Public concerné
Services urbanisme, foncier et infrastructures, aménageurs, juristes et chefs de projets.
Programme de formation
Sécuriser une autorisation d'urbanisme face au contentieux : intérêt à agir, cristallisation, régularisation
Catégories de public : Institutions et opérateurs publics
Référence : XXIF-0019
Qualifier la décision et les intérêts à agir à vérifier ; Construire une chronologie de défense et une grille de moyens ; Comparer deux stratégies de traitement du recours ; note de décision justifiée et reprise après correction.
Formation organisée sur demande. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Format proposé
7 h de formation hors pauses, une journée, en présentiel ou classe virtuelle. Durée et adaptation arrêtées après positionnement. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Prérequis
Exercer ou préparer une fonction en lien avec le sujet et connaître les missions de son organisation. Un questionnaire préalable précise le dossier, le niveau et le rôle des participants.
Questionnaire préalable sur les fonctions, les acquis et le projet ; cas anonymisés, sans transmission de données confidentielles.
À l’issue de la formation
- Qualifier la décision et les intérêts à agir à vérifier
- Construire une chronologie de défense et une grille de moyens
- Comparer deux stratégies de traitement du recours
- Présenter une note argumentée sur le cas et répondre à une objection concernant régularisation et poursuite du projet
Le programme, séquence par séquence
Chaque séquence associe repères, analyse et atelier. Les durées comprennent les échanges, la restitution et l’évaluation ; elles excluent les pauses.
Séquence 1 · 1,5 h
Acte d’urbanisme, parties et pièces
Acte d’urbanisme, parties et pièces. Analyse des éléments du dossier et des ressources applicables ; distinction entre faits établis, hypothèses et vérifications nécessaires. Le travail aboutit au livrable indiqué ci-dessous.
Atelier : Qualifier la décision et les intérêts à agir à vérifier.
Séquence 2 · 2 h
Moyens, calendrier contentieux et garanties
Moyens, calendrier contentieux et garanties. Analyse des éléments du dossier et des ressources applicables ; distinction entre faits établis, hypothèses et vérifications nécessaires. Le travail aboutit au livrable indiqué ci-dessous.
Atelier : Construire une chronologie de défense et une grille de moyens.
Séquence 3 · 2 h
Régularisation et poursuite du projet
Régularisation et poursuite du projet. Analyse des éléments du dossier et des ressources applicables ; distinction entre faits établis, hypothèses et vérifications nécessaires. Le travail aboutit au livrable indiqué ci-dessous.
Atelier : Comparer deux stratégies de traitement du recours.
Séquence 4 · 1,5 h
Mise en situation et décision argumentée
Une autorisation d’urbanisme est contestée alors que les travaux doivent commencer. Mise en commun des trois livrables ; comparaison des options, restitution individuelle de 30 minutes et reprise après retour. La note identifie les limites du dossier et les vérifications restant nécessaires.
Atelier : Présenter une note argumentée sur le cas et répondre à une objection concernant régularisation et poursuite du projet.
Un cas pratique pour relier les apprentissages
Une autorisation d’urbanisme est contestée alors que les travaux doivent commencer. Le dossier fournit des documents fictifs ou anonymisés et des extraits de ressources datées sur acte d’urbanisme, parties et pièces et moyens, calendrier contentieux et garanties.
Livrables travaillés pendant la formation
Qualifier la décision et les intérêts à agir à vérifier ; Construire une chronologie de défense et une grille de moyens ; Comparer deux stratégies de traitement du recours ; note de décision justifiée et reprise après correction.
Méthode pédagogique
Apports ciblés, lecture de documents, travail en petits groupes et restitution argumentée. Les participants complètent progressivement le dossier du cas, puis défendent leur décision et leur plan d’action. La dernière séquence inclut une restitution individuelle de 30 minutes.
Comment les acquis sont évalués
Un questionnaire initial identifie les acquis. Les ateliers donnent lieu à un retour sur les erreurs et les choix. La restitution finale est appréciée selon 4 critères propres au programme :
- La qualification de acte d’urbanisme, parties et pièces distingue faits, hypothèses et vérifications nécessaires
- Le livrable traite moyens, calendrier contentieux et garanties à partir des pièces et responsabilités du cas
- Les choix concernant régularisation et poursuite du projet sont justifiés par les contraintes et risques du dossier
- La note finale relie les trois livrables, traite une objection et explicite les limites de la proposition
Une restitution finale permet d’apprécier les acquis et d’identifier les points à approfondir. Une évaluation de satisfaction complète ce bilan.
Repères et périmètre
Le programme traite les volets décrits dans les séquences, sur le cas et le statut retenus au positionnement. Les règles, autorités, conditions d’accès et délais sont distingués selon le dossier ; un autre territoire, statut ou métier nécessite une adaptation explicite.
Ressources de référence pour approfondir le sujet :
Adapter la formation à votre organisation
Un échange préalable permet de préciser vos objectifs, le niveau des participants, les cas à travailler et les besoins d’accessibilité.
Pour quels publics et quelles situations ?
Le programme est sélectionné selon vos responsabilités. Le cas pratique est adapté à votre organisation, dans la durée retenue ; les variantes ne sont pas des modules à cumuler.
Communes
Pour Communes : travailler le cas suivant — Une autorisation d’urbanisme est contestée alors que les travaux doivent commencer. Le dossier est adapté aux missions et au statut de l’organisation. Le participant doit qualifier la décision et les intérêts à agir à vérifier, puis comparer deux stratégies de traitement du recours.
Intercommunalités à fiscalité propre
Pour Intercommunalités à fiscalité propre : travailler le cas suivant — Une autorisation d’urbanisme est contestée alors que les travaux doivent commencer. Le dossier est adapté aux missions et au statut de l’organisation. Le participant doit qualifier la décision et les intérêts à agir à vérifier, puis comparer deux stratégies de traitement du recours.
Modalités et tarifs
Formats, organisation, inscription, devis et financement : consultez les informations utiles pour préparer votre formation.
Modalités pratiques et conditions financières →