Public concerné
Responsables environnement, juristes, services instructeurs et chefs de projets publics ou privés.
Programme de formation
Décryptage : jurisprudence ZAN récente
Catégories de public : Institutions et opérateurs publics
Référence : XXIF-0020
Construire une fiche de lecture de jurisprudence foncière ; Comparer deux conséquences possibles pour un document local ; Rédiger une note d’application à un projet territorial ; note de décision justifiée et reprise après correction.
Formation organisée sur demande. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Format proposé
7 h de formation hors pauses, une journée, en présentiel ou classe virtuelle. Durée et adaptation arrêtées après positionnement. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Prérequis
Exercer ou préparer une fonction en lien avec le sujet et connaître les missions de son organisation. Un questionnaire préalable précise le dossier, le niveau et le rôle des participants.
Un questionnaire précise les fonctions et les acquis des participants. Les exercices utilisent des cas fictifs ou anonymisés.
À l’issue de la formation
- Construire une fiche de lecture de jurisprudence foncière
- Comparer deux conséquences possibles pour un document local
- Rédiger une note d’application à un projet territorial
- Présenter une note argumentée sur le cas et répondre à une objection concernant veille, preuve et adaptation des décisions
Le programme, séquence par séquence
Les séquences alternent explications, étude de cas et exercices. Les durées incluent les échanges et l’évaluation, hors pauses.
Séquence 1 · 1,5 h
Décisions juridictionnelles et portée des motifs
Décisions juridictionnelles et portée des motifs.
Atelier : Construire une fiche de lecture de jurisprudence foncière.
Séquence 2 · 2 h
Planification, documents et marges locales
Planification, documents et marges locales.
Atelier : Comparer deux conséquences possibles pour un document local.
Séquence 3 · 2 h
Veille, preuve et adaptation des décisions
Veille, preuve et adaptation des décisions.
Atelier : Rédiger une note d’application à un projet territorial.
Séquence 4 · 1,5 h
Mise en situation et décision argumentée
Un service veut distinguer la portée d’une décision ZAN de commentaires médiatiques. Mise en commun des trois livrables ; comparaison des options, restitution individuelle de 30 minutes et reprise après retour. La note identifie les limites du dossier et les vérifications restant nécessaires.
Atelier : Présenter une note argumentée sur le cas et répondre à une objection concernant veille, preuve et adaptation des décisions.
Un cas pratique pour relier les apprentissages
Un service veut distinguer la portée d’une décision ZAN de commentaires médiatiques. Le dossier fournit des documents fictifs ou anonymisés et des extraits de ressources datées sur décisions juridictionnelles et portée des motifs et planification, documents et marges locales.
Livrables travaillés pendant la formation
Construire une fiche de lecture de jurisprudence foncière ; Comparer deux conséquences possibles pour un document local ; Rédiger une note d’application à un projet territorial ; note de décision justifiée et reprise après correction.
Méthode pédagogique
Apports ciblés, lecture de documents, travail en petits groupes et restitution argumentée. Les participants complètent progressivement le dossier du cas, puis défendent leur décision et leur plan d’action. La dernière séquence inclut une restitution individuelle de 30 minutes.
Comment les acquis sont évalués
Un questionnaire initial identifie les acquis. Les ateliers donnent lieu à un retour sur les erreurs et les choix. La restitution finale est appréciée selon 4 critères propres au programme :
- La qualification de décisions juridictionnelles et portée des motifs distingue faits, hypothèses et vérifications nécessaires
- Le livrable traite planification, documents et marges locales à partir des pièces et responsabilités du cas
- Les choix concernant veille, preuve et adaptation des décisions sont justifiés par les contraintes et risques du dossier
- La note finale relie les trois livrables, traite une objection et explicite les limites de la proposition
Une restitution finale permet d’apprécier les acquis et d’identifier les points à approfondir. Une évaluation de satisfaction complète ce bilan.
Repères et périmètre
Le programme traite les volets décrits dans les séquences, sur le cas et le statut retenus au positionnement. Les règles, autorités, conditions d’accès et délais sont distingués selon le dossier ; un autre territoire, statut ou métier nécessite une adaptation explicite.
Ressources de référence pour approfondir le sujet :
Adapter la formation à votre organisation
Un échange préalable permet de préciser vos objectifs, le niveau des participants, les cas à travailler et les besoins d’accessibilité.
Pour quels publics et quelles situations ?
Le programme est sélectionné selon vos responsabilités. Le cas pratique est adapté à votre organisation, dans la durée retenue ; les variantes ne sont pas des modules à cumuler.
Communes
Pour Communes : travailler le cas suivant : Un service veut distinguer la portée d’une décision ZAN de commentaires médiatiques. Le dossier est adapté aux missions et au statut de l’organisation. Le participant doit construire une fiche de lecture de jurisprudence foncière, puis rédiger une note d’application à un projet territorial.
Modalités et tarifs
Formats, organisation, inscription, devis et financement : consultez les informations utiles pour préparer votre formation.
Modalités pratiques et conditions financières →