Qualifier quatre interventions et construire une carte des pouvoirs.
Membres de collèges, directions, rapporteurs, juristes et responsables de contrôle des AAI et API
Régulation et contrôle : sécuriser les décisions d’une autorité indépendante →Institutions, démocratie et État de droit
Autorités indépendantes et régulation publique
Compétences, procédures et sécurisation des décisions d’une autorité indépendante.
Choisir selon la compétence à développer
Les situations ci-dessous renvoient à des compétences et à des publics précisés dans les programmes.
Les formations en lien avec ce thème
Les fiches ci-dessous concernent les volets précisés dans leur titre et leur programme. Consultez les objectifs, le public et les exercices pour choisir le périmètre utile à votre situation.
Programme détailléXXIF-0264
Régulation et contrôle : sécuriser les décisions d’une autorité indépendante
Qualifier quatre interventions et construire une carte des pouvoirs.
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Les compétences couvertes par cette sélection
Chaque fiche indique les objectifs complets, les séquences, les exercices et les modalités d’évaluation. Voici les volets effectivement travaillés dans cette sélection.
Régulation et contrôle : sécuriser les décisions d’une autorité indépendante
- Qualifier quatre interventions et construire une carte des pouvoirs.
- Reconstituer une procédure et traiter un risque de partialité.
- Rédiger une note de décision à partir d’un dossier contradictoire.
Adapter le programme à votre situation
Une sélection de programmes ne couvre pas nécessairement tous les aspects du thème. Pour un autre périmètre ou une progression en plusieurs modules, décrivez le besoin et les acquis attendus ; le programme retenu précisera les volets traités.