapter la formation à votre organisation
Un échange préalable permet de préciser vos objectifs, le niveau des participants, les cas à travailler et les besoins d’accessibilité.
Pour quels publics et quelles situations ?
Le programme est sélectionné selon vos responsabilités. Le cas pratique est adapté à votre organisation, dans la durée retenue ; les variantes ne sont pas des modules à cumuler.
Chefs d’entreprise et créateurs
Deux étapes distinctes : choisir les premiers engagements d’une création, puis gouverner ou transmettre une entreprise existante.
Modalités et tarifs
Formats, organisation, inscription, devis et financement : consultez les informations utiles pour préparer votre formation.
Modalités pratiques et conditions financières →