Public concerné
Services urbanisme, foncier et infrastructures, aménageurs, juristes et chefs de projets.
Programme de formation
Urbanisme en site patrimonial ou classé : autorisations et contentieux
Catégories de public : Institutions et opérateurs publics
Référence : XXIF-0113
Qualifier les protections patrimoniales applicables ; Construire une matrice des démarches et pièces ; Comparer deux variantes compatibles avec les contraintes ; note de décision justifiée et reprise après correction.
Formation organisée sur demande. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Format proposé
7 h de formation hors pauses, une journée, en présentiel ou classe virtuelle. Durée et adaptation arrêtées après positionnement. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Prérequis
Exercer ou préparer une fonction en lien avec le sujet et connaître les missions de son organisation. Un questionnaire préalable précise le dossier, le niveau et le rôle des participants.
Un questionnaire précise les fonctions et les acquis des participants. Les exercices utilisent des cas fictifs ou anonymisés.
À l’issue de la formation
- Qualifier les protections patrimoniales applicables
- Construire une matrice des démarches et pièces
- Comparer deux variantes compatibles avec les contraintes
- Présenter une note argumentée sur le cas et répondre à une objection concernant adaptation du projet et contestation
Le programme, séquence par séquence
Les séquences alternent explications, étude de cas et exercices. Les durées incluent les échanges et l’évaluation, hors pauses.
Séquence 1 · 1,5 h
Site, protection et projet d’urbanisme
Site, protection et projet d’urbanisme.
Atelier : Qualifier les protections patrimoniales applicables.
Séquence 2 · 2 h
Autorités, avis et autorisations
Autorités, avis et autorisations.
Atelier : Construire une matrice des démarches et pièces.
Séquence 3 · 2 h
Adaptation du projet et contestation
Adaptation du projet et contestation.
Atelier : Comparer deux variantes compatibles avec les contraintes.
Séquence 4 · 1,5 h
Mise en situation et décision argumentée
Un projet de travaux concerne un espace patrimonial protégé. Mise en commun des trois livrables ; comparaison des options, restitution individuelle de 30 minutes et reprise après retour. La note identifie les limites du dossier et les vérifications restant nécessaires.
Atelier : Présenter une note argumentée sur le cas et répondre à une objection concernant adaptation du projet et contestation.
Un cas pratique pour relier les apprentissages
Un projet de travaux concerne un espace patrimonial protégé. Le dossier fournit des documents fictifs ou anonymisés et des extraits de ressources datées sur site, protection et projet d’urbanisme et autorités, avis et autorisations.
Livrables travaillés pendant la formation
Qualifier les protections patrimoniales applicables ; Construire une matrice des démarches et pièces ; Comparer deux variantes compatibles avec les contraintes ; note de décision justifiée et reprise après correction.
Méthode pédagogique
Apports ciblés, lecture de documents, travail en petits groupes et restitution argumentée. Les participants complètent progressivement le dossier du cas, puis défendent leur décision et leur plan d’action. La dernière séquence inclut une restitution individuelle de 30 minutes.
Comment les acquis sont évalués
Un questionnaire initial identifie les acquis. Les ateliers donnent lieu à un retour sur les erreurs et les choix. La restitution finale est appréciée selon 4 critères propres au programme :
- La qualification de site, protection et projet d’urbanisme distingue faits, hypothèses et vérifications nécessaires
- Le livrable traite autorités, avis et autorisations à partir des pièces et responsabilités du cas
- Les choix concernant adaptation du projet et contestation sont justifiés par les contraintes et risques du dossier
- La note finale relie les trois livrables, traite une objection et explicite les limites de la proposition
Une restitution finale permet d’apprécier les acquis et d’identifier les points à approfondir. Une évaluation de satisfaction complète ce bilan.
Repères et périmètre
Le programme traite les volets décrits dans les séquences, sur le cas et le statut retenus au positionnement. Les règles, autorités, conditions d’accès et délais sont distingués selon le dossier ; un autre territoire, statut ou métier nécessite une adaptation explicite.
Ressources de référence pour approfondir le sujet :
Adapter la formation à votre organisation
Un échange préalable permet de préciser vos objectifs, le niveau des participants, les cas à travailler et les besoins d’accessibilité.
Pour quels publics et quelles situations ?
Le programme est sélectionné selon vos responsabilités. Le cas pratique est adapté à votre organisation, dans la durée retenue ; les variantes ne sont pas des modules à cumuler.
Communes
Pour Communes : travailler le cas suivant : Un projet de travaux concerne un espace patrimonial protégé. Le dossier est adapté aux missions et au statut de l’organisation. Le participant doit qualifier les protections patrimoniales applicables, puis comparer deux variantes compatibles avec les contraintes.
Intercommunalités à fiscalité propre
Pour Intercommunalités à fiscalité propre : travailler le cas suivant : Un projet de travaux concerne un espace patrimonial protégé. Le dossier est adapté aux missions et au statut de l’organisation. Le participant doit qualifier les protections patrimoniales applicables, puis comparer deux variantes compatibles avec les contraintes.
Modalités et tarifs
Formats, organisation, inscription, devis et financement : consultez les informations utiles pour préparer votre formation.
Modalités pratiques et conditions financières →