Public concerné
Juristes, avocats, services contentieux et responsables préparant des dossiers ou décisions dans le champ du programme.
Programme de formation
Urgence environnementale : choisir une stratégie procédurale
Catégories de public : Société civile et organisations engagées
Référence : XXIF-0206
Qualifier l’urgence et les mesures recherchées ; Comparer les voies administratives, civiles et pénales pertinentes ; Préparer une note de stratégie avec les conseils compétents ; note de décision justifiée et reprise après correction.
Formation organisée sur demande. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Format proposé
7 h de formation hors pauses, une journée, en présentiel ou classe virtuelle. Durée et adaptation arrêtées après positionnement. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Prérequis
Exercer ou préparer une fonction en lien avec le sujet et connaître les missions de son organisation. Un questionnaire préalable précise le dossier, le niveau et le rôle des participants.
Questionnaire préalable sur les fonctions, les acquis et le projet ; cas anonymisés, sans transmission de données confidentielles.
À l’issue de la formation
- Qualifier l’urgence et les mesures recherchées
- Comparer les voies administratives, civiles et pénales pertinentes
- Préparer une note de stratégie avec les conseils compétents
- Présenter une note argumentée sur le cas et répondre à une objection concernant demande, calendrier et effets
Le programme, séquence par séquence
Chaque séquence associe repères, analyse et atelier. Les durées comprennent les échanges, la restitution et l’évaluation ; elles excluent les pauses.
Séquence 1 · 1,5 h
Situation, urgence et voie procédurale
Situation, urgence et voie procédurale. Analyse des éléments du dossier et des ressources applicables ; distinction entre faits établis, hypothèses et vérifications nécessaires. Le travail aboutit au livrable indiqué ci-dessous.
Atelier : Qualifier l’urgence et les mesures recherchées.
Séquence 2 · 2 h
Juridiction, recevabilité et preuves
Juridiction, recevabilité et preuves. Analyse des éléments du dossier et des ressources applicables ; distinction entre faits établis, hypothèses et vérifications nécessaires. Le travail aboutit au livrable indiqué ci-dessous.
Atelier : Comparer les voies administratives, civiles et pénales pertinentes.
Séquence 3 · 2 h
Demande, calendrier et effets
Demande, calendrier et effets. Analyse des éléments du dossier et des ressources applicables ; distinction entre faits établis, hypothèses et vérifications nécessaires. Le travail aboutit au livrable indiqué ci-dessous.
Atelier : Préparer une note de stratégie avec les conseils compétents.
Séquence 4 · 1,5 h
Mise en situation et décision argumentée
Une atteinte environnementale alléguée nécessite d’examiner une procédure d’urgence. Mise en commun des trois livrables ; comparaison des options, restitution individuelle de 30 minutes et reprise après retour. La note identifie les limites du dossier et les vérifications restant nécessaires.
Atelier : Présenter une note argumentée sur le cas et répondre à une objection concernant demande, calendrier et effets.
Un cas pratique pour relier les apprentissages
Une atteinte environnementale alléguée nécessite d’examiner une procédure d’urgence. Le dossier fournit des documents fictifs ou anonymisés et des extraits de ressources datées sur situation, urgence et voie procédurale et juridiction, recevabilité et preuves.
Livrables travaillés pendant la formation
Qualifier l’urgence et les mesures recherchées ; Comparer les voies administratives, civiles et pénales pertinentes ; Préparer une note de stratégie avec les conseils compétents ; note de décision justifiée et reprise après correction.
Méthode pédagogique
Apports ciblés, lecture de documents, travail en petits groupes et restitution argumentée. Les participants complètent progressivement le dossier du cas, puis défendent leur décision et leur plan d’action. La dernière séquence inclut une restitution individuelle de 30 minutes.
Comment les acquis sont évalués
Un questionnaire initial identifie les acquis. Les ateliers donnent lieu à un retour sur les erreurs et les choix. La restitution finale est appréciée selon 4 critères propres au programme :
- La qualification de situation, urgence et voie procédurale distingue faits, hypothèses et vérifications nécessaires
- Le livrable traite juridiction, recevabilité et preuves à partir des pièces et responsabilités du cas
- Les choix concernant demande, calendrier et effets sont justifiés par les contraintes et risques du dossier
- La note finale relie les trois livrables, traite une objection et explicite les limites de la proposition
Une restitution finale permet d’apprécier les acquis et d’identifier les points à approfondir. Une évaluation de satisfaction complète ce bilan.
Repères et périmètre
Le programme traite les volets décrits dans les séquences, sur le cas et le statut retenus au positionnement. Les règles, autorités, conditions d’accès et délais sont distingués selon le dossier ; un autre territoire, statut ou métier nécessite une adaptation explicite. Le cas est fictif ; la formation ne constitue pas une mission de représentation ou de défense dans un dossier réel.
Ressources de référence pour approfondir le sujet :
Adapter la formation à votre organisation
Un échange préalable permet de préciser vos objectifs, le niveau des participants, les cas à travailler et les besoins d’accessibilité.
Pour quels publics et quelles situations ?
Le programme est sélectionné selon vos responsabilités. Le cas pratique est adapté à votre organisation, dans la durée retenue ; les variantes ne sont pas des modules à cumuler.
Associations, ONG et fondations
Pour Associations, ONG et fondations : travailler le cas suivant — Une atteinte environnementale alléguée nécessite d’examiner une procédure d’urgence. Le dossier est adapté aux missions et au statut de l’organisation. Le participant doit qualifier l’urgence et les mesures recherchées, puis préparer une note de stratégie avec les conseils compétents.
Collectifs et groupes de personnes
Pour Collectifs et groupes de personnes : travailler le cas suivant — Une atteinte environnementale alléguée nécessite d’examiner une procédure d’urgence. Le dossier est adapté aux missions et au statut de l’organisation. Le participant doit qualifier l’urgence et les mesures recherchées, puis préparer une note de stratégie avec les conseils compétents.
Modalités et tarifs
Formats, organisation, inscription, devis et financement : consultez les informations utiles pour préparer votre formation.
Modalités pratiques et conditions financières →