Construction et travaux publics

Le contexte étudié est une opération de bâtiment, de travaux publics ou d’aménagement. Sur le sujet « Autorisation environnementale et ICPE : préparer le dossier et l’instruction », les participants étudient une décision correspondant à leur rôle dans la filière : Construire une matrice des procédures environnementales.

Public de la fiche : Responsables environnement, juristes, services instructeurs et chefs de projets publics ou privés.

Le contexte étudié est une opération de bâtiment, de travaux publics ou d’aménagement. Sur le sujet « Biodiversité : intégrer les enjeux dans un projet », les participants étudient une décision correspondant à leur rôle dans la filière : Annoter une carte de site et dresser la liste des données à obtenir.

Public de la fiche : Chefs de projets d’aménagement, services environnement, urbanisme et commande publique des collectivités et opérateurs publics

Le contexte étudié est une opération de bâtiment, de travaux publics ou d’aménagement. Sur le sujet « Contrats de performance énergétique dans les marchés publics », les participants étudient une décision correspondant à leur rôle dans la filière : Construire une situation de référence énergétique.

Public de la fiche : Acheteurs, responsables de contrats publics, juristes, prescripteurs et équipes de projets des autorités concédantes ou opérateurs candidats.

Le contexte étudié est une opération de bâtiment, de travaux publics ou d’aménagement. Sur le sujet « Décret tertiaire — mise en conformité des patrimoines publics », les participants étudient une décision correspondant à leur rôle dans la filière : Cartographier les surfaces et usages d’un patrimoine.

Public de la fiche : Responsables environnement, juristes, services instructeurs et chefs de projets publics ou privés.

Le contexte étudié est une opération de bâtiment, de travaux publics ou d’aménagement. Sur le sujet « Décryptage : jurisprudence ZAN récente », les participants étudient une décision correspondant à leur rôle dans la filière : Construire une fiche de lecture de jurisprudence foncière.

Public de la fiche : Responsables environnement, juristes, services instructeurs et chefs de projets publics ou privés.

Le contexte étudié est une opération de bâtiment, de travaux publics ou d’aménagement. Sur le sujet « Enquêtes publiques dématérialisées : procédure et contentieux », les participants étudient une décision correspondant à leur rôle dans la filière : Qualifier la procédure de participation applicable.

Public de la fiche : Responsables environnement, juristes, services instructeurs et chefs de projets publics ou privés.

Un exploitant de centrale d’enrobage ou de fabrication de matériaux de chantier prépare une réponse à un contrôle ICPE. Le cas porte sur ses prescriptions et ses pièces de suivi, et non sur un chantier de construction ordinaire.

Public de la fiche : exploitants, collectivités, juristes, responsables environnement.

Le contexte étudié est une opération de bâtiment, de travaux publics ou d’aménagement. Sur le sujet « Sobriété foncière en milieu rural : vérifier les possibilités et conditions des projets », les participants étudient une décision correspondant à leur rôle dans la filière : Qualifier les contraintes d’un projet de village.

Public de la fiche : Responsables environnement, juristes, services instructeurs et chefs de projets publics ou privés.

Le contexte étudié est une opération de bâtiment, de travaux publics ou d’aménagement. Sur le sujet « ZAN et documents d'urbanisme — mise en conformité », les participants étudient une décision correspondant à leur rôle dans la filière : Cartographier les documents et données de référence.

Public de la fiche : Responsables environnement, juristes, services instructeurs et chefs de projets publics ou privés.

Le contexte étudié est une opération de bâtiment, de travaux publics ou d’aménagement. Sur le sujet « ZAN — intégration dans les documents d'urbanisme locaux », les participants étudient une décision correspondant à leur rôle dans la filière : Cartographier les données utiles à la planification.

Public de la fiche : Responsables environnement, juristes, services instructeurs et chefs de projets publics ou privés.

Le contexte étudié est une opération de bâtiment, de travaux publics ou d’aménagement. Sur le sujet « Aides d'État et financement public des projets stratégiques : régime européen, PIIEC, dispositifs nationaux », les participants étudient une décision correspondant à leur rôle dans la filière : Qualifier quatre soutiens et noter les éléments manquants.

Public de la fiche : Directions financières, juridiques et industrielles, porteurs de projets et financeurs

Le contexte étudié est une opération de bâtiment, de travaux publics ou d’aménagement. Sur le sujet « Aménagement et PADDUC : compatibilité et contentieux (Corse) », les participants étudient une décision correspondant à leur rôle dans la filière : Cartographier les niveaux de normes applicables.

Public de la fiche : Services urbanisme, foncier et infrastructures, aménageurs, juristes et chefs de projets.

Le contexte étudié est une opération de bâtiment, de travaux publics ou d’aménagement. Sur le sujet « Bootcamp commande publique : maîtriser le renouvellement d'une grande concession », les participants étudient une décision correspondant à leur rôle dans la filière : Établir le diagnostic d’une concession arrivant à échéance.

Public de la fiche : Acheteurs, responsables de contrats publics, juristes, prescripteurs et équipes de projets des autorités concédantes ou opérateurs candidats.

Le contexte étudié est une opération de bâtiment, de travaux publics ou d’aménagement. Sur le sujet « Commande publique : préparer la passation d’un marché », les participants étudient une décision correspondant à leur rôle dans la filière : Rédiger une fiche de besoin et choisir les vérifications de procédure.

Public de la fiche : Acheteurs, responsables de contrats publics, juristes, prescripteurs et équipes de projets des autorités concédantes ou opérateurs candidats.

Le contexte étudié est une opération de bâtiment, de travaux publics ou d’aménagement. Sur le sujet « Commande publique des grandes infrastructures : montage et sécurisation », les participants étudient une décision correspondant à leur rôle dans la filière : Comparer marchés, concessions et organisation de maîtrise d’ouvrage.

Public de la fiche : Acheteurs, responsables de contrats publics, juristes, prescripteurs et équipes de projets des autorités concédantes ou opérateurs candidats.

Le contexte étudié est une opération de bâtiment, de travaux publics ou d’aménagement. Sur le sujet « Commande publique durable — obligations et contentieux », les participants étudient une décision correspondant à leur rôle dans la filière : Traduire deux objectifs de durabilité en exigences d’achat.

Public de la fiche : Acheteurs, responsables de contrats publics, juristes, prescripteurs et équipes de projets des autorités concédantes ou opérateurs candidats.

Le contexte étudié est une opération de bâtiment, de travaux publics ou d’aménagement. Sur le sujet « Construction bas-carbone : biosourcé, réemploi, filière bois », les participants étudient une décision correspondant à leur rôle dans la filière : Qualifier les usages et preuves d’un matériau proposé.

Public de la fiche : Responsables environnement, juristes, services instructeurs et chefs de projets publics ou privés.

Le contexte étudié est une opération de bâtiment, de travaux publics ou d’aménagement. Sur le sujet « Direction de l’urbanisme et de l’aménagement : renforcer la conduite des projets », les participants étudient une décision correspondant à leur rôle dans la filière : Clarifier son périmètre, ses responsabilités et les interfaces de direction.

Public de la fiche : Cadres déjà en fonction souhaitant consolider leurs compétences, ainsi que cadres prenant ou préparant une fonction de direction de l’urbanisme et de l’aménagement dans une commune, une intercommunalité, un département, une région ou un établissement public territorial.

Le contexte étudié est une opération de bâtiment, de travaux publics ou d’aménagement. Sur le sujet « Droit du littoral et recul du trait de côte : l'adaptation littorale », les participants étudient une décision correspondant à leur rôle dans la filière : Cartographier contraintes, données et acteurs du littoral.

Public de la fiche : Responsables environnement, juristes, services instructeurs et chefs de projets publics ou privés.

Le contexte étudié est une opération de bâtiment, de travaux publics ou d’aménagement. Sur le sujet « DST / DGST : renforcer le pilotage des services techniques », les participants étudient une décision correspondant à leur rôle dans la filière : Clarifier son périmètre, ses responsabilités et les interfaces de direction.

Public de la fiche : Cadres déjà en fonction souhaitant consolider leurs compétences, ainsi que cadres prenant ou préparant une fonction de DST ou DGST dans une commune, une intercommunalité, un département, une région ou un établissement public territorial.

Le contexte étudié est une opération de bâtiment, de travaux publics ou d’aménagement. Sur le sujet « Exercer le rôle de maître d’ouvrage d’un projet communal », les participants étudient une décision correspondant à leur rôle dans la filière : Conduire un projet depuis la définition du besoin jusqu’à la réception.

Public de la fiche : Communes et intercommunalités

Le contexte étudié est une opération de bâtiment, de travaux publics ou d’aménagement. Sur le sujet « Foncier : préparer une opération d’aménagement », les participants étudient une décision correspondant à leur rôle dans la filière : Cartographier titres, usages et contraintes d’une opération.

Public de la fiche : Responsables environnement, juristes, services instructeurs et chefs de projets publics ou privés.

Le contexte étudié est une opération de bâtiment, de travaux publics ou d’aménagement. Pour « Foncier littoral ultramarin : qualifier les droits et préparer les démarches », les participants appliquent le programme à la situation suivante : Un projet concerne un terrain littoral ultramarin avec une occupation et des pièces foncières incomplètes. Le territoire, la délimitation et le statut du terrain doivent être vérifiés avant toute hypothèse de régularisation.

Public de la fiche : Maîtres d’ouvrage, aménageurs, services fonciers, collectivités, opérateurs et juristes intervenant sur le littoral ultramarin.

Le contexte étudié est une opération de bâtiment, de travaux publics ou d’aménagement. Sur le sujet « Grands projets d'infrastructure — DUP et enquêtes publiques », les participants étudient une décision correspondant à leur rôle dans la filière : Construire une carte des actes et pièces d’une infrastructure.

Public de la fiche : Responsables environnement, juristes, services instructeurs et chefs de projets publics ou privés.

Le contexte étudié est une opération de bâtiment, de travaux publics ou d’aménagement. Sur le sujet « Logement : construire une stratégie territoriale », les participants étudient une décision correspondant à leur rôle dans la filière : Construire un diagnostic territorial de logement.

Public de la fiche : Services urbanisme, foncier et infrastructures, aménageurs, juristes et chefs de projets.

Le contexte étudié est une opération de bâtiment, de travaux publics ou d’aménagement. Pour « Organiser et sécuriser la sous-traitance et les relations avec les donneurs d’ordres », les participants appliquent le programme à la situation suivante : Une chaîne d’exécution comporte un titulaire, un fabricant et plusieurs intervenants. Le dossier distingue fournisseur et sous-traitant, actes d’acceptation ou d’agrément à vérifier et difficultés de paiement.

Public de la fiche : Donneurs d’ordres, sous-traitants, responsables achats et contrats, juristes et équipes de projets publics ou privés.

Le contexte étudié est une opération de bâtiment, de travaux publics ou d’aménagement. Sur le sujet « Piloter l’urbanisme et la sobriété foncière dans le mandat local », les participants étudient une décision correspondant à leur rôle dans la filière : Relier planification, besoins et contraintes foncières.

Public de la fiche : Collectivités territoriales · Entreprises · Élus et dirigeants · élus, urbanistes, services fonciers, aménageurs, juristes.

Le contexte étudié est une opération de bâtiment, de travaux publics ou d’aménagement. Sur le sujet « Rénovation énergétique du bâti et copropriétés : obligations, diagnostic, aides publiques », les participants étudient une décision correspondant à leur rôle dans la filière : Qualifier les responsabilités de deux patrimoines.

Public de la fiche : Responsables environnement, juristes, services instructeurs et chefs de projets publics ou privés.

Le contexte étudié est une opération de bâtiment, de travaux publics ou d’aménagement. Pour « Sécuriser l’exécution des travaux, les réclamations et la réception », les participants appliquent le programme à la situation suivante : Une opération connaît une modification, un retard et une réserve à la réception. Les participants disposent du contrat, des ordres et échanges, de situations financières et de pièces techniques fictives.

Public de la fiche : Maîtres d’ouvrage, entreprises de travaux, maîtres d’œuvre, responsables de contrats et juristes.

Le contexte étudié est une opération de bâtiment, de travaux publics ou d’aménagement. Sur le sujet « Sécuriser une autorisation d'urbanisme face au contentieux : intérêt à agir, cristallisation, régularisation », les participants étudient une décision correspondant à leur rôle dans la filière : Qualifier la décision et les intérêts à agir à vérifier.

Public de la fiche : Services urbanisme, foncier et infrastructures, aménageurs, juristes et chefs de projets.

Le contexte étudié est une opération de bâtiment, de travaux publics ou d’aménagement. Sur le sujet « Urbanisme : instruire et sécuriser une autorisation », les participants étudient une décision correspondant à leur rôle dans la filière : Construire une grille de qualification d’une demande.

Public de la fiche : Services urbanisme, foncier et infrastructures, aménageurs, juristes et chefs de projets.

Le contexte étudié est une opération de bâtiment, de travaux publics ou d’aménagement. Sur le sujet « Urbanisme en site patrimonial ou classé : autorisations et contentieux », les participants étudient une décision correspondant à leur rôle dans la filière : Qualifier les protections patrimoniales applicables.

Public de la fiche : Services urbanisme, foncier et infrastructures, aménageurs, juristes et chefs de projets.