Comparer trois variantes et documenter l’évitement
Responsables environnement, juristes, services instructeurs et chefs de projets publics ou privés.
Séquence ERC et restauration de la nature : articulation juridique →Environnement et transition écologique
Information, participation et justice environnementales
Information, participation, enquêtes publiques, autorisations et voies de recours environnementales.
Choisir selon la compétence à développer
Les situations ci-dessous renvoient à des compétences et à des publics précisés dans les programmes.
Qualifier les actes et les voies de recours à vérifier
Juristes, avocats, services contentieux et responsables préparant des dossiers ou décisions dans le champ du programme.
Contentieux des énergies renouvelables : autorisations, recours de tiers, référés →Construire une carte des actes et pièces d’une infrastructure
Responsables environnement, juristes, services instructeurs et chefs de projets publics ou privés.
Grands projets d'infrastructure — DUP et enquêtes publiques →Les formations en lien avec ce thème
Les fiches ci-dessous concernent les volets précisés dans leur titre et leur programme. Consultez les objectifs, le public et les exercices pour choisir le périmètre utile à votre situation.
Programmes pour construire et conduire votre projet
Programme détailléXXIF-0181
Organiser la participation citoyenne et rendre compte des décisions
Choisir une démarche et organiser la restitution.
Programme détailléXXIF-0188
ICPE : comprendre les procédures et préparer la réponse à un contrôle
Repérer le régime d’une installation Lire les pièces d’un dossier de contrôle Organiser les éléments de réponse
Programme détailléXXIF-0205
Biodiversité : intégrer les enjeux dans un projet
Annoter une carte de site et dresser la liste des données à obtenir
Programme détailléXXIF-0206
Urgence environnementale : choisir une stratégie procédurale
Qualifier l’urgence et les mesures recherchées
Programme détailléXXIF-0223
Enquêtes publiques dématérialisées : procédure et contentieux
Qualifier la procédure de participation applicable
Programme détailléXXIF-0226
Droit pénal environnemental — ce que risquent les décideurs publics
Qualifier les risques pénaux de trois situations
Programme détailléXXIF-0228
Contentieux climatiques — état de la jurisprudence
Construire une fiche de lecture d’un contentieux climatique
Approfondir un cadre, une procédure ou une responsabilité
Programme détailléXXIF-0016
Séquence ERC et restauration de la nature : articulation juridique
Comparer trois variantes et documenter l’évitement
Programme détailléXXIF-0058
Contentieux des énergies renouvelables : autorisations, recours de tiers, référés
Qualifier les actes et les voies de recours à vérifier
Programme détailléXXIF-0096
Grands projets d'infrastructure — DUP et enquêtes publiques
Construire une carte des actes et pièces d’une infrastructure
Aucune formation ne correspond à ces critères. Essayez un autre mot-clé ou réinitialisez les filtres.
Les compétences couvertes par cette sélection
Chaque fiche indique les objectifs complets, les séquences, les exercices et les modalités d’évaluation. Voici les volets effectivement travaillés dans cette sélection.
Séquence ERC et restauration de la nature : articulation juridique
- Comparer trois variantes et documenter l’évitement
- Construire une matrice des engagements et des preuves
- Rédiger un protocole de suivi des mesures écologiques
Contentieux des énergies renouvelables : autorisations, recours de tiers, référés
- Qualifier les actes et les voies de recours à vérifier
- Préparer une chronologie contentieuse et une grille de moyens
- Comparer deux stratégies procédurales
Grands projets d'infrastructure — DUP et enquêtes publiques
- Construire une carte des actes et pièces d’une infrastructure
- Préparer un dossier de concertation et son calendrier
- Rédiger une note de risques de la procédure
Biodiversité : intégrer les enjeux dans un projet
- Annoter une carte de site et dresser la liste des données à obtenir
- Construire une matrice des procédures et des pièces à instruire
- Comparer trois variantes d’un équipement et justifier la variante retenue
Urgence environnementale : choisir une stratégie procédurale
- Qualifier l’urgence et les mesures recherchées
- Comparer les voies administratives, civiles et pénales pertinentes
- Préparer une note de stratégie avec les conseils compétents
Enquêtes publiques dématérialisées : procédure et contentieux
- Qualifier la procédure de participation applicable
- Construire un calendrier et une grille d’accessibilité du dossier
- Préparer un registre et une note de traitement des observations
Droit pénal environnemental — ce que risquent les décideurs publics
- Qualifier les risques pénaux de trois situations
- Préparer un protocole de réponse à un contrôle
- Construire une note de risques avec les conseils compétents
Contentieux climatiques — état de la jurisprudence
- Construire une fiche de lecture d’un contentieux climatique
- Préparer une matrice des arguments et preuves
- Rédiger une note d’application sans généraliser le résultat
Adapter le programme à votre situation
Une sélection de programmes ne couvre pas nécessairement tous les aspects du thème. Pour un autre périmètre ou une progression en plusieurs modules, décrivez le besoin et les acquis attendus ; le programme retenu précisera les volets traités.