Public concerné
Élus, directions financières, chefs de projets et responsables de subventions des communes, intercommunalités et autres collectivités
Programme de formation
Monter et sécuriser le financement d’un projet territorial
Catégories de public : Institutions et opérateurs publics
Référence : XXIF-0231
Plan de financement, calendrier des demandes et engagements, plan de trésorerie et liste des justificatifs.
Formation organisée sur demande. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Format proposé
14 h de formation hors pauses, deux journées, en présentiel ou classe virtuelle. Durée et adaptation arrêtées après positionnement. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Prérequis
Savoir lire un budget de projet ; apporter une description anonymisée d’un investissement envisagé.
Questionnaire préalable sur les fonctions, les acquis et le projet ; cas anonymisés, sans transmission de données confidentielles.
À l’issue de la formation
- Établir la fiche de maturité et les dépenses à justifier
- Comparer deux plans de financement sans présumer l’attribution des aides
- Identifier les clauses bloquantes et ordonner les engagements
- Simuler un retard de versement et préparer une réponse à un contrôle
Le programme, séquence par séquence
Chaque séquence associe repères, analyse et atelier. Les durées comprennent les échanges, la restitution et l’évaluation ; elles excluent les pauses.
Séquence 1 · 3,5 h
Cadrer le projet finançable
Définir maîtrise d’ouvrage, compétence, périmètre, dépenses d’investissement et de fonctionnement, maturité et autorisations.
Atelier : Établir la fiche de maturité et les dépenses à justifier.
Séquence 2 · 3,5 h
Construire le financement
Distinguer subventions, emprunt, fonds propres et cofinancements ; vérifier assiette, taux, cumul et calendrier de chaque dispositif.
Atelier : Comparer deux plans de financement sans présumer l’attribution des aides.
Séquence 3 · 3,5 h
Sécuriser les engagements
Vérifier la date de commencement, les conventions, les règles de commande publique et les aides d’État lorsque le projet constitue une activité économique.
Atelier : Identifier les clauses bloquantes et ordonner les engagements.
Séquence 4 · 3,5 h
Suivre et rendre compte
Organiser trésorerie, preuves de dépenses, indicateurs, avenants et contrôle ; mesurer le risque de reversement.
Atelier : Simuler un retard de versement et préparer une réponse à un contrôle.
Un cas pratique pour relier les apprentissages
Une collectivité prépare la rénovation d’un équipement avec deux subventions envisagées, un emprunt et des dépenses dont l’éligibilité est incertaine.
Livrables travaillés pendant la formation
Plan de financement, calendrier des demandes et engagements, plan de trésorerie et liste des justificatifs.
Méthode pédagogique
Apports ciblés, lecture de documents, travail en petits groupes et restitution argumentée. Les participants complètent progressivement le dossier du cas, puis défendent leur décision et leur plan d’action. La dernière séquence inclut une restitution individuelle de 30 minutes.
Comment les acquis sont évalués
Un questionnaire initial identifie les acquis. Les ateliers donnent lieu à un retour sur les erreurs et les choix. La restitution finale est appréciée selon 4 critères propres au programme :
- Les ressources certaines et hypothétiques sont distinguées
- Les conditions de cumul et de commencement sont vérifiées
- La trésorerie intègre un scénario de retard
- Les justificatifs et responsabilités sont identifiés
Une restitution finale permet d’apprécier les acquis et d’identifier les points à approfondir. Une évaluation de satisfaction complète ce bilan.
Repères et périmètre
Règles des collectivités, commande publique et conditions propres à chaque financeur ; qualification des aides d’État lorsque pertinente.
Ressources de référence pour approfondir le sujet :
Choisir la variante correspondant à votre collectivité
Le programme commun ci-dessus est un approfondissement proposé de 14 heures. Il ne remplace pas les durées et le périmètre des versions révisées suivantes ; le positionnement permet de retenir la version utile.
Adapter la formation à votre organisation
Un échange préalable permet de préciser vos objectifs, le niveau des participants, les cas à travailler et les besoins d’accessibilité.
Pour quels publics et quelles situations ?
Le programme est sélectionné selon vos responsabilités. Le cas pratique est adapté à votre organisation, dans la durée retenue ; les variantes ne sont pas des modules à cumuler.
Communes
Arbitrer un projet communal, son financement, les services aux habitants et les décisions en situation de crise.
Intercommunalités à fiscalité propre
Organiser une compétence intercommunale, ses relations financières et les services à l’échelle du bassin de vie.
Modalités et tarifs
Formats, organisation, inscription, devis et financement : consultez les informations utiles pour préparer votre formation.
Modalités pratiques et conditions financières →