Public concerné
Directions, référents données, responsables bénévoles, communication et collecte de fonds des associations
Programme de formation
RGPD pour les associations — obligations pratiques
Catégories de public : Société civile et organisations engagées
Référence : XXIF-0140
Registre initial, notice corrigée, procédure de droits et plan de conformité.
Formation organisée sur demande. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Format proposé
7 h de formation hors pauses, une journée, en présentiel ou classe virtuelle. Durée et adaptation arrêtées après positionnement. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Prérequis
Connaître les fichiers et outils utilisés par la structure ; aucun prérequis juridique.
Questionnaire préalable sur les fonctions, les acquis et le projet ; cas anonymisés, sans transmission de données confidentielles.
À l’issue de la formation
- Construire un registre simplifié sur quatre traitements
- Corriger un formulaire et une notice d’information
- Traiter une demande d’accès et un envoi erroné de fichier
- Rédiger un plan de mise en conformité de trois mois
Le programme, séquence par séquence
Chaque séquence associe repères, analyse et atelier. Les durées comprennent les échanges, la restitution et l’évaluation ; elles excluent les pauses.
Séquence 1 · 1,75 h
Inventorier les traitements
Repérer fichiers d’adhérents, donateurs, salariés et bénéficiaires ; distinguer finalités, responsables et sous-traitants.
Atelier : Construire un registre simplifié sur quatre traitements.
Séquence 2 · 1,75 h
Choisir les garanties
Déterminer base légale, minimisation, durées, information et données sensibles ; distinguer adhésion et prospection.
Atelier : Corriger un formulaire et une notice d’information.
Séquence 3 · 1,75 h
Organiser sécurité et droits
Gérer accès bénévoles, prestataires, demandes de droits et violations ; examiner les transferts hors EEE si présents.
Atelier : Traiter une demande d’accès et un envoi erroné de fichier.
Séquence 4 · 1,75 h
Prioriser la conformité
Classer les risques, attribuer les tâches et préparer les preuves ; repérer les situations nécessitant un DPO ou une analyse d’impact.
Atelier : Rédiger un plan de mise en conformité de trois mois.
Un cas pratique pour relier les apprentissages
Une association collecte des informations sur des bénéficiaires, utilise une plateforme externe et souhaite partager un fichier avec un partenaire.
Livrables travaillés pendant la formation
Registre initial, notice corrigée, procédure de droits et plan de conformité.
Méthode pédagogique
Apports ciblés, lecture de documents, travail en petits groupes et restitution argumentée. Les participants complètent progressivement le dossier du cas, puis défendent leur décision et leur plan d’action. La dernière séquence inclut une restitution individuelle de 30 minutes.
Comment les acquis sont évalués
Un questionnaire initial identifie les acquis. Les ateliers donnent lieu à un retour sur les erreurs et les choix. La restitution finale est appréciée selon 4 critères propres au programme :
- La base légale est reliée à la finalité
- Les données sensibles et partages sont identifiés
- Les droits et incidents disposent d’un circuit
- Les actions sont proportionnées et attribuées
Une restitution finale permet d’apprécier les acquis et d’identifier les points à approfondir. Une évaluation de satisfaction complète ce bilan.
Repères et périmètre
RGPD, recommandations CNIL pour les associations.
Ressources de référence pour approfondir le sujet :
Adapter la formation à votre organisation
Un échange préalable permet de préciser vos objectifs, le niveau des participants, les cas à travailler et les besoins d’accessibilité.
Pour quels publics et quelles situations ?
Le programme est sélectionné selon vos responsabilités. Le cas pratique est adapté à votre organisation, dans la durée retenue ; les variantes ne sont pas des modules à cumuler.
Associations, ONG et fondations
Préparer une décision associative, le budget d’un projet, la fiscalité, le mécénat et les données des membres ou bénéficiaires.
Collectifs et groupes de personnes
Préparer une contribution collective et organiser représentation, données et suivi ; RGPD adapté à un collectif structuré responsable de traitements.
Modalités et tarifs
Formats, organisation, inscription, devis et financement : consultez les informations utiles pour préparer votre formation.
Modalités pratiques et conditions financières →