Décider
Comprendre le cadre, les compétences et les points d’arbitrage.
Vous êtes
Exploitants et partenaires de l’action publique
Des programmes à adapter à vos responsabilités, à vos projets et aux compétences de vos équipes.
Les besoins à travailler
Conduire un projet
Organiser les acteurs, les contrats, le financement et le calendrier.
Prévenir les risques
Repérer les obligations et documenter les pratiques.
Transformer
Accompagner les équipes et évaluer les résultats.
Les formations pour Exploitants et partenaires de l’action publique
Préparer l’exécution d’un service ou d’un équipement, les engagements contractuels, les risques et la continuité.
Programme de formationXXIF-0201
Services publics : choisir un mode de gestion
Cartographier missions, usagers et responsabilités ; Comparer trois modes de gestion avec leurs conditions ; Préparer une décision argumentée et un plan de continuité ; note de décision justifiée et reprise après correction.
Programme de formationXXIF-0208
Énergie : comparer les contrats et les financements
Établir le profil et les contraintes du projet ; Comparer trois combinaisons de contrats et financement ; Préparer une matrice de décision et de suivi ; note de décision justifiée et reprise après correction.
Programme de formationXXIF-0188
ICPE : comprendre les procédures et préparer la réponse à un contrôle
identifier la procédure applicable et organiser les informations nécessaires.
Programme de formationXXIF-0214
Cybersécurité : préparer la continuité d’un service
Fiche de continuité, journal de décisions et plan d’exercice avec actions correctives.
Programme de formationXXIF-0008
Autorisation environnementale et ICPE : préparer le dossier et l’instruction
Construire une matrice des procédures environnementales ; Contrôler une liste de pièces et un calendrier d’instruction ; Préparer une note de risques et un suivi des prescriptions ; note de décision justifiée et reprise après correction.
Programme de formationXXIF-0060
Autorisations ICPE pour les projets énergétiques
Qualifier les rubriques et régimes à expertiser ; Construire un calendrier et une liste de pièces ; Préparer un plan de suivi des obligations ICPE ; note de décision justifiée et reprise après correction.
Programme de formationXXIF-0096
Grands projets d'infrastructure — DUP et enquêtes publiques
Construire une carte des actes et pièces d’une infrastructure ; Préparer un dossier de concertation et son calendrier ; Rédiger une note de risques de la procédure ; note de décision justifiée et reprise après correction.
Programme de formationXXIF-0223
Enquêtes publiques dématérialisées : procédure et contentieux
Qualifier la procédure de participation applicable ; Construire un calendrier et une grille d’accessibilité du dossier ; Préparer un registre et une note de traitement des observations ; note de décision justifiée et reprise après correction.
Programme de formationXXIF-0058
Contentieux des énergies renouvelables : autorisations, recours de tiers, référés
Qualifier les actes et les voies de recours à vérifier ; Préparer une chronologie contentieuse et une grille de moyens ; Comparer deux stratégies procédurales ; note de décision justifiée et reprise après correction.
Programme de formationXXIF-0016
Séquence ERC et restauration de la nature : articulation juridique
Comparer trois variantes et documenter l’évitement ; Construire une matrice des engagements et des preuves ; Rédiger un protocole de suivi des mesures écologiques ; note de décision justifiée et reprise après correction.
Programme de formationXXIF-0205
Biodiversité : intégrer les enjeux dans un projet
Note d’arbitrage de deux pages, matrice des procédures et tableau des mesures avec responsable, échéance et preuve de réalisation.
Programme de formationXXIF-0015
Règlement restauration de la nature — implications opérationnelles
Qualifier les liens entre objectifs de restauration et projet ; Construire une carte des données et acteurs à mobiliser ; Préparer une matrice mesures–procédures–indicateurs ; note de décision justifiée et reprise après correction.
Programme de formationXXIF-0092
Concessions d'infrastructures et déploiement des bornes de recharge
Comparer concession et autres modes de déploiement ; Annoter un contrat d’infrastructure de recharge ; Préparer un suivi du service et des risques ; note de décision justifiée et reprise après correction.
Programme de formationXXIF-0106
Concessions de remontées mécaniques et urbanisme de montagne : sécuriser la station
Cartographier les compétences, actifs et contrats d’une station fictive ; Annoter une matrice contractuelle et un tableau de suivi de l’exploitation ; Construire un calendrier des procédures et identifier les avis, études et pièces à obtenir ; Comparer deux scénarios d’évolution et présenter une note d’arbitrage étayée.
Programme de formationXXIF-0105
Construction bas-carbone : biosourcé, réemploi, filière bois
Qualifier les usages et preuves d’un matériau proposé ; Annoter un dossier de consultation bas-carbone ; Construire une grille de contrôle d’une opération ; note de décision justifiée et reprise après correction.
Programme de formationXXIF-0062
PPA et contrats d'énergie long terme — sécurisation juridique
Qualifier le besoin et les risques d’un PPA ; Annoter un projet de contrat d’achat long terme ; Comparer deux répartitions des risques contractuels ; note de décision justifiée et reprise après correction.
Programme de formationXXIF-0059
Financer un projet énergétique : soutien public et contrats d'achat
Construire un plan de financement énergétique ; Comparer deux combinaisons de revenus et d’aides ; Annoter une grille de conditions de financement ; note de décision justifiée et reprise après correction.
Programme de formationXXIF-0018
Rénovation énergétique du bâti et copropriétés : obligations, diagnostic, aides publiques
Qualifier les responsabilités de deux patrimoines ; Comparer des scénarios de travaux et leur circuit de décision ; Construire un plan de financement et de contrôle ; note de décision justifiée et reprise après correction.
Programme de formationXXIF-0010
Responsabilité élargie des producteurs et économie circulaire
Cartographier les produits et acteurs responsables ; Construire une matrice des démarches et des preuves ; Annoter un contrat de reprise et un tableau de suivi ; note de décision justifiée et reprise après correction.
Programme de formationXXIF-0094
Zones à faibles émissions et décarbonation des flottes
Établir un diagnostic des déplacements et contraintes ; Comparer trois scénarios de décarbonation ; Construire une feuille de transition de flotte ; note de décision justifiée et reprise après correction.
Programme de formationXXIF-0331
Structurer un projet de stockage et de flexibilité électrique
Comparer trois profils de fonctionnement et qualifier le besoin de flexibilité ; Établir une matrice procédures–réseau–sécurité du projet ; Construire trois scénarios de recettes et annoter les obligations contractuelles ; Présenter une note de choix avec hypothèses et points de décision.
Programme de formationXXIF-0333
Rendre les services numériques accessibles et inclusifs
Cartographier les obstacles de cinq profils sur une démarche fictive ; Repérer les défauts d’une maquette et préparer un cahier de vérification ; Construire un parcours d’accompagnement avec une solution alternative ; Présenter un plan d’amélioration avec preuves et indicateurs d’usage.
Programme de formationXXIF-0347
Organiser et sécuriser un parcours d’apprentissage ou d’alternance
Comparer apprentissage et autres formes d’alternance sans confondre leurs conditions ; Construire une matrice parties–engagements–financement–pièces ; Rédiger un plan d’accueil, de tutorat et de suivi des acquis ; Présenter un protocole de traitement d’une difficulté et un bilan de parcours.
Programme de formationXXIF-0349
Négocier et sécuriser un contrat industriel
Construire une matrice besoin–livrables–responsabilités ; Annoter un contrat et préparer cinq positions de négociation ; Rédiger un protocole de changement et de réception contractuelle ; Présenter une note de traitement d’un écart et simuler une négociation.
Programme de formationXXIF-0350
Organiser et sécuriser la sous-traitance et les relations avec les donneurs d’ordres
Cartographier la chaîne et qualifier chaque intervenant ; Construire une matrice actes–pièces–paiement–responsables ; Annoter un sous-traité et contrôler les interfaces du contrat principal ; Présenter une note de traitement d’un incident de paiement.
Programme de formationXXIF-0351
Prévenir les ruptures d’approvisionnement et gérer la défaillance d’un fournisseur
Construire une carte des dépendances et seuils d’alerte ; Annoter des clauses et préparer un plan d’alternatives ; Comparer deux réponses et documenter les mesures de continuité ; Présenter une note de crise et un plan correctif.
Programme de formationXXIF-0352
Piloter l’exploitation d’un service et suivre ses engagements contractuels
Construire une carte des obligations et responsabilités ; Reprendre un tableau d’indicateurs et ses modalités de vérification ; Préparer un protocole d’incident et une fiche de modification ; Présenter une décision de gestion et un plan de suivi.
Programme de formationXXIF-0353
Sécuriser l’exécution des travaux, les réclamations et la réception
Construire une matrice obligations–actes–preuves–délais ; Annoter une fiche de changement et une situation financière ; Rédiger la structure d’une réclamation et son calendrier de notification ; Présenter un dossier de réception et un plan de levée des réserves.
Programme de formationXXIF-0354
Négocier un contrat SaaS ou cloud et organiser la réversibilité
Construire une carte services–droits–données–acteurs ; Annoter un contrat avec une grille de garanties mesurables ; Rédiger une annexe de réversibilité et un test de sortie ; Présenter un plan de transition et une décision de renouvellement ou de sortie.
Programme de formationXXIF-0355
Organiser la traçabilité, les responsabilités qualité et la gestion d’une crise produit
Construire une carte lots–flux–responsabilités ; Reprendre un protocole de traçabilité et les clauses de preuve ; Construire un arbre de décision et un dossier d’alerte ; Présenter un plan correctif et un tableau de contrôle.
Programme de formationXXIF-0356
Organiser la surveillance d’un produit de santé et gérer les changements et incidents
Construire une carte des responsabilités de suivi ; Rédiger un protocole de recueil et d’escalade ; Construire une matrice changement–risques–preuves–décisions ; Présenter un dossier d’incident et son plan de suivi.
Programme de formationXXIF-0357
Contractualiser la production et la diffusion d’une œuvre ou d’un contenu
Construire une carte contributions–droits–engagements ; Annoter un accord de contribution et une grille de rémunération ; Préparer cinq positions de négociation d’une diffusion ; Présenter un protocole de suivi et une réponse à un écart.
Programme de formationXXIF-0358
Négocier une licence, une copropriété de résultats et un transfert de technologie
Construire une carte actifs–titulaires–engagements ; Annoter un accord de copropriété et sa matrice de décisions ; Rédiger une grille de licence et simuler sa négociation ; Présenter un plan de suivi contractuel et une note de transfert.
Programme de formationXXIF-0359
Instruire un investissement dans l’innovation et préparer ses engagements
Rédiger un diagnostic et une liste de diligences ; Construire deux scénarios de financement avec leurs hypothèses ; Annoter une feuille de termes et une matrice des conditions ; Présenter une note d’instruction et un plan de suivi.
Programme de formationXXIF-0360
Comprendre la certification aéronautique civile et les responsabilités des acteurs
Construire une carte produit–régime–autorités sur un équipement fictif ; Établir une matrice des rôles et pièces attendues des partenaires ; Préparer une liste de pièces et un circuit d’examen d’une modification ; Présenter un plan de suivi documentaire et de traitement d’un écart.
Programme de formationXXIF-0361
Sécuriser les contrats de maintenance aéronautique et les interfaces de navigabilité
Cartographier les rôles et interfaces d’un contrat de maintenance fictif ; Annoter une annexe de prestations et une matrice des engagements ; Contrôler un dossier simulé et préparer les demandes de pièces complémentaires ; Présenter une réponse contractuelle et un plan de transfert des dossiers.
Programme de formationXXIF-0362
Organiser la conformité documentaire et la traçabilité des fournisseurs aéronautiques
Classer les exigences d’un dossier de référencement fictif ; Établir une matrice pièce–preuve–responsable–durée à déterminer ; Préparer le circuit de traitement d’un écart sur un lot ; Présenter un dossier de preuves et un plan de correction.
Programme de formationXXIF-0363
Préparer une opération spatiale : autorisations, responsabilités et assurances
Construire la carte des acteurs et le périmètre réglementaire d’une mission fictive ; Établir un calendrier et une liste de pièces à vérifier auprès des autorités compétentes ; Annoter une matrice des risques et des clauses d’assurance à instruire ; Présenter un dossier de suivi et un scénario de changement de mission.
Programme de formationXXIF-0364
Contractualiser les services satellitaires et l’exploitation des données spatiales
Décrire les prestations et les responsabilités d’un service d’observation fictif ; Construire une matrice des droits d’utilisation et des restrictions ; Annoter une annexe de service et un protocole de vérification des résultats ; Préparer une réponse à une interruption et un plan de restitution des données.
Programme de formationXXIF-0365
Intégrer les risques orbitaux et la fin de vie dans un projet spatial
Construire une grille des obligations par phase de mission ; Établir une matrice risque–responsable–preuve–décision sur un cas simulé ; Annoter une annexe contractuelle de fin de mission et ses conditions de suivi ; Présenter un plan de gestion d’un écart au scénario de fin de vie.
Programme de formationXXIF-0366
Sécuriser les contrats et la sous-traitance d’un programme industriel de défense
Cartographier les contrats et régimes d’un programme fictif sur données ouvertes ; Construire une matrice de répercussion des clauses et des responsabilités ; Annoter un contrat de rang inférieur et un circuit de modification ; Présenter un plan de suivi et une réponse à une défaillance fictive.
Programme de formationXXIF-0367
Organiser la protection des informations sensibles chez un fournisseur de défense
Classer des situations fictives non classifiées et déterminer la vérification nécessaire ; Préparer une matrice des responsabilités et un circuit d’accès à faire valider ; Analyser un scénario de partage documentaire avec un partenaire ; Rédiger une fiche de réponse à un incident fictif et un plan de sensibilisation.
Programme de formationXXIF-0368
Préparer une coopération industrielle et capacitaire de défense
Construire la carte des objectifs, partenaires et décisions d’une coopération fictive ; Préparer une grille de vérification d’un dossier de consortium ; Annoter une matrice des droits et engagements d’un accord de coopération ; Présenter une note de montage et un dispositif de gouvernance et de suivi.
Programme de formationXXIF-0369
Sécuriser la conformité d’une machine et préparer le passage au règlement européen
Établir une matrice produit, rôle et textes applicables avec leurs dates ; Préparer une liste de preuves et un circuit de validation documentaire ; Annoter des clauses d’intégration et un scénario de modification ; Présenter un plan de réponse à une non-conformité fictive.
Programme de formationXXIF-0370
Gérer les obligations REACH et CLP dans une chaîne de substances et de matériaux
Cartographier les produits, acteurs et obligations d’une chaîne fictive ; Établir une matrice documents, destinataires, responsables et échéances ; Construire un circuit de changement et annoter une clause d’information ; Présenter une réponse argumentée à un contrôle fictif.
Programme de formationXXIF-0371
Préparer la conformité d’une batterie sur son cycle de vie
Construire une matrice catégorie–opérateur–obligation–date ; Préparer un inventaire des preuves et un circuit de validation ; Comparer deux scénarios de collecte et établir un calendrier des contrôles ; Présenter une décision documentée sur un lot fictif et son suivi.
Programme de formationXXIF-0372
Monter un projet de fabrication de semi-conducteurs au regard du Chips Act
Comparer deux modèles de fab et leurs critères d’éligibilité ; Construire un plan de dossier et une matrice des procédures distinctes ; Annoter une matrice des engagements du porteur et de ses partenaires ; Présenter une note d’arbitrage en cas de rupture de fourniture fictive.
Programme de formationXXIF-0373
Contractualiser la conception et la fabrication de puces entre concepteur et fonderie
Cartographier les actifs, accès et étapes d’une coopération fictive ; Annoter une matrice de droits et des clauses de confidentialité ; Préparer un tableau d’engagements et un protocole d’acceptation documentaire ; Présenter un scénario de changement de fonderie et les vérifications nécessaires.
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Construire un programme pour votre organisation.
Les objectifs, les exercices et les modalités sont définis avec vos équipes.