Public concerné
Responsables d’exploitations et de filières agricoles, organismes agricoles, juristes et équipes accompagnant les projets.
Programme de formation
Installation et transmission des exploitations agricoles : statut, foncier, fiscalité
Catégories de public : Institutions et opérateurs publics · Entreprises, financeurs et acteurs de l’économie
Référence : XXIF-0088
Établir le diagnostic d’une installation ou transmission ; Comparer deux montages et leurs vérifications ; Construire une feuille de route avec conditions ; note de décision justifiée et reprise après correction.
Formation organisée sur demande. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Format proposé
7 h de formation hors pauses, une journée, en présentiel ou classe virtuelle. Durée et adaptation arrêtées après positionnement. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Prérequis
Exercer ou préparer une fonction en lien avec le sujet et connaître les missions de son organisation. Un questionnaire préalable précise le dossier, le niveau et le rôle des participants.
Questionnaire préalable sur les fonctions, les acquis et le projet ; cas anonymisés, sans transmission de données confidentielles.
À l’issue de la formation
- Établir le diagnostic d’une installation ou transmission
- Comparer deux montages et leurs vérifications
- Construire une feuille de route avec conditions
- Présenter une note argumentée sur le cas et répondre à une objection concernant financement et calendrier de réalisation
Le programme, séquence par séquence
Chaque séquence associe repères, analyse et atelier. Les durées comprennent les échanges, la restitution et l’évaluation ; elles excluent les pauses.
Séquence 1 · 1,5 h
Projet agricole, acteurs et patrimoine
Projet agricole, acteurs et patrimoine. Analyse des éléments du dossier et des ressources applicables ; distinction entre faits établis, hypothèses et vérifications nécessaires. Le travail aboutit au livrable indiqué ci-dessous.
Atelier : Établir le diagnostic d’une installation ou transmission.
Séquence 2 · 2 h
Statut, foncier, contrats et fiscalité à expertiser
Statut, foncier, contrats et fiscalité à expertiser. Analyse des éléments du dossier et des ressources applicables ; distinction entre faits établis, hypothèses et vérifications nécessaires. Le travail aboutit au livrable indiqué ci-dessous.
Atelier : Comparer deux montages et leurs vérifications.
Séquence 3 · 2 h
Financement et calendrier de réalisation
Financement et calendrier de réalisation. Analyse des éléments du dossier et des ressources applicables ; distinction entre faits établis, hypothèses et vérifications nécessaires. Le travail aboutit au livrable indiqué ci-dessous.
Atelier : Construire une feuille de route avec conditions.
Séquence 4 · 1,5 h
Mise en situation et décision argumentée
Une exploitation change de responsable et doit sécuriser foncier, contrats et financement. Mise en commun des trois livrables ; comparaison des options, restitution individuelle de 30 minutes et reprise après retour. La note identifie les limites du dossier et les vérifications restant nécessaires.
Atelier : Présenter une note argumentée sur le cas et répondre à une objection concernant financement et calendrier de réalisation.
Un cas pratique pour relier les apprentissages
Une exploitation change de responsable et doit sécuriser foncier, contrats et financement. Le dossier fournit des documents fictifs ou anonymisés et des extraits de ressources datées sur projet agricole, acteurs et patrimoine et statut, foncier, contrats et fiscalité à expertiser.
Livrables travaillés pendant la formation
Établir le diagnostic d’une installation ou transmission ; Comparer deux montages et leurs vérifications ; Construire une feuille de route avec conditions ; note de décision justifiée et reprise après correction.
Méthode pédagogique
Apports ciblés, lecture de documents, travail en petits groupes et restitution argumentée. Les participants complètent progressivement le dossier du cas, puis défendent leur décision et leur plan d’action. La dernière séquence inclut une restitution individuelle de 30 minutes.
Comment les acquis sont évalués
Un questionnaire initial identifie les acquis. Les ateliers donnent lieu à un retour sur les erreurs et les choix. La restitution finale est appréciée selon 4 critères propres au programme :
- La qualification de projet agricole, acteurs et patrimoine distingue faits, hypothèses et vérifications nécessaires
- Le livrable traite statut, foncier, contrats et fiscalité à expertiser à partir des pièces et responsabilités du cas
- Les choix concernant financement et calendrier de réalisation sont justifiés par les contraintes et risques du dossier
- La note finale relie les trois livrables, traite une objection et explicite les limites de la proposition
Une restitution finale permet d’apprécier les acquis et d’identifier les points à approfondir. Une évaluation de satisfaction complète ce bilan.
Repères et périmètre
Le programme traite les volets décrits dans les séquences, sur le cas et le statut retenus au positionnement. Les règles, autorités, conditions d’accès et délais sont distingués selon le dossier ; un autre territoire, statut ou métier nécessite une adaptation explicite.
Ressources de référence pour approfondir le sujet :
Adapter la formation à votre organisation
Un échange préalable permet de préciser vos objectifs, le niveau des participants, les cas à travailler et les besoins d’accessibilité.
Pour quels publics et quelles situations ?
Le programme est sélectionné selon vos responsabilités. Le cas pratique est adapté à votre organisation, dans la durée retenue ; les variantes ne sont pas des modules à cumuler.
Chambres d’agriculture
Pour Chambres d’agriculture : travailler le cas suivant — Une exploitation change de responsable et doit sécuriser foncier, contrats et financement. Le dossier est adapté aux missions et au statut de l’organisation. Le participant doit établir le diagnostic d’une installation ou transmission, puis construire une feuille de route avec conditions.
Entreprises des secteurs stratégiques
Pour Entreprises des secteurs stratégiques : travailler le cas suivant — Une exploitation change de responsable et doit sécuriser foncier, contrats et financement. Le dossier est adapté aux missions et au statut de l’organisation. Le participant doit établir le diagnostic d’une installation ou transmission, puis construire une feuille de route avec conditions.
Modalités et tarifs
Formats, organisation, inscription, devis et financement : consultez les informations utiles pour préparer votre formation.
Modalités pratiques et conditions financières →