Public concerné
Responsables environnement, juristes, services instructeurs et chefs de projets publics ou privés.
Programme de formation
Responsabilité climatique de l'exécutif local — état du droit
Catégories de public : Institutions et opérateurs publics
Référence : XXIF-0175
Cartographier les risques et compétences de l’exécutif ; Comparer deux trajectoires d’action locale ; Préparer une note de vigilance et un suivi des décisions ; note de décision justifiée et reprise après correction.
Formation organisée sur demande. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Format proposé
7 h de formation hors pauses, une journée, en présentiel ou classe virtuelle. Durée et adaptation arrêtées après positionnement. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Prérequis
Exercer ou préparer une fonction en lien avec le sujet et connaître les missions de son organisation. Un questionnaire préalable précise le dossier, le niveau et le rôle des participants.
Questionnaire préalable sur les fonctions, les acquis et le projet ; cas anonymisés, sans transmission de données confidentielles.
À l’issue de la formation
- Cartographier les risques et compétences de l’exécutif
- Comparer deux trajectoires d’action locale
- Préparer une note de vigilance et un suivi des décisions
- Présenter une note argumentée sur le cas et répondre à une objection concernant responsabilité, preuve et compte rendu
Le programme, séquence par séquence
Chaque séquence associe repères, analyse et atelier. Les durées comprennent les échanges, la restitution et l’évaluation ; elles excluent les pauses.
Séquence 1 · 1,5 h
Décision locale, exposition et obligations climatiques
Décision locale, exposition et obligations climatiques. Analyse des éléments du dossier et des ressources applicables ; distinction entre faits établis, hypothèses et vérifications nécessaires. Le travail aboutit au livrable indiqué ci-dessous.
Atelier : Cartographier les risques et compétences de l’exécutif.
Séquence 2 · 2 h
Planification, données et moyens d’action
Planification, données et moyens d’action. Analyse des éléments du dossier et des ressources applicables ; distinction entre faits établis, hypothèses et vérifications nécessaires. Le travail aboutit au livrable indiqué ci-dessous.
Atelier : Comparer deux trajectoires d’action locale.
Séquence 3 · 2 h
Responsabilité, preuve et compte rendu
Responsabilité, preuve et compte rendu. Analyse des éléments du dossier et des ressources applicables ; distinction entre faits établis, hypothèses et vérifications nécessaires. Le travail aboutit au livrable indiqué ci-dessous.
Atelier : Préparer une note de vigilance et un suivi des décisions.
Séquence 4 · 1,5 h
Mise en situation et décision argumentée
Un exécutif local examine la prévention des risques liés au changement climatique. Mise en commun des trois livrables ; comparaison des options, restitution individuelle de 30 minutes et reprise après retour. La note identifie les limites du dossier et les vérifications restant nécessaires.
Atelier : Présenter une note argumentée sur le cas et répondre à une objection concernant responsabilité, preuve et compte rendu.
Un cas pratique pour relier les apprentissages
Un exécutif local examine la prévention des risques liés au changement climatique. Le dossier fournit des documents fictifs ou anonymisés et des extraits de ressources datées sur décision locale, exposition et obligations climatiques et planification, données et moyens d’action.
Livrables travaillés pendant la formation
Cartographier les risques et compétences de l’exécutif ; Comparer deux trajectoires d’action locale ; Préparer une note de vigilance et un suivi des décisions ; note de décision justifiée et reprise après correction.
Méthode pédagogique
Apports ciblés, lecture de documents, travail en petits groupes et restitution argumentée. Les participants complètent progressivement le dossier du cas, puis défendent leur décision et leur plan d’action. La dernière séquence inclut une restitution individuelle de 30 minutes.
Comment les acquis sont évalués
Un questionnaire initial identifie les acquis. Les ateliers donnent lieu à un retour sur les erreurs et les choix. La restitution finale est appréciée selon 4 critères propres au programme :
- La qualification de décision locale, exposition et obligations climatiques distingue faits, hypothèses et vérifications nécessaires
- Le livrable traite planification, données et moyens d’action à partir des pièces et responsabilités du cas
- Les choix concernant responsabilité, preuve et compte rendu sont justifiés par les contraintes et risques du dossier
- La note finale relie les trois livrables, traite une objection et explicite les limites de la proposition
Une restitution finale permet d’apprécier les acquis et d’identifier les points à approfondir. Une évaluation de satisfaction complète ce bilan.
Repères et périmètre
Le programme traite les volets décrits dans les séquences, sur le cas et le statut retenus au positionnement. Les règles, autorités, conditions d’accès et délais sont distingués selon le dossier ; un autre territoire, statut ou métier nécessite une adaptation explicite.
Ressources de référence pour approfondir le sujet :
Adapter la formation à votre organisation
Un échange préalable permet de préciser vos objectifs, le niveau des participants, les cas à travailler et les besoins d’accessibilité.
Pour quels publics et quelles situations ?
Le programme est sélectionné selon vos responsabilités. Le cas pratique est adapté à votre organisation, dans la durée retenue ; les variantes ne sont pas des modules à cumuler.
Communes
Pour Communes : travailler le cas suivant — Un exécutif local examine la prévention des risques liés au changement climatique. Le dossier est adapté aux missions et au statut de l’organisation. Le participant doit cartographier les risques et compétences de l’exécutif, puis préparer une note de vigilance et un suivi des décisions.
Modalités et tarifs
Formats, organisation, inscription, devis et financement : consultez les informations utiles pour préparer votre formation.
Modalités pratiques et conditions financières →