Public concerné
Responsables d’exploitations et de filières agricoles, organismes agricoles, juristes et équipes accompagnant les projets.
Programme de formation
Agrivoltaïsme — cadre juridique et procédures d'autorisation
Catégories de public : Institutions et opérateurs publics · Entreprises, financeurs et acteurs de l’économie
Référence : XXIF-0089
Qualifier les données nécessaires au caractère agrivoltaïque ; Construire une matrice des procédures et des preuves ; Annoter une convention et un suivi des engagements ; note de décision justifiée et reprise après correction.
Formation organisée sur demande. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Format proposé
7 h de formation hors pauses, une journée, en présentiel ou classe virtuelle. Durée et adaptation arrêtées après positionnement. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Prérequis
Exercer ou préparer une fonction en lien avec le sujet et connaître les missions de son organisation. Un questionnaire préalable précise le dossier, le niveau et le rôle des participants.
Questionnaire préalable sur les fonctions, les acquis et le projet ; cas anonymisés, sans transmission de données confidentielles.
À l’issue de la formation
- Qualifier les données nécessaires au caractère agrivoltaïque
- Construire une matrice des procédures et des preuves
- Annoter une convention et un suivi des engagements
- Présenter une note argumentée sur le cas et répondre à une objection concernant contrats, suivi agricole et fin d’exploitation
Le programme, séquence par séquence
Chaque séquence associe repères, analyse et atelier. Les durées comprennent les échanges, la restitution et l’évaluation ; elles excluent les pauses.
Séquence 1 · 1,5 h
Production agricole, installation et implantation
Production agricole, installation et implantation. Analyse des éléments du dossier et des ressources applicables ; distinction entre faits établis, hypothèses et vérifications nécessaires. Le travail aboutit au livrable indiqué ci-dessous.
Atelier : Qualifier les données nécessaires au caractère agrivoltaïque.
Séquence 2 · 2 h
Urbanisme, énergie, agriculture et autorisations
Urbanisme, énergie, agriculture et autorisations. Analyse des éléments du dossier et des ressources applicables ; distinction entre faits établis, hypothèses et vérifications nécessaires. Le travail aboutit au livrable indiqué ci-dessous.
Atelier : Construire une matrice des procédures et des preuves.
Séquence 3 · 2 h
Contrats, suivi agricole et fin d’exploitation
Contrats, suivi agricole et fin d’exploitation. Analyse des éléments du dossier et des ressources applicables ; distinction entre faits établis, hypothèses et vérifications nécessaires. Le travail aboutit au livrable indiqué ci-dessous.
Atelier : Annoter une convention et un suivi des engagements.
Séquence 4 · 1,5 h
Mise en situation et décision argumentée
Un projet solaire sur une exploitation doit démontrer ses conditions agricoles et contractuelles. Mise en commun des trois livrables ; comparaison des options, restitution individuelle de 30 minutes et reprise après retour. La note identifie les limites du dossier et les vérifications restant nécessaires.
Atelier : Présenter une note argumentée sur le cas et répondre à une objection concernant contrats, suivi agricole et fin d’exploitation.
Un cas pratique pour relier les apprentissages
Un projet solaire sur une exploitation doit démontrer ses conditions agricoles et contractuelles. Le dossier fournit des documents fictifs ou anonymisés et des extraits de ressources datées sur production agricole, installation et implantation et urbanisme, énergie, agriculture et autorisations.
Livrables travaillés pendant la formation
Qualifier les données nécessaires au caractère agrivoltaïque ; Construire une matrice des procédures et des preuves ; Annoter une convention et un suivi des engagements ; note de décision justifiée et reprise après correction.
Méthode pédagogique
Apports ciblés, lecture de documents, travail en petits groupes et restitution argumentée. Les participants complètent progressivement le dossier du cas, puis défendent leur décision et leur plan d’action. La dernière séquence inclut une restitution individuelle de 30 minutes.
Comment les acquis sont évalués
Un questionnaire initial identifie les acquis. Les ateliers donnent lieu à un retour sur les erreurs et les choix. La restitution finale est appréciée selon 4 critères propres au programme :
- La qualification de production agricole, installation et implantation distingue faits, hypothèses et vérifications nécessaires
- Le livrable traite urbanisme, énergie, agriculture et autorisations à partir des pièces et responsabilités du cas
- Les choix concernant contrats, suivi agricole et fin d’exploitation sont justifiés par les contraintes et risques du dossier
- La note finale relie les trois livrables, traite une objection et explicite les limites de la proposition
Une restitution finale permet d’apprécier les acquis et d’identifier les points à approfondir. Une évaluation de satisfaction complète ce bilan.
Repères et périmètre
Le programme traite les volets décrits dans les séquences, sur le cas et le statut retenus au positionnement. Les règles, autorités, conditions d’accès et délais sont distingués selon le dossier ; un autre territoire, statut ou métier nécessite une adaptation explicite. La conception et les études techniques relèvent des experts compétents ; la formation porte sur l’analyse juridique et le montage.
Ressources de référence pour approfondir le sujet :
Adapter la formation à votre organisation
Un échange préalable permet de préciser vos objectifs, le niveau des participants, les cas à travailler et les besoins d’accessibilité.
Pour quels publics et quelles situations ?
Le programme est sélectionné selon vos responsabilités. Le cas pratique est adapté à votre organisation, dans la durée retenue ; les variantes ne sont pas des modules à cumuler.
Entreprises des secteurs stratégiques
Pour Entreprises des secteurs stratégiques : travailler le cas suivant — Un projet solaire sur une exploitation doit démontrer ses conditions agricoles et contractuelles. Le dossier est adapté aux missions et au statut de l’organisation. Le participant doit qualifier les données nécessaires au caractère agrivoltaïque, puis annoter une convention et un suivi des engagements.
Modalités et tarifs
Formats, organisation, inscription, devis et financement : consultez les informations utiles pour préparer votre formation.
Modalités pratiques et conditions financières →