Logiciels, cloud, IA et cybersécurité

Le contexte étudié est un produit numérique, ses données, son contrat et ses usages sectoriels. Sur le sujet « Cloud souverain — cadre juridique de la qualification SecNumCloud », les participants étudient une décision correspondant à leur rôle dans la filière : Distinguer certification, qualification et engagements commerciaux.

Public de la fiche : Responsables numériques, juristes, délégués à la protection des données et chefs de projets.

Le contexte étudié est un produit numérique, ses données, son contrat et ses usages sectoriels. Sur le sujet « Crypto-actifs et actifs numériques : agrément, stablecoins, tokenisation (MiCA) », les participants étudient une décision correspondant à leur rôle dans la filière : Classer trois modèles d’activité crypto.

Public de la fiche : Juristes, responsables conformité, dirigeants et équipes des acteurs financiers ou prestataires concernés.

Le contexte étudié est un produit numérique, ses données, son contrat et ses usages sectoriels. Sur le sujet « Cyberdéfense et NIS 2 — obligations des opérateurs d'importance vitale », les participants étudient une décision correspondant à leur rôle dans la filière : Distinguer les obligations sectorielles et NIS 2 à vérifier.

Public de la fiche : Juristes, responsables achats, contrats ou conformité et équipes des opérateurs de défense et de leurs partenaires ; travail sur ressources ouvertes.

Le contexte étudié est un produit numérique, ses données, son contrat et ses usages sectoriels. Sur le sujet « Cyberdéfense et NIS2 pour entreprises de la BITD », les participants étudient une décision correspondant à leur rôle dans la filière : Cartographier les dépendances et obligations à vérifier.

Public de la fiche : Juristes, responsables achats, contrats ou conformité et équipes des opérateurs de défense et de leurs partenaires ; travail sur ressources ouvertes.

Le contexte étudié est un produit numérique, ses données, son contrat et ses usages sectoriels. Sur le sujet « Cybersécurité : préparer la continuité d’un service », les participants étudient une décision correspondant à leur rôle dans la filière : Classer les activités d’un service selon leur criticité.

Public de la fiche : Responsables de services publics, directions, DSI/RSSI, responsables de continuité et communication

Le contexte étudié est un produit numérique, ses données, son contrat et ses usages sectoriels. Sur le sujet « Cybersécurité des collectivités — obligations NIS 2 et gestion de crise », les participants étudient une décision correspondant à leur rôle dans la filière : Cartographier les dépendances et obligations à vérifier.

Public de la fiche : Responsables de services, directions, juristes et équipes chargées des décisions administratives.

Le contexte étudié est un produit numérique, ses données, son contrat et ses usages sectoriels. Sur le sujet « Cybersécurité, NIS 2 et gestion de crise : obligations et responsabilités des opérateurs », les participants étudient une décision correspondant à leur rôle dans la filière : Rédiger une fiche d’assujettissement avec points à vérifier.

Public de la fiche : Directions, responsables conformité, RSSI/DSI, juristes et responsables opérationnels d’entreprises et opérateurs

Le contexte étudié est un produit numérique, ses données, son contrat et ses usages sectoriels. Pour « Dispositif médical et IA : articuler les régimes applicables au produit », les participants appliquent le programme à la situation suivante : Un logiciel comportant de l’IA évolue d’une fonction d’organisation vers une fonction à finalité médicale. L’équipe doit qualifier les rôles, les régimes, les pièces et les changements du produit.

Public de la fiche : Fabricants, éditeurs de logiciels médicaux, responsables réglementaires, juristes et équipes de développement de produits de santé.

Le contexte étudié est un produit numérique, ses données, son contrat et ses usages sectoriels. Sur le sujet « DMA et DSA — obligations pour les plateformes et les utilisateurs publics », les participants étudient une décision correspondant à leur rôle dans la filière : Cartographier les acteurs et obligations DMA ou DSA.

Public de la fiche : Dirigeants, juristes, responsables financiers et équipes de projets économiques ou industriels.

Le contexte étudié est un produit numérique, ses données, son contrat et ses usages sectoriels. Pour « Données de santé : organiser les traitements, les contrats et les garanties », les participants appliquent le programme à la situation suivante : Un établissement et un prestataire veulent partager des données pour un service et un projet de recherche. Le dossier distingue finalités, responsabilités, accès et possibilités de réutilisation.

Public de la fiche : Délégués à la protection des données, juristes, responsables numériques, établissements, laboratoires et prestataires traitant des données de santé.

Le contexte étudié est un produit numérique, ses données, son contrat et ses usages sectoriels. Sur le sujet « Données et intelligence artificielle des politiques publiques locales : conformité et gouvernance », les participants étudient une décision correspondant à leur rôle dans la filière : Cartographier les traitements d’un projet territorial.

Public de la fiche : Responsables de services, directions, juristes et équipes chargées des décisions administratives.

Le contexte étudié est un produit numérique, ses données, son contrat et ses usages sectoriels. Sur le sujet « Données personnelles : organiser un projet numérique public », les participants étudient une décision correspondant à leur rôle dans la filière : Cartographier les traitements et responsabilités.

Public de la fiche : Responsables de services, directions, juristes et équipes chargées des décisions administratives.

Le contexte étudié est un produit numérique, ses données, son contrat et ses usages sectoriels. Sur le sujet « DORA — résilience opérationnelle du secteur financier », les participants étudient une décision correspondant à leur rôle dans la filière : Cartographier les dépendances et obligations DORA à vérifier.

Public de la fiche : Juristes, responsables conformité, dirigeants et équipes des acteurs financiers ou prestataires concernés.

Le contexte étudié est un produit numérique, ses données, son contrat et ses usages sectoriels. Sur le sujet « DSA — obligations des plateformes et des fournisseurs de services en ligne », les participants étudient une décision correspondant à leur rôle dans la filière : Qualifier les services et obligations DSA à examiner.

Public de la fiche : Dirigeants, juristes, responsables financiers et équipes de projets économiques ou industriels.

Le contexte étudié est un produit numérique, ses données, son contrat et ses usages sectoriels. Sur le sujet « DSI / direction du numérique : renforcer le pilotage et la continuité », les participants étudient une décision correspondant à leur rôle dans la filière : Clarifier son périmètre, ses responsabilités et les interfaces de direction.

Public de la fiche : Cadres déjà en fonction souhaitant consolider leurs compétences, ainsi que cadres prenant ou préparant une fonction de DSI ou direction du numérique dans une commune, une intercommunalité, un département, une région ou un établissement public territorial.

Le contexte étudié est un produit numérique, ses données, son contrat et ses usages sectoriels. Sur le sujet « Décision algorithmique : préserver les droits des usagers », les participants étudient une décision correspondant à leur rôle dans la filière : Qualifier le rôle de l’algorithme dans une décision.

Public de la fiche : Responsables de services, directions, juristes et équipes chargées des décisions administratives.

Le contexte étudié est un produit numérique, ses données, son contrat et ses usages sectoriels. Sur le sujet « Décryptage : Data Act et partage des données public-privé », les participants étudient une décision correspondant à leur rôle dans la filière : Qualifier les jeux de données et leurs droits d’accès.

Public de la fiche : Responsables numériques, juristes, délégués à la protection des données et chefs de projets.

Le contexte étudié est un produit numérique, ses données, son contrat et ses usages sectoriels. Sur le sujet « Décryptage : droits d'auteur et intelligence artificielle », les participants étudient une décision correspondant à leur rôle dans la filière : Qualifier les droits à vérifier pour trois usages.

Public de la fiche : Directions universitaires, responsables recherche, juristes et équipes de partenariats scientifiques.

Le contexte étudié est un produit numérique, ses données, son contrat et ses usages sectoriels. Sur le sujet « Décryptage : extension de l'IEF à l'IA et aux données », les participants étudient une décision correspondant à leur rôle dans la filière : Qualifier les opérations nécessitant un examen IEF.

Public de la fiche : Dirigeants, juristes, responsables financiers et équipes de projets économiques ou industriels.

Le contexte étudié est un produit numérique, ses données, son contrat et ses usages sectoriels. Sur le sujet « Déployer l’IA dans un service public : usages, données et contrôle humain », les participants étudient une décision correspondant à leur rôle dans la filière : Comparer trois usages et sélectionner un pilote mesurable.

Public de la fiche : Responsables de services publics, chefs de projets numériques, juristes, DPO, responsables métiers et achats

Le contexte étudié est un produit numérique, ses données, son contrat et ses usages sectoriels. Pour « Déployer un outil d’IA en santé : usages, responsabilités et contrôle », les participants appliquent le programme à la situation suivante : Un établissement veut acquérir puis utiliser un outil d’IA dans un processus de soin. Le cas distingue documentation du produit, données, validation de l’usage et responsabilités des utilisateurs.

Public de la fiche : Directions d’établissements, responsables numériques, juristes, équipes qualité et professionnels de santé participant à la décision de déploiement.

Le contexte étudié est un produit numérique, ses données, son contrat et ses usages sectoriels. Pour « EHDS : préparer l’application progressive du cadre européen des données de santé », les participants appliquent le programme à la situation suivante : Une organisation compare un service d’accès aux données de santé et un projet de réutilisation pour la recherche. Elle doit établir les rôles, les écarts et les étapes de préparation sans présumer l’application immédiate de tout le règlement.

Public de la fiche : Établissements, industriels, laboratoires, responsables données, juristes et équipes de projets intervenant dans l’écosystème des données de santé.

Le contexte étudié est un produit numérique, ses données, son contrat et ses usages sectoriels. Pour « IA dans l’enseignement : concevoir et encadrer un usage professionnel », les participants appliquent le programme à la situation suivante : Un établissement et un fournisseur comparent deux usages d’IA : assistance à la préparation de cours et aide à l’évaluation. Le dossier distingue données des apprenants, rôle de l’enseignant, contrat et preuve de la valeur pédagogique.

Public de la fiche : Éditeurs de solutions éducatives, équipes pédagogiques, directions d’établissements, responsables numériques et juristes.

Le contexte étudié est un produit numérique, ses données, son contrat et ses usages sectoriels. Sur le sujet « IA et décision administrative : cadre juridique et recours », les participants étudient une décision correspondant à leur rôle dans la filière : Qualifier la place du traitement dans trois décisions.

Public de la fiche : Responsables de services, directions, juristes et équipes chargées des décisions administratives.

Le contexte étudié est un produit numérique, ses données, son contrat et ses usages sectoriels. Sur le sujet « IA et services publics locaux — cadre juridique et responsabilités », les participants étudient une décision correspondant à leur rôle dans la filière : Qualifier trois usages d’IA et leur place dans la décision.

Public de la fiche : Responsables de services, directions, juristes et équipes chargées des décisions administratives.

Le contexte étudié est un produit numérique, ses données, son contrat et ses usages sectoriels. Sur le sujet « Intelligence artificielle et données dans la justice : usages, déontologie, conformité », les participants étudient une décision correspondant à leur rôle dans la filière : Qualifier trois usages et leurs risques.

Public de la fiche : Responsables numériques, juristes, délégués à la protection des données et chefs de projets.

Le contexte étudié est un produit numérique, ses données, son contrat et ses usages sectoriels. Sur le sujet « Jurisprudence de l'IA et des algorithmes publics récente — recours, responsabilité, AI Act », les participants étudient une décision correspondant à leur rôle dans la filière : Rédiger une fiche de lecture d’une décision relative à l’IA.

Public de la fiche : Responsables numériques, juristes, délégués à la protection des données et chefs de projets.

Le contexte étudié est un produit numérique, ses données, son contrat et ses usages sectoriels. Sur le sujet « Jurisprudence du DSA et du DMA récente — premières décisions de non-conformité », les participants étudient une décision correspondant à leur rôle dans la filière : Construire une fiche de jurisprudence DMA ou DSA.

Public de la fiche : Dirigeants, juristes, responsables financiers et équipes de projets économiques ou industriels.

Le contexte étudié est un produit numérique, ses données, son contrat et ses usages sectoriels. Sur le sujet « Jurisprudence du RGPD et de la protection des données récente — CNIL, CJUE, sanctions », les participants étudient une décision correspondant à leur rôle dans la filière : Rédiger une fiche de lecture CNIL ou CJUE.

Public de la fiche : Responsables numériques, juristes, délégués à la protection des données et chefs de projets.

Le contexte étudié est un produit numérique, ses données, son contrat et ses usages sectoriels. Pour « Logiciel médical intégrant de l’IA : préparer le dossier de conformité », les participants appliquent le programme à la situation suivante : Un fabricant doit réunir le dossier d’un logiciel médical intégrant de l’IA. Des pièces manquent sur sa destination, ses versions, ses données et le traitement des incidents.

Public de la fiche : Responsables réglementaires et qualité, juristes, fabricants et éditeurs préparant la documentation d’un logiciel médical.

Le contexte étudié est un produit numérique, ses données, son contrat et ses usages sectoriels. Sur le sujet « Mettre un système d'intelligence artificielle en conformité avec le cadre européen (AI Act) », les participants étudient une décision correspondant à leur rôle dans la filière : Qualifier trois systèmes et expliquer les informations manquantes.

Public de la fiche : Directions juridiques, conformité, produit et innovation, DPO, achats et responsables de systèmes IA en entreprise

Le contexte étudié est un produit numérique, ses données, son contrat et ses usages sectoriels. Sur le sujet « MiCA — obligations des émetteurs et prestataires de crypto-actifs », les participants étudient une décision correspondant à leur rôle dans la filière : Définir les vérifications propres au rôle de l’acteur.

Public de la fiche : Juristes, responsables conformité, dirigeants et équipes des acteurs financiers ou prestataires concernés.

Le contexte étudié est un produit numérique, ses données, son contrat et ses usages sectoriels. Sur le sujet « Protection des données avancée : traitements massifs, entraînement de modèles, transferts hors Union », les participants étudient une décision correspondant à leur rôle dans la filière : Qualifier un traitement massif et ses bases à vérifier.

Public de la fiche : Responsables numériques, juristes, délégués à la protection des données et chefs de projets.

Le contexte étudié est un produit numérique, ses données, son contrat et ses usages sectoriels. Sur le sujet « Rendre les services numériques accessibles et inclusifs », les participants étudient une décision correspondant à leur rôle dans la filière : Cartographier les obstacles de cinq profils sur une démarche fictive.

Public de la fiche : Responsables numériques, relation usagers, DSI, chefs de projet et organismes accompagnant les publics

Le contexte étudié est un produit numérique, ses données, son contrat et ses usages sectoriels. Sur le sujet « RGPD pour les associations — obligations pratiques », les participants étudient une décision correspondant à leur rôle dans la filière : Construire un registre simplifié sur quatre traitements.

Public de la fiche : Directions, référents données, responsables bénévoles, communication et collecte de fonds des associations

Le contexte étudié est un produit numérique, ses données, son contrat et ses usages sectoriels. Sur le sujet « Transferts de données internationaux — post-Schrems II en 2026 », les participants étudient une décision correspondant à leur rôle dans la filière : Tracer les flux d’un service externalisé.

Public de la fiche : DPO, juristes, achats, responsables numériques et équipes de projets internationaux

Le contexte étudié est un produit numérique, ses données, son contrat et ses usages sectoriels. Pour « Instruire un investissement dans l’innovation et préparer ses engagements », les participants appliquent le programme à la situation suivante : Un projet innovant cherche un financement ; son équipe et ses financeurs doivent examiner maturité, propriété des actifs, besoin de trésorerie, risques et jalons avant de négocier les engagements.

Public de la fiche : Investisseurs, organismes de financement, entreprises innovantes, juristes et équipes de valorisation.

Le contexte étudié est un produit numérique, ses données, son contrat et ses usages sectoriels. Pour « Négocier une licence, une copropriété de résultats et un transfert de technologie », les participants appliquent le programme à la situation suivante : Un laboratoire et une entreprise développent une technologie ; ils doivent distinguer connaissances antérieures, résultats, titres, savoir-faire et droits d’exploitation avant une licence ou une création d’activité.

Public de la fiche : Laboratoires, services de valorisation, entreprises innovantes, juristes, directions R&D et responsables de partenariats.

Le contexte étudié est un produit numérique, ses données, son contrat et ses usages sectoriels. Sur le sujet « Acheter de l'intelligence artificielle : commande publique, conformité et risques », les participants étudient une décision correspondant à leur rôle dans la filière : Rédiger une fiche de besoin et ses exigences de contrôle.

Public de la fiche : Acheteurs, responsables de contrats publics, juristes, prescripteurs et équipes de projets des autorités concédantes ou opérateurs candidats.

Le contexte étudié est un produit numérique, ses données, son contrat et ses usages sectoriels. Pour « Négocier un contrat SaaS ou cloud et organiser la réversibilité », les participants appliquent le programme à la situation suivante : Une organisation prépare un abonnement logiciel avec hébergement et sous-traitants ; elle doit négocier ses garanties et vérifier sa capacité à changer de solution sans perdre ses données ni interrompre le service.

Public de la fiche : Éditeurs, prestataires cloud, DSI, achats, juristes, DPO et responsables de services numériques publics ou privés.

Le contexte étudié est un produit numérique, ses données, son contrat et ses usages sectoriels. Sur le sujet « Secret des affaires — protection dans les partenariats industriels », les participants étudient une décision correspondant à leur rôle dans la filière : Cartographier les informations à protéger.

Public de la fiche : Dirigeants, juristes, responsables financiers et équipes de projets économiques ou industriels.