Politiques publiques · Secteurs stratégiques · Territoires
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XXIFORMATIONSCompétences et politiques publiques
Comprendre les transformations.
Développer les compétences.

Environnement et transition écologique

Climat et réduction des émissions

Émissions, obligations carbone, rénovation, mobilité et responsabilités climatiques.

Choisir selon la compétence à développer

Les situations ci-dessous renvoient à des compétences et à des publics précisés dans les programmes.

Les formations en lien avec ce thème

Les fiches ci-dessous concernent les volets précisés dans leur titre et leur programme. Consultez les objectifs, le public et les exercices pour choisir le périmètre utile à votre situation.

Programmes pour construire et conduire votre projet

Approfondir un cadre, une procédure ou une responsabilité

Les compétences couvertes par cette sélection

Chaque fiche indique les objectifs complets, les séquences, les exercices et les modalités d’évaluation. Voici les volets effectivement travaillés dans cette sélection.

Conformité carbone et marché européen des quotas : anticiper l'extension aux nouveaux secteurs
  • Qualifier les obligations d’un site et ses données d’émissions
  • Constituer un dossier de traçabilité des données carbone
  • Comparer deux trajectoires de conformité avec leurs hypothèses
CBAM — obligations et contentieux pour les opérateurs industriels
  • Qualifier les flux concernés par le CBAM
  • Constituer une matrice d’émissions et de pièces d’importation
  • Préparer des clauses et un plan de traitement des écarts
Décret tertiaire — mise en conformité des patrimoines publics
  • Cartographier les surfaces et usages d’un patrimoine
  • Préparer un plan de collecte et de contrôle des déclarations
  • Hiérarchiser trois actions avec coûts et conditions
Rénovation énergétique du bâti et copropriétés : obligations, diagnostic, aides publiques
  • Qualifier les responsabilités de deux patrimoines
  • Comparer des scénarios de travaux et leur circuit de décision
  • Construire un plan de financement et de contrôle
CSRD — ce que les entreprises publiques doivent anticiper
  • Déterminer les vérifications d’assujettissement nécessaires
  • Construire une matrice des données et responsabilités
  • Préparer un plan de reporting et de vérification
Finance durable et devoir de vigilance : taxonomie, reporting de durabilité
  • Construire une matrice d’assujettissement à partir de deux entreprises
  • Établir une fiche de données avec méthode, responsable et preuve
  • Prioriser les vérifications d’une chaîne d’approvisionnement fictive
Zones à faibles émissions et décarbonation des flottes
  • Établir un diagnostic des déplacements et contraintes
  • Comparer trois scénarios de décarbonation
  • Construire une feuille de transition de flotte
ZFE — cadre juridique et contentieux des restrictions d'accès
  • Qualifier une mesure locale d’accès et ses objectifs
  • Annoter un projet d’arrêté et ses justificatifs
  • Comparer deux réponses à une contestation
Finance durable et taxonomie verte — éviter le greenwashing
  • Construire une grille de qualification environnementale
  • Contrôler une communication de finance durable
  • Préparer un protocole de validation et de suivi
Responsabilité climatique du dirigeant — état du droit en 2026
  • Cartographier les risques d’une organisation
  • Examiner deux scénarios sans présumer une responsabilité automatique
  • Rédiger une note d’arbitrage et corriger une allégation climatique
Responsabilité climatique de l'exécutif local — état du droit
  • Cartographier les risques et compétences de l’exécutif
  • Comparer deux trajectoires d’action locale
  • Préparer une note de vigilance et un suivi des décisions
Contrats de performance énergétique dans les marchés publics
  • Construire une situation de référence énergétique
  • Annoter les clauses de performance et de vérification
  • Préparer un protocole de mesure et de traitement des écarts
Contentieux climatiques — état de la jurisprudence
  • Construire une fiche de lecture d’un contentieux climatique
  • Préparer une matrice des arguments et preuves
  • Rédiger une note d’application sans généraliser le résultat

Adapter le programme à votre situation

Une sélection de programmes ne couvre pas nécessairement tous les aspects du thème. Pour un autre périmètre ou une progression en plusieurs modules, décrivez le besoin et les acquis attendus ; le programme retenu précisera les volets traités.