XXIFORMATIONSCompétences et politiques publiques
Se former au droit et aux politiques publiques.

Programme de formation

Planification maritime : situer un projet dans les documents de façade

Catégories de public : Institutions et opérateurs publics

Référence : XXIF-0104

Construire une carte des documents et autorités du territoire ; Rédiger une grille d’analyse du projet et des conflits d’usage ; Construire un calendrier de projet avec ses points de vérification ; Présenter une note de choix et une liste d’expertises.

Formation organisée sur demande. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.

Public concerné

Opérateurs maritimes, gestionnaires d’infrastructures, développeurs de projets, collectivités et juristes.

Format proposé

7 h de formation hors pauses, une journée, en présentiel ou classe virtuelle. Durée et adaptation arrêtées après positionnement. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.

Prérequis

Connaître son produit, son service ou son projet et les fonctions exercées dans l’organisation. Le positionnement précise le rôle, le niveau et les éléments réglementaires déjà maîtrisés.

Un questionnaire précise les fonctions et les acquis des participants. Les exercices utilisent des cas fictifs ou anonymisés.

À l’issue de la formation

  • Construire une carte des documents et autorités du territoire
  • Rédiger une grille d’analyse du projet et des conflits d’usage
  • Construire un calendrier de projet avec ses points de vérification
  • Présenter une note de choix et une liste d’expertises

Le programme, séquence par séquence

Les séquences alternent explications, étude de cas et exercices. Les durées incluent les échanges et l’évaluation, hors pauses.

Séquence 1 · 1,75 h

Lire le cadre territorial

Stratégie nationale, document de façade ou de bassin et données ; distinguer planification et autorisation du projet.

Atelier : Construire une carte des documents et autorités du territoire.

Séquence 2 · 1,75 h

Confronter le projet aux usages

Transport, énergie, pêche, biodiversité et autres activités ; lire les objectifs et contraintes du document retenu.

Atelier : Rédiger une grille d’analyse du projet et des conflits d’usage.

Séquence 3 · 1,75 h

Articuler les démarches

Participation, études, occupation et autorisations ; repérer les dépendances et interlocuteurs.

Atelier : Construire un calendrier de projet avec ses points de vérification.

Séquence 4 · 1,75 h

Préparer une orientation

Variantes, risques, partenariats et arguments ; distinguer conformité acquise et analyse à compléter.

Atelier : Présenter une note de choix et une liste d’expertises.

Un cas pratique pour relier les apprentissages

Un projet maritime doit être confronté aux usages existants, aux objectifs de planification et à plusieurs procédures. La façade ou le bassin est choisi avant la session.

Livrables travaillés pendant la formation

Construire une carte des documents et autorités du territoire ; Rédiger une grille d’analyse du projet et des conflits d’usage ; Construire un calendrier de projet avec ses points de vérification ; Présenter une note de choix et une liste d’expertises.

Méthode pédagogique

Apports ciblés, lecture de documents, travail en petits groupes et restitution argumentée. Les participants complètent progressivement le dossier du cas, puis défendent leur décision et leur plan d’action. La dernière séquence inclut une restitution individuelle de 30 minutes.

Comment les acquis sont évalués

Un questionnaire initial identifie les acquis. Les ateliers donnent lieu à un retour sur les erreurs et les choix. La restitution finale est appréciée selon 4 critères propres au programme :

  • Documents et autorités correctement distingués
  • Usages et contraintes reliés au site
  • Démarches et dépendances identifiées
  • Choix argumenté et limites explicites

Une restitution finale permet d’apprécier les acquis et d’identifier les points à approfondir. Une évaluation de satisfaction complète ce bilan.

Repères et périmètre

Le document de façade ou de bassin étudié est identifié et daté pour la session. La formation n’assimile pas la planification maritime à une autorisation d’implantation.

Ressources de référence pour approfondir le sujet :

Adapter la formation à votre organisation

Un échange préalable permet de préciser vos objectifs, le niveau des participants, les cas à travailler et les besoins d’accessibilité.

Pour quels publics et quelles situations ?

Le programme est sélectionné selon vos responsabilités. Le cas pratique est adapté à votre organisation, dans la durée retenue ; les variantes ne sont pas des modules à cumuler.

Régions

Pour Régions : Un projet maritime doit être confronté aux usages existants, aux objectifs de planification et à plusieurs procédures. La façade ou le bassin est choisi avant la session. Le cas est adapté au rôle de l’organisation. Le participant travaille notamment construire une carte des documents et autorités du territoire.

Modalités et tarifs

Formats, organisation, inscription, devis et financement : consultez les informations utiles pour préparer votre formation.

Modalités pratiques et conditions financières →