Public concerné
Responsables environnement, juristes, services instructeurs et chefs de projets publics ou privés.
Programme de formation
Sobriété foncière en milieu rural : vérifier les possibilités et conditions des projets
Catégories de public : Institutions et opérateurs publics
Référence : XXIF-0021
Qualifier les contraintes d’un projet de village ; Construire une grille de vérification des solutions envisageables ; Comparer deux options sans présumer leur éligibilité ; note de décision justifiée et reprise après correction.
Formation organisée sur demande. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Format proposé
7 h de formation hors pauses, une journée, en présentiel ou classe virtuelle. Durée et adaptation arrêtées après positionnement. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Prérequis
Exercer ou préparer une fonction en lien avec le sujet et connaître les missions de son organisation. Un questionnaire préalable précise le dossier, le niveau et le rôle des participants.
Questionnaire préalable sur les fonctions, les acquis et le projet ; cas anonymisés, sans transmission de données confidentielles.
À l’issue de la formation
- Qualifier les contraintes d’un projet de village
- Construire une grille de vérification des solutions envisageables
- Comparer deux options sans présumer leur éligibilité
- Présenter une note argumentée sur le cas et répondre à une objection concernant justification du projet et limites des dérogations
Le programme, séquence par séquence
Chaque séquence associe repères, analyse et atelier. Les durées comprennent les échanges, la restitution et l’évaluation ; elles excluent les pauses.
Séquence 1 · 1,5 h
Projet rural, foncier et règles de sobriété
Projet rural, foncier et règles de sobriété. Analyse des éléments du dossier et des ressources applicables ; distinction entre faits établis, hypothèses et vérifications nécessaires. Le travail aboutit au livrable indiqué ci-dessous.
Atelier : Qualifier les contraintes d’un projet de village.
Séquence 2 · 2 h
Possibilités, conditions et documents de planification
Possibilités, conditions et documents de planification. Analyse des éléments du dossier et des ressources applicables ; distinction entre faits établis, hypothèses et vérifications nécessaires. Le travail aboutit au livrable indiqué ci-dessous.
Atelier : Construire une grille de vérification des solutions envisageables.
Séquence 3 · 2 h
Justification du projet et limites des dérogations
Justification du projet et limites des dérogations. Analyse des éléments du dossier et des ressources applicables ; distinction entre faits établis, hypothèses et vérifications nécessaires. Le travail aboutit au livrable indiqué ci-dessous.
Atelier : Comparer deux options sans présumer leur éligibilité.
Séquence 4 · 1,5 h
Mise en situation et décision argumentée
Une commune rurale cherche à implanter un équipement dans un contexte de sobriété foncière. Mise en commun des trois livrables ; comparaison des options, restitution individuelle de 30 minutes et reprise après retour. La note identifie les limites du dossier et les vérifications restant nécessaires.
Atelier : Présenter une note argumentée sur le cas et répondre à une objection concernant justification du projet et limites des dérogations.
Un cas pratique pour relier les apprentissages
Une commune rurale cherche à implanter un équipement dans un contexte de sobriété foncière. Le dossier fournit des documents fictifs ou anonymisés et des extraits de ressources datées sur projet rural, foncier et règles de sobriété et possibilités, conditions et documents de planification.
Livrables travaillés pendant la formation
Qualifier les contraintes d’un projet de village ; Construire une grille de vérification des solutions envisageables ; Comparer deux options sans présumer leur éligibilité ; note de décision justifiée et reprise après correction.
Méthode pédagogique
Apports ciblés, lecture de documents, travail en petits groupes et restitution argumentée. Les participants complètent progressivement le dossier du cas, puis défendent leur décision et leur plan d’action. La dernière séquence inclut une restitution individuelle de 30 minutes.
Comment les acquis sont évalués
Un questionnaire initial identifie les acquis. Les ateliers donnent lieu à un retour sur les erreurs et les choix. La restitution finale est appréciée selon 4 critères propres au programme :
- La qualification de projet rural, foncier et règles de sobriété distingue faits, hypothèses et vérifications nécessaires
- Le livrable traite possibilités, conditions et documents de planification à partir des pièces et responsabilités du cas
- Les choix concernant justification du projet et limites des dérogations sont justifiés par les contraintes et risques du dossier
- La note finale relie les trois livrables, traite une objection et explicite les limites de la proposition
Une restitution finale permet d’apprécier les acquis et d’identifier les points à approfondir. Une évaluation de satisfaction complète ce bilan.
Repères et périmètre
Le programme traite les volets décrits dans les séquences, sur le cas et le statut retenus au positionnement. Les règles, autorités, conditions d’accès et délais sont distingués selon le dossier ; un autre territoire, statut ou métier nécessite une adaptation explicite.
Ressources de référence pour approfondir le sujet :
Adapter la formation à votre organisation
Un échange préalable permet de préciser vos objectifs, le niveau des participants, les cas à travailler et les besoins d’accessibilité.
Pour quels publics et quelles situations ?
Le programme est sélectionné selon vos responsabilités. Le cas pratique est adapté à votre organisation, dans la durée retenue ; les variantes ne sont pas des modules à cumuler.
Communes
Pour Communes : travailler le cas suivant — Une commune rurale cherche à implanter un équipement dans un contexte de sobriété foncière. Le dossier est adapté aux missions et au statut de l’organisation. Le participant doit qualifier les contraintes d’un projet de village, puis comparer deux options sans présumer leur éligibilité.
Modalités et tarifs
Formats, organisation, inscription, devis et financement : consultez les informations utiles pour préparer votre formation.
Modalités pratiques et conditions financières →