Public concerné
Directions universitaires, responsables recherche, juristes et équipes de partenariats scientifiques.
Programme de formation
Décryptage : droits d'auteur et intelligence artificielle
Catégories de public : Entreprises, financeurs et acteurs de l’économie · Société civile et organisations engagées · Institutions et opérateurs publics
Référence : XXIF-0067
Qualifier les droits à vérifier pour trois usages ; Construire une matrice des usages et garanties ; Préparer un protocole de validation des contenus ; note de décision justifiée et reprise après correction.
Formation organisée sur demande. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Format proposé
7 h de formation hors pauses, une journée, en présentiel ou classe virtuelle. Durée et adaptation arrêtées après positionnement. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Prérequis
Exercer ou préparer une fonction en lien avec le sujet et connaître les missions de son organisation. Un questionnaire préalable précise le dossier, le niveau et le rôle des participants.
Questionnaire préalable sur les fonctions, les acquis et le projet ; cas anonymisés, sans transmission de données confidentielles.
À l’issue de la formation
- Qualifier les droits à vérifier pour trois usages
- Construire une matrice des usages et garanties
- Préparer un protocole de validation des contenus
- Présenter une note argumentée sur le cas et répondre à une objection concernant diffusion, responsabilité et contestation
Le programme, séquence par séquence
Chaque séquence associe repères, analyse et atelier. Les durées comprennent les échanges, la restitution et l’évaluation ; elles excluent les pauses.
Séquence 1 · 1,5 h
Œuvres, données d’entraînement et résultats d’IA
Œuvres, données d’entraînement et résultats d’IA. Analyse des éléments du dossier et des ressources applicables ; distinction entre faits établis, hypothèses et vérifications nécessaires. Le travail aboutit au livrable indiqué ci-dessous.
Atelier : Qualifier les droits à vérifier pour trois usages.
Séquence 2 · 2 h
Licences, contrats et preuves d’autorisation
Licences, contrats et preuves d’autorisation. Analyse des éléments du dossier et des ressources applicables ; distinction entre faits établis, hypothèses et vérifications nécessaires. Le travail aboutit au livrable indiqué ci-dessous.
Atelier : Construire une matrice des usages et garanties.
Séquence 3 · 2 h
Diffusion, responsabilité et contestation
Diffusion, responsabilité et contestation. Analyse des éléments du dossier et des ressources applicables ; distinction entre faits établis, hypothèses et vérifications nécessaires. Le travail aboutit au livrable indiqué ci-dessous.
Atelier : Préparer un protocole de validation des contenus.
Séquence 4 · 1,5 h
Mise en situation et décision argumentée
Une équipe utilise des œuvres et un générateur d’IA pour produire un contenu diffusé. Mise en commun des trois livrables ; comparaison des options, restitution individuelle de 30 minutes et reprise après retour. La note identifie les limites du dossier et les vérifications restant nécessaires.
Atelier : Présenter une note argumentée sur le cas et répondre à une objection concernant diffusion, responsabilité et contestation.
Un cas pratique pour relier les apprentissages
Une équipe utilise des œuvres et un générateur d’IA pour produire un contenu diffusé. Le dossier fournit des documents fictifs ou anonymisés et des extraits de ressources datées sur œuvres, données d’entraînement et résultats d’ia et licences, contrats et preuves d’autorisation.
Livrables travaillés pendant la formation
Qualifier les droits à vérifier pour trois usages ; Construire une matrice des usages et garanties ; Préparer un protocole de validation des contenus ; note de décision justifiée et reprise après correction.
Méthode pédagogique
Apports ciblés, lecture de documents, travail en petits groupes et restitution argumentée. Les participants complètent progressivement le dossier du cas, puis défendent leur décision et leur plan d’action. La dernière séquence inclut une restitution individuelle de 30 minutes.
Comment les acquis sont évalués
Un questionnaire initial identifie les acquis. Les ateliers donnent lieu à un retour sur les erreurs et les choix. La restitution finale est appréciée selon 4 critères propres au programme :
- La qualification de œuvres, données d’entraînement et résultats d’ia distingue faits, hypothèses et vérifications nécessaires
- Le livrable traite licences, contrats et preuves d’autorisation à partir des pièces et responsabilités du cas
- Les choix concernant diffusion, responsabilité et contestation sont justifiés par les contraintes et risques du dossier
- La note finale relie les trois livrables, traite une objection et explicite les limites de la proposition
Une restitution finale permet d’apprécier les acquis et d’identifier les points à approfondir. Une évaluation de satisfaction complète ce bilan.
Repères et périmètre
Le programme traite les volets décrits dans les séquences, sur le cas et le statut retenus au positionnement. Les règles, autorités, conditions d’accès et délais sont distingués selon le dossier ; un autre territoire, statut ou métier nécessite une adaptation explicite.
Ressources de référence pour approfondir le sujet :
Adapter la formation à votre organisation
Un échange préalable permet de préciser vos objectifs, le niveau des participants, les cas à travailler et les besoins d’accessibilité.
Pour quels publics et quelles situations ?
Le programme est sélectionné selon vos responsabilités. Le cas pratique est adapté à votre organisation, dans la durée retenue ; les variantes ne sont pas des modules à cumuler.
Universités
Pour Universités : travailler le cas suivant — Une équipe utilise des œuvres et un générateur d’IA pour produire un contenu diffusé. Le dossier est adapté aux missions et au statut de l’organisation. Le participant doit qualifier les droits à vérifier pour trois usages, puis préparer un protocole de validation des contenus.
Écoles d’enseignement supérieur
Pour Écoles d’enseignement supérieur : travailler le cas suivant — Une équipe utilise des œuvres et un générateur d’IA pour produire un contenu diffusé. Le dossier est adapté aux missions et au statut de l’organisation. Le participant doit qualifier les droits à vérifier pour trois usages, puis préparer un protocole de validation des contenus.
Organismes publics de recherche
Pour Organismes publics de recherche : travailler le cas suivant — Une équipe utilise des œuvres et un générateur d’IA pour produire un contenu diffusé. Le dossier est adapté aux missions et au statut de l’organisation. Le participant doit qualifier les droits à vérifier pour trois usages, puis préparer un protocole de validation des contenus.
Regroupements et coopérations scientifiques
Pour Regroupements et coopérations scientifiques : travailler le cas suivant — Une équipe utilise des œuvres et un générateur d’IA pour produire un contenu diffusé. Le dossier est adapté aux missions et au statut de l’organisation. Le participant doit qualifier les droits à vérifier pour trois usages, puis préparer un protocole de validation des contenus.
Musées et établissements patrimoniaux
Pour Musées et établissements patrimoniaux : travailler le cas suivant — Une équipe utilise des œuvres et un générateur d’IA pour produire un contenu diffusé. Le dossier est adapté aux missions et au statut de l’organisation. Le participant doit qualifier les droits à vérifier pour trois usages, puis préparer un protocole de validation des contenus.
Opéras, théâtres et spectacle vivant
Pour Opéras, théâtres et spectacle vivant : travailler le cas suivant — Une équipe utilise des œuvres et un générateur d’IA pour produire un contenu diffusé. Le dossier est adapté aux missions et au statut de l’organisation. Le participant doit qualifier les droits à vérifier pour trois usages, puis préparer un protocole de validation des contenus.
Bibliothèques, médiathèques et archives
Pour Bibliothèques, médiathèques et archives : travailler le cas suivant — Une équipe utilise des œuvres et un générateur d’IA pour produire un contenu diffusé. Le dossier est adapté aux missions et au statut de l’organisation. Le participant doit qualifier les droits à vérifier pour trois usages, puis préparer un protocole de validation des contenus.
EPCC et opérateurs culturels partagés
Pour EPCC et opérateurs culturels partagés : travailler le cas suivant — Une équipe utilise des œuvres et un générateur d’IA pour produire un contenu diffusé. Le dossier est adapté aux missions et au statut de l’organisation. Le participant doit qualifier les droits à vérifier pour trois usages, puis préparer un protocole de validation des contenus.
Modalités et tarifs
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Modalités pratiques et conditions financières →