Institutions, démocratie et État de droit
Garanties procédurales, modes amiables et préparation des recours devant les juridictions concernées.
Les situations ci-dessous renvoient à des compétences et à des publics précisés dans les programmes.
Juristes, avocats, services contentieux et responsables préparant des dossiers ou décisions dans le champ du programme.
Garanties du procès et défense pénale : maîtriser les étapes de la procédure →Juristes, avocats, services contentieux et responsables préparant des dossiers ou décisions dans le champ du programme.
Modes amiables de résolution des différends : choisir et conduire la bonne voie →Juristes, avocats, services contentieux et responsables préparant des dossiers ou décisions dans le champ du programme ; représentants d’États pour le volet de compétence contentieuse de la CIJ.
Contentieux européens et internationaux : choisir la juridiction et préparer un dossier →Les fiches ci-dessous concernent les volets précisés dans leur titre et leur programme. Consultez les objectifs, le public et les exercices pour choisir le périmètre utile à votre situation.
Construire une chronologie des phases d’un dossier pénal
Qualifier la nature d’un litige et les marges de discussion
Comparer les conditions d’accès CEDH, CJUE et CIJ
Aucune formation ne correspond à ces critères. Essayez un autre mot-clé ou réinitialisez les filtres.
Chaque fiche indique les objectifs complets, les séquences, les exercices et les modalités d’évaluation. Voici les volets effectivement travaillés dans cette sélection.
Une sélection de programmes ne couvre pas nécessairement tous les aspects du thème. Pour un autre périmètre ou une progression en plusieurs modules, décrivez le besoin et les acquis attendus ; le programme retenu précisera les volets traités.