Public concerné
Responsables de plaidoyer, relations institutionnelles, affaires publiques et directions d’organisations engagées
Programme de formation
Représentation d'intérêts — cadre légal et obligations déclaratives
Catégories de public : Société civile et organisations engagées
Référence : XXIF-0139
Note de qualification, registre interne et projet de déclaration avec points à vérifier.
Formation organisée sur demande. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Format proposé
7 h de formation hors pauses, une journée, en présentiel ou classe virtuelle. Durée et adaptation arrêtées après positionnement. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Prérequis
Décrire les interactions de l’organisation avec les décideurs publics ; aucune expertise préalable.
Questionnaire préalable sur les fonctions, les acquis et le projet ; cas anonymisés, sans transmission de données confidentielles.
À l’issue de la formation
- Classer un journal de contacts fictif
- Construire un arbre de décision et une fiche de contrôle
- Concevoir un registre interne des actions
- Revoir une déclaration fictive et préparer les questions à la HATVP
Le programme, séquence par séquence
Chaque séquence associe repères, analyse et atelier. Les durées comprennent les échanges, la restitution et l’évaluation ; elles excluent les pauses.
Séquence 1 · 1,75 h
Qualifier les activités
Distinguer participation publique, expertise sollicitée et représentation d’intérêts ; examiner critères, exclusions et décideurs concernés.
Atelier : Classer un journal de contacts fictif.
Séquence 2 · 1,75 h
Déterminer les obligations
Vérifier inscription, informations requises et déclaration d’activités selon le périmètre applicable.
Atelier : Construire un arbre de décision et une fiche de contrôle.
Séquence 3 · 1,75 h
Organiser la traçabilité
Collecter actions, objectifs, décideurs, moyens et informations utiles ; répartir responsabilités et protéger les données.
Atelier : Concevoir un registre interne des actions.
Séquence 4 · 1,75 h
Préparer la déclaration
Agrégations, contrôle de cohérence, déontologie et points à clarifier ; distinguer justification interne et déclaration publique.
Atelier : Revoir une déclaration fictive et préparer les questions à la HATVP.
Un cas pratique pour relier les apprentissages
Une fédération rencontre des élus, répond à une consultation et organise un événement ; les équipes enregistrent les contacts de manière hétérogène.
Livrables travaillés pendant la formation
Note de qualification, registre interne et projet de déclaration avec points à vérifier.
Méthode pédagogique
Apports ciblés, lecture de documents, travail en petits groupes et restitution argumentée. Les participants complètent progressivement le dossier du cas, puis défendent leur décision et leur plan d’action. La dernière séquence inclut une restitution individuelle de 30 minutes.
Comment les acquis sont évalués
Un questionnaire initial identifie les acquis. Les ateliers donnent lieu à un retour sur les erreurs et les choix. La restitution finale est appréciée selon 4 critères propres au programme :
- Les critères et exclusions sont examinés
- Les contacts ne sont pas tous qualifiés automatiquement
- Les informations déclarées sont traçables
- Les obligations déontologiques sont intégrées
Une restitution finale permet d’apprécier les acquis et d’identifier les points à approfondir. Une évaluation de satisfaction complète ce bilan.
Repères et périmètre
Articles 18-1 et suivants de la loi du 11 octobre 2013 et lignes directrices HATVP.
Ressources de référence pour approfondir le sujet :
Adapter la formation à votre organisation
Un échange préalable permet de préciser vos objectifs, le niveau des participants, les cas à travailler et les besoins d’accessibilité.
Pour quels publics et quelles situations ?
Le programme est sélectionné selon vos responsabilités. Le cas pratique est adapté à votre organisation, dans la durée retenue ; les variantes ne sont pas des modules à cumuler.
Syndicats et organisations professionnelles
Deux variantes distinctes : mandat et négociation pour les syndicats ; mandat collectif, contribution et représentation pour les organisations professionnelles.
Collectifs et groupes de personnes
Préparer une contribution collective et organiser représentation, données et suivi ; RGPD adapté à un collectif structuré responsable de traitements.
Modalités et tarifs
Formats, organisation, inscription, devis et financement : consultez les informations utiles pour préparer votre formation.
Modalités pratiques et conditions financières →