Environnement et transition écologique
ICPE : comprendre les procédures et préparer la réponse à un contrôle
Catégories de public : Entreprises, financeurs et acteurs de l’économie
Référence : XXIF-0188
identifier la procédure applicable et organiser les informations nécessaires.
Objectif professionnel
Ce que vous apprendrez à faire
- Repérer le régime d’une installation
- Lire les pièces d’un dossier de contrôle
- Organiser les éléments de réponse
Le programme
Qualifier l’installation
Nomenclature, régimes et documents utiles à l’analyse du dossier.
Comprendre le contrôle
Acteurs, déroulement, prescriptions, observations et suites possibles.
Préparer une réponse
Collecte des pièces, chronologie, actions correctives et suivi des engagements.
Atelier et évaluation
analyser un dossier fictif de contrôle et proposer un plan de réponse. Restitution et correction selon les objectifs du programme.
Publics et prérequis
exploitants, collectivités, juristes, responsables environnement.
Connaître les missions de son organisation. Les prérequis spécifiques seront précisés avec le programme définitif.
Méthodes et évaluation
Apports documentés, échanges, cas pratique et restitution. Questionnaire de positionnement, exercice corrigé et bilan des acquis.
Ressources pédagogiques
Support actualisé, références datées, grille d’analyse et corrigé du cas pratique. Les exemples sont fictifs ou anonymisés.
Organiser cette formation
Précisez le nombre de participants, la période souhaitée et les besoins d’adaptation. LEGIPUBLIC examinera les conditions de réalisation avec vous.
Adapter le programme à votre équipeModalités et tarifs
Formats, organisation, inscription, devis et financement : consultez les informations utiles pour préparer votre formation.
Modalités pratiques et conditions financières →Se préparer à l’analyse d’un dossier ICPE
Exploitants, collectivités, juristes et responsables environnement peuvent travailler sur la qualification d’une installation classée, les pièces du dossier et l’organisation de la réponse à un contrôle. Le programme combine lecture des documents et préparation d’un plan d’action.
Quel est l’exercice proposé ?
L’exercice porte sur un dossier fictif de contrôle. Les participants organisent les pièces, construisent une chronologie et proposent un plan de réponse avec des actions correctives et leur suivi.
Pour préparer votre choix
Pour quels publics et quelles situations ?
Le programme est sélectionné selon vos responsabilités. Le cas pratique est adapté à votre organisation, dans la durée retenue ; les variantes ne sont pas des modules à cumuler.
Exploitants et partenaires de l’action publique
Préparer l’exécution d’un service ou d’un équipement, les engagements contractuels, les risques et la continuité.