Public concerné
Dirigeants d’entreprises, directions juridiques, risques et durabilité ; variante pour responsables d’organisations publiques
Programme de formation
Responsabilité climatique du dirigeant — état du droit en 2026
Catégories de public : Entreprises, financeurs et acteurs de l’économie · Institutions et opérateurs publics · Dirigeants publics et privés
Référence : XXIF-0146
Carte des risques, note d’arbitrage, liste des preuves et tableau de prévention.
Formation organisée sur demande. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Format proposé
7 h de formation hors pauses, une journée, en présentiel ou classe virtuelle. Durée et adaptation arrêtées après positionnement. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Prérequis
Connaître l’activité, les principaux risques climatiques et les engagements de son organisation.
Questionnaire préalable sur les fonctions, les acquis et le projet ; cas anonymisés, sans transmission de données confidentielles.
À l’issue de la formation
- Cartographier les risques d’une organisation
- Examiner deux scénarios sans présumer une responsabilité automatique
- Rédiger une note d’arbitrage et corriger une allégation climatique
- Construire un plan de prévention soumis à la gouvernance
Le programme, séquence par séquence
Chaque séquence associe repères, analyse et atelier. Les durées comprennent les échanges, la restitution et l’évaluation ; elles excluent les pauses.
Séquence 1 · 1,75 h
Identifier les risques et engagements
Distinguer risques physiques, transition, obligations, contrats et engagements volontaires ; repérer les informations au conseil.
Atelier : Cartographier les risques d’une organisation.
Séquence 2 · 1,75 h
Qualifier les responsabilités
Distinguer responsabilité de l’organisation et du dirigeant, obligations sectorielles et cadres de vigilance ; analyser le statut et les faits.
Atelier : Examiner deux scénarios sans présumer une responsabilité automatique.
Séquence 3 · 1,75 h
Documenter la décision
Comparer options, coûts et données ; traiter incertitudes, conflits d’intérêts et cohérence des communications.
Atelier : Rédiger une note d’arbitrage et corriger une allégation climatique.
Séquence 4 · 1,75 h
Piloter la prévention
Organiser vigilance, suivi des risques, alertes, assurances et révision des engagements ; identifier les besoins d’expertise.
Atelier : Construire un plan de prévention soumis à la gouvernance.
Un cas pratique pour relier les apprentissages
Une entreprise exposée aux inondations publie un engagement de neutralité et maintient un investissement vulnérable ; une variante concerne un équipement public.
Livrables travaillés pendant la formation
Carte des risques, note d’arbitrage, liste des preuves et tableau de prévention.
Méthode pédagogique
Apports ciblés, lecture de documents, travail en petits groupes et restitution argumentée. Les participants complètent progressivement le dossier du cas, puis défendent leur décision et leur plan d’action. La dernière séquence inclut une restitution individuelle de 30 minutes.
Comment les acquis sont évalués
Un questionnaire initial identifie les acquis. Les ateliers donnent lieu à un retour sur les erreurs et les choix. La restitution finale est appréciée selon 4 critères propres au programme :
- Risques et obligations sont distingués
- La responsabilité est examinée au regard du statut et des faits
- Les arbitrages et incertitudes sont documentés
- Les communications sont cohérentes avec les preuves
Une restitution finale permet d’apprécier les acquis et d’identifier les points à approfondir. Une évaluation de satisfaction complète ce bilan.
Repères et périmètre
Responsabilités civiles, pénales et sectorielles selon les faits ; vigilance et durabilité après évolutions réglementaires.
Ressources de référence pour approfondir le sujet :
Adapter la formation à votre organisation
Un échange préalable permet de préciser vos objectifs, le niveau des participants, les cas à travailler et les besoins d’accessibilité.
Pour quels publics et quelles situations ?
Le programme est sélectionné selon vos responsabilités. Le cas pratique est adapté à votre organisation, dans la durée retenue ; les variantes ne sont pas des modules à cumuler.
Entreprises des secteurs stratégiques
Choisir une variante sectorielle : projet industriel, numérique ou agroalimentaire, avec financement et obligations propres à l’activité.
Chefs d’entreprise et créateurs
Deux étapes distinctes : choisir les premiers engagements d’une création, puis gouverner ou transmettre une entreprise existante.
Directeurs juridiques, cadres et responsables associatifs
Choisir selon la fonction : direction juridique et gouvernance d’entreprise, responsabilité associative ou représentation professionnelle.
Modalités et tarifs
Formats, organisation, inscription, devis et financement : consultez les informations utiles pour préparer votre formation.
Modalités pratiques et conditions financières →