XXI Formations · Catalogue commun
Exercer son mandat municipal et préparer les décisions
Catégories de public : Institutions et opérateurs publics · Dirigeants publics et privés
Référence : XXIF-0176
Identifier les compétences et préparer les décisions et délégations.
Formation organisée sur demande. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Format : Formation des élus · Référence : XXIF-0176
Classement dans le catalogue
PP01 Institutions
Public : Élus et dirigeants · Collectivités territoriales
Le programme proposé
Durée : 14 h hors pauses · Niveau : Fondamentaux
Public : Maires, adjoints, conseillers municipaux et élus intercommunaux, avec adaptation au niveau d’expérience.
Prérequis : exercer un mandat local ; aucun diplôme demandé. Positionnement préalable selon fonctions, délégations et expérience.
Objectifs évaluables : Identifier les compétences de chaque organe ; préparer une délibération et une délégation ; construire un calendrier des décisions initiales.
Livrable : Calendrier de mandat, fiche de préparation de décision et matrice des responsabilités.
Évaluation : positionnement, exercices corrigés et cas final individuel. Critères : acteurs et compétences ; règles ou données utiles ; risques ; cohérence de la décision. Satisfaction recueillie séparément. Supports datés et cas fictifs ou anonymisés.
| Durée | Séquence | Contenu et activité |
|---|---|---|
| 2 h | Institutions et compétences | Conseil, exécutif, commissions, services ; commune et intercommunalité ; rôle de la préfecture. |
| 2 h | Décision et délégations | Ordre du jour, information, délibération, publicité ; délégations et signature. |
| 3 h | Atelier de prise de fonctions | Construire le calendrier des premiers mois et une matrice des responsabilités. |
| 2 h | Moyens et finances | Orientations, budget, contrats en cours, état des engagements et information de l’élu. |
| 2 h | Responsabilités et vigilance | Intérêts personnels, contrôle des actes, traçabilité des arbitrages et alerte. |
| 3 h | Simulation et évaluation | Préparer une séance puis justifier une décision ; correction collective et plan d’action. |
Modalités envisagées
Présentiel au lancement. La classe virtuelle nécessite un test des outils et une adaptation des exercices. Intercollectivités : 8 à 15 élus ; intra : 6 à 15. Calendrier et prix exacts précisés dans la proposition avant engagement.
Organiser cette formation
Les dates, les modalités, le tarif et l’intervenant sont précisés dans la proposition adaptée à votre besoin.
Choisir le bon format
Le module de 3 h 30 se concentre sur le circuit d’une délibération. Ce sujet est également abordé dans la formation de prise de fonctions de 14 h. Choisissez le module ciblé ou le programme général selon votre besoin ; un cumul doit être justifié par le positionnement préalable.
Préparer une délibération et sécuriser son circuit de décisionÉquipe politique et fonctionnement de l’assemblée
Préciser les rôles de l’exécutif, des délégataires, des commissions et des élus de majorité ou d’opposition ; organiser information, calendrier et préparation des décisions.
Approfondissement à intégrer après positionnement. Son contenu, sa durée et ses ressources seront précisés avant la session ; il n’est pas réputé inclus dans le programme de référence déjà rédigé.
Modalités et tarifs
Formats, organisation, inscription, devis et financement : consultez les informations utiles pour préparer votre formation.
Modalités pratiques et conditions financières →Pour quels publics et quelles situations ?
Le programme est sélectionné selon vos responsabilités. Le cas pratique est adapté à votre organisation, dans la durée retenue ; les variantes ne sont pas des modules à cumuler.
Communes
Arbitrer un projet communal, son financement, les services aux habitants et les décisions en situation de crise.
Élus, hauts fonctionnaires et directeurs publics
Trois variantes : responsabilités de l’élu, direction d’administration et gouvernance d’opérateur ; ne pas cumuler automatiquement les programmes.
Adapter le cas à votre mandat
Le programme de 14 heures porte sur les compétences, les décisions et les délégations municipales. Le cas est adapté au rôle de maire, d’adjoint ou de conseiller et au niveau d’expérience. Pour un mandat intercommunal, départemental ou régional, choisissez le catalogue correspondant.