Public concerné
Responsables environnement, juristes, services instructeurs et chefs de projets publics ou privés.
Programme de formation
Responsabilité élargie des producteurs et économie circulaire
Catégories de public : Entreprises, financeurs et acteurs de l’économie
Référence : XXIF-0010
Cartographier les produits et acteurs responsables ; Construire une matrice des démarches et des preuves ; Annoter un contrat de reprise et un tableau de suivi ; note de décision justifiée et reprise après correction.
Formation organisée sur demande. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Format proposé
7 h de formation hors pauses, une journée, en présentiel ou classe virtuelle. Durée et adaptation arrêtées après positionnement. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Prérequis
Exercer ou préparer une fonction en lien avec le sujet et connaître les missions de son organisation. Un questionnaire préalable précise le dossier, le niveau et le rôle des participants.
Questionnaire préalable sur les fonctions, les acquis et le projet ; cas anonymisés, sans transmission de données confidentielles.
À l’issue de la formation
- Cartographier les produits et acteurs responsables
- Construire une matrice des démarches et des preuves
- Annoter un contrat de reprise et un tableau de suivi
- Présenter une note argumentée sur le cas et répondre à une objection concernant contrats, réemploi et contrôle de la conformité
Le programme, séquence par séquence
Chaque séquence associe repères, analyse et atelier. Les durées comprennent les échanges, la restitution et l’évaluation ; elles excluent les pauses.
Séquence 1 · 1,5 h
Produit, producteur et filière de responsabilité élargie
Produit, producteur et filière de responsabilité élargie. Analyse des éléments du dossier et des ressources applicables ; distinction entre faits établis, hypothèses et vérifications nécessaires. Le travail aboutit au livrable indiqué ci-dessous.
Atelier : Cartographier les produits et acteurs responsables.
Séquence 2 · 2 h
Adhésion, contributions et obligations de traçabilité
Adhésion, contributions et obligations de traçabilité. Analyse des éléments du dossier et des ressources applicables ; distinction entre faits établis, hypothèses et vérifications nécessaires. Le travail aboutit au livrable indiqué ci-dessous.
Atelier : Construire une matrice des démarches et des preuves.
Séquence 3 · 2 h
Contrats, réemploi et contrôle de la conformité
Contrats, réemploi et contrôle de la conformité. Analyse des éléments du dossier et des ressources applicables ; distinction entre faits établis, hypothèses et vérifications nécessaires. Le travail aboutit au livrable indiqué ci-dessous.
Atelier : Annoter un contrat de reprise et un tableau de suivi.
Séquence 4 · 1,5 h
Mise en situation et décision argumentée
Une entreprise met sur le marché plusieurs produits et externalise leur reprise. Mise en commun des trois livrables ; comparaison des options, restitution individuelle de 30 minutes et reprise après retour. La note identifie les limites du dossier et les vérifications restant nécessaires.
Atelier : Présenter une note argumentée sur le cas et répondre à une objection concernant contrats, réemploi et contrôle de la conformité.
Un cas pratique pour relier les apprentissages
Une entreprise met sur le marché plusieurs produits et externalise leur reprise. Le dossier fournit des documents fictifs ou anonymisés et des extraits de ressources datées sur produit, producteur et filière de responsabilité élargie et adhésion, contributions et obligations de traçabilité.
Livrables travaillés pendant la formation
Cartographier les produits et acteurs responsables ; Construire une matrice des démarches et des preuves ; Annoter un contrat de reprise et un tableau de suivi ; note de décision justifiée et reprise après correction.
Méthode pédagogique
Apports ciblés, lecture de documents, travail en petits groupes et restitution argumentée. Les participants complètent progressivement le dossier du cas, puis défendent leur décision et leur plan d’action. La dernière séquence inclut une restitution individuelle de 30 minutes.
Comment les acquis sont évalués
Un questionnaire initial identifie les acquis. Les ateliers donnent lieu à un retour sur les erreurs et les choix. La restitution finale est appréciée selon 4 critères propres au programme :
- La qualification de produit, producteur et filière de responsabilité élargie distingue faits, hypothèses et vérifications nécessaires
- Le livrable traite adhésion, contributions et obligations de traçabilité à partir des pièces et responsabilités du cas
- Les choix concernant contrats, réemploi et contrôle de la conformité sont justifiés par les contraintes et risques du dossier
- La note finale relie les trois livrables, traite une objection et explicite les limites de la proposition
Une restitution finale permet d’apprécier les acquis et d’identifier les points à approfondir. Une évaluation de satisfaction complète ce bilan.
Repères et périmètre
Le programme traite les volets décrits dans les séquences, sur le cas et le statut retenus au positionnement. Les règles, autorités, conditions d’accès et délais sont distingués selon le dossier ; un autre territoire, statut ou métier nécessite une adaptation explicite.
Ressources de référence pour approfondir le sujet :
Adapter la formation à votre organisation
Un échange préalable permet de préciser vos objectifs, le niveau des participants, les cas à travailler et les besoins d’accessibilité.
Pour quels publics et quelles situations ?
Le programme est sélectionné selon vos responsabilités. Le cas pratique est adapté à votre organisation, dans la durée retenue ; les variantes ne sont pas des modules à cumuler.
Entreprises des secteurs stratégiques
Pour Entreprises des secteurs stratégiques : travailler le cas suivant — Une entreprise met sur le marché plusieurs produits et externalise leur reprise. Le dossier est adapté aux missions et au statut de l’organisation. Le participant doit cartographier les produits et acteurs responsables, puis annoter un contrat de reprise et un tableau de suivi.
Exploitants et partenaires de l’action publique
Pour Exploitants et partenaires de l’action publique : travailler le cas suivant — Une entreprise met sur le marché plusieurs produits et externalise leur reprise. Le dossier est adapté aux missions et au statut de l’organisation. Le participant doit cartographier les produits et acteurs responsables, puis annoter un contrat de reprise et un tableau de suivi.
Modalités et tarifs
Formats, organisation, inscription, devis et financement : consultez les informations utiles pour préparer votre formation.
Modalités pratiques et conditions financières →