XXI Formations · Catalogue commun
Prévenir les conflits d’intérêts et sécuriser la décision locale
Catégories de public : Institutions et opérateurs publics
Référence : XXIF-0177
Repérer les conflits et organiser la prévention et le déport.
Formation organisée sur demande. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Format : Formation des élus · Référence : XXIF-0177
Classement dans le catalogue
PP01 Institutions
Public : Élus et dirigeants · Collectivités territoriales
Le programme proposé
Durée : 7 h hors pauses · Niveau : Expertise
Public : Tous élus locaux ; priorité aux exécutifs, délégataires et représentants dans les organismes satellites.
Prérequis : exercer un mandat local ; aucun diplôme demandé. Positionnement préalable selon fonctions, délégations et expérience.
Objectifs évaluables : Repérer une situation de conflit d’intérêts ; organiser un déport ; documenter un processus de décision prudent.
Livrable : Grille de repérage, fiche de déport et circuit de prévention.
Évaluation : positionnement, exercices corrigés et cas final individuel. Critères : acteurs et compétences ; règles ou données utiles ; risques ; cohérence de la décision. Satisfaction recueillie séparément. Supports datés et cas fictifs ou anonymisés.
| Durée | Séquence | Contenu et activité |
|---|---|---|
| 1 h | Identifier les situations | Intérêts publics et privés, participation aux organismes et liens personnels. |
| 1 h 30 | Organiser la prévention | Déport, circuit de l’information, référent déontologue et préparation des décisions. |
| 2 h | Cas pratiques | Subvention, marché, recrutement et représentation dans une société publique. |
| 1 h 30 | Construire les procédures | Registre des alertes et fiche de déport ; articulation entre élus et services. |
| 1 h | Évaluation | Qualification individuelle d’un cas et correction argumentée. |
Modalités envisagées
Présentiel au lancement. La classe virtuelle nécessite un test des outils et une adaptation des exercices. Intercollectivités : 8 à 15 élus ; intra : 6 à 15. Calendrier et prix exacts précisés dans la proposition avant engagement.
Organiser cette formation
Les dates, les modalités, le tarif et l’intervenant sont précisés dans la proposition adaptée à votre besoin.
Choisir le bon format
Le module de 3 h 30 porte sur le repérage d’un conflit et la préparation d’un déport. La formation de 7 h traite aussi l’organisation de la prévention et la sécurisation de la décision. Les contenus se recoupent : suivre les deux actions ne constitue pas une progression automatique.
Repérer un conflit d’intérêts et organiser son déportModalités et tarifs
Formats, organisation, inscription, devis et financement : consultez les informations utiles pour préparer votre formation.
Modalités pratiques et conditions financières →Pour quels publics et quelles situations ?
Le programme est sélectionné selon vos responsabilités. Le cas pratique est adapté à votre organisation, dans la durée retenue ; les variantes ne sont pas des modules à cumuler.
Communes
Arbitrer un projet communal, son financement, les services aux habitants et les décisions en situation de crise.
Adapter la prévention aux responsabilités exercées
Le cas est choisi selon les fonctions et les décisions des participants : déclaration d’un intérêt, abstention, participation à une décision et organisation des contrôles. Les règles applicables sont distinguées selon le statut. Un autre périmètre ou une autre durée fait l’objet d’une proposition spécifique.