Distinguer trois risques juridiques de publication
Juristes, responsables institutionnels, élus et responsables d’organisations intervenant dans le champ du programme.
Liberté d'expression et responsabilité des médias : repères pratiques →Institutions, démocratie et État de droit
Libertés publiques et État de droit
Liberté d’expression, garanties du procès et voies de protection des droits ; les fiches précisent le périmètre de chaque intervention.
Choisir selon la compétence à développer
Les situations ci-dessous renvoient à des compétences et à des publics précisés dans les programmes.
Construire une chronologie des phases d’un dossier pénal
Juristes, avocats, services contentieux et responsables préparant des dossiers ou décisions dans le champ du programme.
Garanties du procès et défense pénale : maîtriser les étapes de la procédure →Comparer les conditions d’accès CEDH, CJUE et CIJ
Juristes, avocats, services contentieux et responsables préparant des dossiers ou décisions dans le champ du programme ; représentants d’États pour le volet de compétence contentieuse de la CIJ.
Contentieux européens et internationaux : choisir la juridiction et préparer un dossier →Les formations en lien avec ce thème
Les fiches ci-dessous concernent les volets précisés dans leur titre et leur programme. Consultez les objectifs, le public et les exercices pour choisir le périmètre utile à votre situation.
Programme détailléXXIF-0044
Liberté d'expression et responsabilité des médias : repères pratiques
Distinguer trois risques juridiques de publication
Programme détailléXXIF-0046
Garanties du procès et défense pénale : maîtriser les étapes de la procédure
Construire une chronologie des phases d’un dossier pénal
Programme détailléXXIF-0055
Contentieux européens et internationaux : choisir la juridiction et préparer un dossier
Comparer les conditions d’accès CEDH, CJUE et CIJ
Aucune formation ne correspond à ces critères. Essayez un autre mot-clé ou réinitialisez les filtres.
Les compétences couvertes par cette sélection
Chaque fiche indique les objectifs complets, les séquences, les exercices et les modalités d’évaluation. Voici les volets effectivement travaillés dans cette sélection.
Liberté d'expression et responsabilité des médias : repères pratiques
- Distinguer trois risques juridiques de publication
- Constituer une grille de validation éditoriale
- Préparer une réponse proportionnée à une mise en cause
Garanties du procès et défense pénale : maîtriser les étapes de la procédure
- Construire une chronologie des phases d’un dossier pénal
- Établir une grille de garanties à vérifier avec le défenseur
- Préparer un dossier de pièces et une note de stratégie
Contentieux européens et internationaux : choisir la juridiction et préparer un dossier
- Comparer les conditions d’accès CEDH, CJUE et CIJ
- Construire trois grilles de recevabilité sans confondre les voies
- Préparer une note de choix juridictionnel
Adapter le programme à votre situation
Une sélection de programmes ne couvre pas nécessairement tous les aspects du thème. Pour un autre périmètre ou une progression en plusieurs modules, décrivez le besoin et les acquis attendus ; le programme retenu précisera les volets traités.