Public concerné
Juristes, responsables institutionnels, élus et responsables d’organisations intervenant dans le champ du programme.
Programme de formation
Responsabilités des élus : organiser la prévention
Catégories de public : Institutions et opérateurs publics
Référence : XXIF-0203
Construire une carte des responsabilités de l’élu ; Reprendre le circuit d’une décision sensible ; Préparer un plan de prévention des risques du mandat ; note de décision justifiée et reprise après correction.
Formation organisée sur demande. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Format proposé
7 h de formation hors pauses, une journée, en présentiel ou classe virtuelle. Durée et adaptation arrêtées après positionnement. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Prérequis
Exercer ou préparer une fonction en lien avec le sujet et connaître les missions de son organisation. Un questionnaire préalable précise le dossier, le niveau et le rôle des participants.
Questionnaire préalable sur les fonctions, les acquis et le projet ; cas anonymisés, sans transmission de données confidentielles.
À l’issue de la formation
- Construire une carte des responsabilités de l’élu
- Reprendre le circuit d’une décision sensible
- Préparer un plan de prévention des risques du mandat
- Présenter une note argumentée sur le cas et répondre à une objection concernant alerte, protection et organisation de la défense
Le programme, séquence par séquence
Chaque séquence associe repères, analyse et atelier. Les durées comprennent les échanges, la restitution et l’évaluation ; elles excluent les pauses.
Séquence 1 · 1,5 h
Mandat, délégations et actes à risque
Mandat, délégations et actes à risque. Analyse des éléments du dossier et des ressources applicables ; distinction entre faits établis, hypothèses et vérifications nécessaires. Le travail aboutit au livrable indiqué ci-dessous.
Atelier : Construire une carte des responsabilités de l’élu.
Séquence 2 · 2 h
Intérêts, contrôles et preuve des décisions
Intérêts, contrôles et preuve des décisions. Analyse des éléments du dossier et des ressources applicables ; distinction entre faits établis, hypothèses et vérifications nécessaires. Le travail aboutit au livrable indiqué ci-dessous.
Atelier : Reprendre le circuit d’une décision sensible.
Séquence 3 · 2 h
Alerte, protection et organisation de la défense
Alerte, protection et organisation de la défense. Analyse des éléments du dossier et des ressources applicables ; distinction entre faits établis, hypothèses et vérifications nécessaires. Le travail aboutit au livrable indiqué ci-dessous.
Atelier : Préparer un plan de prévention des risques du mandat.
Séquence 4 · 1,5 h
Mise en situation et décision argumentée
Un élu doit décider sur un dossier mêlant délégation, intérêt personnel et risque juridique. Mise en commun des trois livrables ; comparaison des options, restitution individuelle de 30 minutes et reprise après retour. La note identifie les limites du dossier et les vérifications restant nécessaires.
Atelier : Présenter une note argumentée sur le cas et répondre à une objection concernant alerte, protection et organisation de la défense.
Un cas pratique pour relier les apprentissages
Un élu doit décider sur un dossier mêlant délégation, intérêt personnel et risque juridique. Le dossier fournit des documents fictifs ou anonymisés et des extraits de ressources datées sur mandat, délégations et actes à risque et intérêts, contrôles et preuve des décisions.
Livrables travaillés pendant la formation
Construire une carte des responsabilités de l’élu ; Reprendre le circuit d’une décision sensible ; Préparer un plan de prévention des risques du mandat ; note de décision justifiée et reprise après correction.
Méthode pédagogique
Apports ciblés, lecture de documents, travail en petits groupes et restitution argumentée. Les participants complètent progressivement le dossier du cas, puis défendent leur décision et leur plan d’action. La dernière séquence inclut une restitution individuelle de 30 minutes.
Comment les acquis sont évalués
Un questionnaire initial identifie les acquis. Les ateliers donnent lieu à un retour sur les erreurs et les choix. La restitution finale est appréciée selon 4 critères propres au programme :
- La qualification de mandat, délégations et actes à risque distingue faits, hypothèses et vérifications nécessaires
- Le livrable traite intérêts, contrôles et preuve des décisions à partir des pièces et responsabilités du cas
- Les choix concernant alerte, protection et organisation de la défense sont justifiés par les contraintes et risques du dossier
- La note finale relie les trois livrables, traite une objection et explicite les limites de la proposition
Une restitution finale permet d’apprécier les acquis et d’identifier les points à approfondir. Une évaluation de satisfaction complète ce bilan.
Repères et périmètre
Le programme traite les volets décrits dans les séquences, sur le cas et le statut retenus au positionnement. Les règles, autorités, conditions d’accès et délais sont distingués selon le dossier ; un autre territoire, statut ou métier nécessite une adaptation explicite.
Ressources de référence pour approfondir le sujet :
Adapter la formation à votre organisation
Un échange préalable permet de préciser vos objectifs, le niveau des participants, les cas à travailler et les besoins d’accessibilité.
Pour quels publics et quelles situations ?
Le programme est sélectionné selon vos responsabilités. Le cas pratique est adapté à votre organisation, dans la durée retenue ; les variantes ne sont pas des modules à cumuler.
Communes
Pour Communes : travailler le cas suivant — Un élu doit décider sur un dossier mêlant délégation, intérêt personnel et risque juridique. Le dossier est adapté aux missions et au statut de l’organisation. Le participant doit construire une carte des responsabilités de l’élu, puis préparer un plan de prévention des risques du mandat.
Modalités et tarifs
Formats, organisation, inscription, devis et financement : consultez les informations utiles pour préparer votre formation.
Modalités pratiques et conditions financières →Adapter les risques au mandat
Le dossier d’exercice est choisi selon les délégations, les actes et les responsabilités du mandat. La prévention est travaillée à partir d’une décision fictive et d’une organisation des contrôles. Les situations municipales, intercommunales, départementales et régionales sont distinguées lors du positionnement.