Créer, gouverner et contrôler une entreprise publique locale

Programme révisé : choisissez ci-dessous la version correspondant à votre collectivité. Les durées et les séquences des anciennes fiches sont remplacées par les versions liées.

Ces variantes couvrent une même famille de compétences. Elles ne constituent pas un parcours à cumuler automatiquement ; le positionnement permet de retenir les apprentissages utiles.

Programme applicable à votre situation

Objectifs et exercices

Communes — Choisir et contrôler une entreprise publique locale

Comparer trois modes de portage sur une opération locale.

P38 compare les modes de gestion d’un service. Aucun montage n est recommandé sans analyse des compétences et des risques.

Intercommunalités — Choisir et contrôler une entreprise publique locale

Comparer trois portages pour une opération intercommunale et justifier le choix.

P33 traite les modes de gestion d’un service. La création d’une EPL n est pas présumée opportune pour toute politique.

Régions — Choisir et contrôler une entreprise publique locale régionale

Comparer trois portages et rédiger une note de choix juridiquement fondée.

Aucun agrément préfectoral général de création d’une EPL n est annoncé. Les actes restent soumis aux contrôles et procédures réellement applicables. Les prises de participation sont analysées au cas par cas.

Conditions de réalisation

Programme pédagogique rédigé ; intervenant, supports datés, pièces du cas, corrigé, équipements, adaptations et calendrier à confirmer avant la session. Le prix et les possibilités de financement sont précisés dans la proposition.

Modalités et tarifs

Formats, organisation, inscription, devis et financement : consultez les informations utiles pour préparer votre formation.