XXI Formations · Catalogue commun
Préparer une délibération et sécuriser son circuit de décision
Catégories de public : Institutions et opérateurs publics
Référence : XXIF-0185
Identifier les contrôles nécessaires avant et après la séance.
Formation organisée sur demande. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Format : Formation des élus · Référence : XXIF-0185
Classement dans le catalogue
PP01 Institutions
Public : Élus et dirigeants · Collectivités territoriales
Le programme proposé
Durée : 3 h 30 hors pauses · Niveau : Fondamentaux
Prérequis : exercer un mandat local ; aucun diplôme demandé. Positionnement préalable. Objectifs évaluables : Identifier l’organe compétent et les pièces utiles ; organiser le circuit d’une délibération ; contrôler sa motivation et les étapes suivant son adoption.
Périmètre : une compétence ciblée. Ce module est autonome ; il ne remplace pas le programme approfondi correspondant. Conseiller une autre action si le besoin dépasse ce périmètre.
Livrable : Liste de contrôle et fiche de préparation d’une délibération.
Évaluation : exercice final individuel de 20 minutes puis correction de 10 minutes. Trois critères de 0 à 2 : repérage ; application ou calcul ; justification. Repère pédagogique : 4/6 sans erreur majeure sur l’autorité compétente. Satisfaction recueillie séparément.
| Durée | Séquence | Contenu et activité |
|---|---|---|
| 30 min | Situer la décision | Compétence de la collectivité et de l’organe ; délégation à vérifier. |
| 45 min | Préparer le dossier | Objet, pièces, information des élus et calendrier adapté. |
| 1 h | Construire la décision | Atelier sur une subvention fictive ; motifs, dispositif et pièces annexes. |
| 45 min | Contrôler le circuit | Adoption, publicité, transmission et mise en œuvre ; distinction des étapes. |
| 30 min | Évaluer les acquis | Contrôle individuel d’un projet puis correction. |
Modalités envisagées
Présentiel au lancement. La classe virtuelle nécessite un test des outils et une adaptation des exercices. Intercollectivités : 8 à 15 élus ; intra : 6 à 15. Calendrier et prix exacts précisés dans la proposition avant engagement.
Organiser cette formation
Les dates, les modalités, le tarif et l’intervenant sont précisés dans la proposition adaptée à votre besoin.
Choisir le bon format
Le module de 3 h 30 se concentre sur le circuit d’une délibération. Ce sujet est également abordé dans la formation de prise de fonctions de 14 h. Choisissez le module ciblé ou le programme général selon votre besoin ; un cumul doit être justifié par le positionnement préalable.
Exercer son mandat municipal et préparer les décisionsModalités et tarifs
Formats, organisation, inscription, devis et financement : consultez les informations utiles pour préparer votre formation.
Modalités pratiques et conditions financières →Pour quels publics et quelles situations ?
Le programme est sélectionné selon vos responsabilités. Le cas pratique est adapté à votre organisation, dans la durée retenue ; les variantes ne sont pas des modules à cumuler.
Communes
Arbitrer un projet communal, son financement, les services aux habitants et les décisions en situation de crise.