Public concerné
Dirigeants d’entreprises, membres d’organes de gouvernance, secrétaires généraux et responsables juridiques
Programme de formation
Organiser la gouvernance et les décisions d’un dirigeant d’entreprise
Catégories de public : Entreprises, financeurs et acteurs de l’économie · Dirigeants publics et privés · Institutions et opérateurs publics · Acteurs européens et internationaux
Référence : XXIF-0260
Carte des pouvoirs, note de décision, liste des pièces de gouvernance et tableau de suivi.
Formation organisée sur demande. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Format proposé
7 h de formation hors pauses, une journée, en présentiel ou classe virtuelle. Durée et adaptation arrêtées après positionnement. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Prérequis
Connaître la forme sociale et les principaux organes de son organisation.
Questionnaire préalable sur les fonctions, les acquis et le projet ; cas anonymisés, sans transmission de données confidentielles.
À l’issue de la formation
- Cartographier le circuit de trois décisions
- Rédiger une note au comité de direction sur un investissement
- Corriger une délégation imprécise et un procès-verbal incomplet
- Construire le tableau de suivi et les points de réexamen
Le programme, séquence par séquence
Chaque séquence associe repères, analyse et atelier. Les durées comprennent les échanges, la restitution et l’évaluation ; elles excluent les pauses.
Séquence 1 · 1,75 h
Cartographier les pouvoirs
Distinguer compétences des organes, statuts, délégations et circuits d’approbation ; repérer conflits et décisions réservées.
Atelier : Cartographier le circuit de trois décisions.
Séquence 2 · 1,75 h
Préparer une décision
Définir informations nécessaires, alternatives, risques et avis ; distinguer urgence et précipitation.
Atelier : Rédiger une note au comité de direction sur un investissement.
Séquence 3 · 1,75 h
Tracer et déléguer
Organiser procès-verbaux, décisions, délégations, moyens et contrôle ; traiter les conflits d’intérêts.
Atelier : Corriger une délégation imprécise et un procès-verbal incomplet.
Séquence 4 · 1,75 h
Suivre les engagements
Fixer indicateurs, seuils d’alerte et revue ; anticiper révision ou suspension d’une décision.
Atelier : Construire le tableau de suivi et les points de réexamen.
Un cas pratique pour relier les apprentissages
Une entreprise souhaite engager un investissement avec un conflit d’intérêts potentiel, une délégation ancienne et des informations financières incomplètes.
Livrables travaillés pendant la formation
Carte des pouvoirs, note de décision, liste des pièces de gouvernance et tableau de suivi.
Méthode pédagogique
Apports ciblés, lecture de documents, travail en petits groupes et restitution argumentée. Les participants complètent progressivement le dossier du cas, puis défendent leur décision et leur plan d’action. La dernière séquence inclut une restitution individuelle de 30 minutes.
Comment les acquis sont évalués
Un questionnaire initial identifie les acquis. Les ateliers donnent lieu à un retour sur les erreurs et les choix. La restitution finale est appréciée selon 4 critères propres au programme :
- La compétence décisionnelle est identifiée
- Les alternatives et risques sont documentés
- La délégation précise pouvoir, moyens et contrôle
- Les décisions et réexamens sont traçables
Une restitution finale permet d’apprécier les acquis et d’identifier les points à approfondir. Une évaluation de satisfaction complète ce bilan.
Repères et périmètre
Gouvernance selon la forme sociale, statuts et règles de responsabilité ; distinguer délégation de signature et de pouvoirs.
Ressources de référence pour approfondir le sujet :
Adapter la formation à votre organisation
Un échange préalable permet de préciser vos objectifs, le niveau des participants, les cas à travailler et les besoins d’accessibilité.
Pour quels publics et quelles situations ?
Le programme est sélectionné selon vos responsabilités. Le cas pratique est adapté à votre organisation, dans la durée retenue ; les variantes ne sont pas des modules à cumuler.
Sociétés d’économie mixte locales
Examiner une SEM avec actionnaires publics et privés, organes sociaux, contrats et contrôle des collectivités.
Sociétés publiques locales
Examiner une SPL et les conditions de son intervention pour ses actionnaires publics, sans présumer une dispense de mise en concurrence.
Sociétés d’économie mixte à opération unique
Organiser un projet de SEMOP en distinguant choix du partenaire, contrat, gouvernance et contrôle.
Incubateurs et structures de transfert technologique
Accompagner un transfert de recherche et la création d’une entreprise ; distinguer structure d’accompagnement et porteur du projet.
Investisseurs et fonds
Analyser une décision d’investissement, les soutiens publics, les données de durabilité et le suivi des risques ; variante financeur de projet pour XXIF-0269.
Investisseurs internationaux en France
Préparer une acquisition ou un investissement en France, les décisions, soutiens publics et vérifications de conformité.
Chefs d’entreprise et créateurs
Deux étapes distinctes : choisir les premiers engagements d’une création, puis gouverner ou transmettre une entreprise existante.
Directeurs juridiques, cadres et responsables associatifs
Choisir selon la fonction : direction juridique et gouvernance d’entreprise, responsabilité associative ou représentation professionnelle.
Modalités et tarifs
Formats, organisation, inscription, devis et financement : consultez les informations utiles pour préparer votre formation.
Modalités pratiques et conditions financières →