Institutions, démocratie et État de droit
Constitution, contrôle de constitutionnalité et préparation des contentieux constitutionnels.
Les situations ci-dessous renvoient à des compétences et à des publics précisés dans les programmes.
Responsables publics, services juridiques, collaborateurs parlementaires et responsables d’organisations engagées
Comprendre et mobiliser le droit constitutionnel dans l’action publique →Juristes, avocats, services contentieux et responsables juridiques d’organisations publiques ou privées
Préparer et argumenter une question prioritaire de constitutionnalité →Les fiches ci-dessous concernent les volets précisés dans leur titre et leur programme. Consultez les objectifs, le public et les exercices pour choisir le périmètre utile à votre situation.
Établir la carte des compétences pour trois décisions publiques
Rédiger une grille de qualification de la disposition et du grief
Aucune formation ne correspond à ces critères. Essayez un autre mot-clé ou réinitialisez les filtres.
Chaque fiche indique les objectifs complets, les séquences, les exercices et les modalités d’évaluation. Voici les volets effectivement travaillés dans cette sélection.
Une sélection de programmes ne couvre pas nécessairement tous les aspects du thème. Pour un autre périmètre ou une progression en plusieurs modules, décrivez le besoin et les acquis attendus ; le programme retenu précisera les volets traités.