Institutions, démocratie et État de droit

Animation de conseil : enjeux juridiques pour les assemblées

Thème de formation sur mesure

Animation de conseil : risques juridiques pour les assemblées délibérantes

Thème de formation sur mesure

Animation groupe politique : risques juridiques du mandat municipal 2026–2032

Thème de formation sur mesure

Comprendre et mobiliser le droit constitutionnel dans l’action publique

Établir la carte des compétences pour trois décisions publiques

Programme détaillé · Sur demande

Comprendre une décision publique et organiser la participation citoyenne

Reconstituer la chronologie d’un projet territorial

Programme détaillé · Sur demande

Comprendre une réforme institutionnelle et préparer les décisions du conseil municipal

Cartographier les pouvoirs du conseil et de l’exécutif

Programme détaillé · Sur demande

Contentieux européens et internationaux : choisir la juridiction et préparer un dossier

Comparer les conditions d’accès CEDH, CJUE et CIJ

Programme détaillé · Sur demande

Contentieux électoral : campagnes numériques, financement, protestation

Qualifier trois incidents de campagne et leurs preuves

Programme détaillé · Sur demande

Décryptage : inéligibilité et exécution provisoire

Thème de formation sur mesure

Décryptage : nouveau code de procédure pénale — ce qui change

Thème de formation sur mesure

Exercer son mandat municipal et préparer les décisions

Identifier les compétences et préparer les décisions et délégations.

Programme détaillé · Sur demande

Garanties du procès et défense pénale : maîtriser les étapes de la procédure

Construire une chronologie des phases d’un dossier pénal

Programme détaillé · Sur demande

Gouverner un établissement public national et organiser la relation de tutelle

Établir la matrice conseil–dirigeant–tutelle à partir des statuts du cas

Programme détaillé · Sur demande

Intelligence artificielle et données dans la justice : usages, déontologie, conformité

Qualifier trois usages et leurs risques

Programme détaillé · Sur demande

Laïcité et ordre public local — enjeux pratiques du mandat

Distinguer agent, usager et personne privée

Programme détaillé · Sur demande

Liberté d'expression et responsabilité des médias : repères pratiques

Distinguer trois risques juridiques de publication

Programme détaillé · Sur demande

Maîtriser les procédures parlementaires et préparer le travail législatif

Construire le calendrier d’examen d’un texte fictif

Programme détaillé · Sur demande

Modes amiables de résolution des différends : choisir et conduire la bonne voie

Qualifier la nature d’un litige et les marges de discussion

Programme détaillé · Sur demande

Organiser la participation citoyenne et rendre compte des décisions

Choisir une démarche et organiser la restitution.

Programme détaillé · Sur demande

Procédure pénale et personnes publiques — mise à jour 2026

Thème de formation sur mesure

Protection fonctionnelle : droits et procédure

Rédiger une grille de qualification de deux demandes de protection

Programme détaillé · Sur demande

Préparer et argumenter une question prioritaire de constitutionnalité

Rédiger une grille de qualification de la disposition et du grief

Programme détaillé · Sur demande

Préparer une délibération et sécuriser son circuit de décision

Identifier les contrôles nécessaires avant et après la séance.

Programme détaillé · Sur demande

Prévenir les conflits d’intérêts et sécuriser la décision locale

Repérer les conflits et organiser la prévention et le déport.

Programme détaillé · Sur demande

Représentation d'intérêts — cadre légal et obligations déclaratives

Classer un journal de contacts fictif

Programme détaillé · Sur demande

Repérer un conflit d’intérêts et organiser son déport

Qualifier une situation et préparer un déport.

Programme détaillé · Sur demande

Responsabilité pénale des élus et agents publics — prévention et défense

Thème de formation sur mesure

Responsabilités des élus : organiser la prévention

Construire une carte des responsabilités de l’élu

Programme détaillé · Sur demande

Régulation et contrôle : sécuriser les décisions d’une autorité indépendante

Qualifier quatre interventions et construire une carte des pouvoirs.

Programme détaillé · Sur demande

Statut de l'élu local : nouveaux droits, nouvelle protection pénale

Thème de formation sur mesure