ProgrammeXXIF-0089
Agrivoltaïsme — cadre juridique et procédures d'autorisation
Qualifier les données nécessaires au caractère agrivoltaïque
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Politiques publiques · Domaine 04
Environnement et transition écologique
Intégrer climat, eau, biodiversité, risques et économie circulaire dans les décisions et les projets.
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ProgrammeXXIF-0008
Autorisation environnementale et ICPE : préparer le dossier et l’instruction
Construire une matrice des procédures environnementales
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ProgrammeXXIF-0060
Autorisations ICPE pour les projets énergétiques
Qualifier les rubriques et régimes à expertiser
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ProgrammeXXIF-0205
Biodiversité : intégrer les enjeux dans un projet
Annoter une carte de site et dresser la liste des données à obtenir
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ProgrammeXXIF-0012
CBAM — obligations et contentieux pour les opérateurs industriels
Qualifier les flux concernés par le CBAM
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ProgrammeXXIF-0128
Commande publique durable — obligations et contentieux
Traduire deux objectifs de durabilité en exigences d’achat
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ProgrammeXXIF-0009
Conformité carbone et marché européen des quotas : anticiper l'extension aux nouveaux secteurs
Qualifier les obligations d’un site et ses données d’émissions
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ProgrammeXXIF-0105
Construction bas-carbone : biosourcé, réemploi, filière bois
Qualifier les usages et preuves d’un matériau proposé
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ProgrammeXXIF-0228
Contentieux climatiques — état de la jurisprudence
Construire une fiche de lecture d’un contentieux climatique
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ProgrammeXXIF-0058
Contentieux des énergies renouvelables : autorisations, recours de tiers, référés
Qualifier les actes et les voies de recours à vérifier
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ProgrammeXXIF-0220
Contrats de performance énergétique dans les marchés publics
Construire une situation de référence énergétique
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ProgrammeXXIF-0030
CSRD — ce que les entreprises publiques doivent anticiper
Déterminer les vérifications d’assujettissement nécessaires
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ProgrammeXXIF-0294
Direction de l’urbanisme et de l’aménagement : renforcer la conduite des projets
Établir un diagnostic ciblé, renforcer les pratiques de direction et présenter un plan d’amélioration adapté au poste et aux priorités de l’organisation.
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ProgrammeXXIF-0087
Droit de l'eau agricole et gestion de la sécheresse : retenues, irrigation, contentieux
Cartographier les usages et autorités de l’eau
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ProgrammeXXIF-0102
Droit du littoral et recul du trait de côte : l'adaptation littorale
Cartographier contraintes, données et acteurs du littoral
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ProgrammeXXIF-0120
Droit minier et contentieux environnemental amazonien
Construire une matrice projet–procédures–autorités à partir d’un dossier fictif
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ProgrammeXXIF-0226
Droit pénal environnemental — ce que risquent les décideurs publics
Qualifier les risques pénaux de trois situations
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ProgrammeXXIF-0013
Décret tertiaire — mise en conformité des patrimoines publics
Cartographier les surfaces et usages d’un patrimoine
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ProgrammeXXIF-0020
Décryptage : jurisprudence ZAN récente
Construire une fiche de lecture de jurisprudence foncière
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ProgrammeXXIF-0204
Eau : gouverner un projet et ses usages
Cartographier les acteurs et besoins d’un projet d’eau
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ProgrammeXXIF-0223
Enquêtes publiques dématérialisées : procédure et contentieux
Qualifier la procédure de participation applicable
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ProgrammeXXIF-0315
Espaces forestiers : comprendre les spécificités et préparer les projets
Construire un diagnostic territorial et une note d’orientation reliant enjeux, acteurs, règles, risques et perspectives.
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ProgrammeXXIF-0082
Finance durable et devoir de vigilance : taxonomie, reporting de durabilité
Construire une matrice d’assujettissement à partir de deux entreprises
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ProgrammeXXIF-0099
Finance durable et taxonomie verte — éviter le greenwashing
Construire une grille de qualification environnementale
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ProgrammeXXIF-0210
Foncier : préparer une opération d’aménagement
Cartographier titres, usages et contraintes d’une opération
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ProgrammeXXIF-0118
Foncier littoral ultramarin : qualifier les droits et préparer les démarches
Construire une carte site–titres–droits–vérifications
Programme détaillé · Sur demande
ProgrammeXXIF-0190
Gouverner un espace forestier : usages, conventions et responsabilités
Programme détaillé · Sur demande
ProgrammeXXIF-0096
Grands projets d'infrastructure — DUP et enquêtes publiques
Construire une carte des actes et pièces d’une infrastructure
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ProgrammeXXIF-0114
Hydrogène : installations classées, autorisations et réseaux
Qualifier les besoins de contrôle technique et réglementaire
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ProgrammeXXIF-0188
ICPE : comprendre les procédures et préparer la réponse à un contrôle
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ProgrammeXXIF-0319
Littoraux : comprendre les spécificités et préparer les projets
Construire un diagnostic territorial et une note d’orientation reliant enjeux, acteurs, règles, risques et perspectives.
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ProgrammeXXIF-0083
Matières premières critiques — CRMA et contentieux d'autorisation
Qualifier le projet et les procédures nationales à examiner
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Montagnes : comprendre les spécificités et préparer les projets
Construire un diagnostic territorial et une note d’orientation reliant enjeux, acteurs, règles, risques et perspectives.
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Organiser la participation citoyenne et rendre compte des décisions
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ProgrammeXXIF-0239
Piloter le service public des déchets et sa trajectoire de coûts
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ProgrammeXXIF-0180
Piloter l’urbanisme et la sobriété foncière dans le mandat local
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ProgrammeXXIF-0104
Planification maritime : situer un projet dans les documents de façade
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Préparer la décision de l’élu face à une crise locale
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ProgrammeXXIF-0124
Prévention des risques majeurs outre-mer : obligations et responsabilités
Hiérarchiser les risques naturels d’un territoire ultramarin
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ProgrammeXXIF-0175
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ProgrammeXXIF-0235
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ProgrammeXXIF-0108
Risque incendie, débroussaillement et gestion forestière : obligations et responsabilités
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ProgrammeXXIF-0015
Règlement restauration de la nature — implications opérationnelles
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ProgrammeXXIF-0018
Rénovation énergétique du bâti et copropriétés : obligations, diagnostic, aides publiques
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ProgrammeXXIF-0021
Sobriété foncière en milieu rural : vérifier les possibilités et conditions des projets
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ProgrammeXXIF-0016
Séquence ERC et restauration de la nature : articulation juridique
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ProgrammeXXIF-0206
Urgence environnementale : choisir une stratégie procédurale
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ProgrammeXXIF-0169
VP eau et assainissement — compétence et DSP
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ProgrammeXXIF-0131
ZAN et documents d'urbanisme — mise en conformité
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ProgrammeXXIF-0022
ZAN — intégration dans les documents d'urbanisme locaux
Cartographier les données utiles à la planification
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ProgrammeXXIF-0097
ZFE — cadre juridique et contentieux des restrictions d'accès
Qualifier une mesure locale d’accès et ses objectifs
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ProgrammeXXIF-0094
Zones à faibles émissions et décarbonation des flottes
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