Public concerné
Collectivités organisatrices, exploitants, directions de stations, juristes et responsables des projets de montagne.
Programme de formation
Concessions de remontées mécaniques et urbanisme de montagne : sécuriser la station
Catégories de public : Institutions et opérateurs publics · Entreprises, financeurs et acteurs de l’économie · Dirigeants publics et privés
Référence : XXIF-0106
Cartographier les compétences, actifs et contrats d’une station fictive ; Annoter une matrice contractuelle et un tableau de suivi de l’exploitation ; Construire un calendrier des procédures et identifier les avis, études et pièces à obtenir ; Comparer deux scénarios d’évolution et présenter une note d’arbitrage étayée.
Formation organisée sur demande. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Format proposé
14 h de formation hors pauses, deux journées, en présentiel ou classe virtuelle. Durée et adaptation arrêtées après positionnement. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Prérequis
Connaître les fonctions exercées et les grandes lignes du projet territorial. Un questionnaire préalable précise les acquis et le cas à travailler.
Questionnaire préalable sur les fonctions, les acquis et le projet ; cas anonymisés, sans transmission de données confidentielles.
À l’issue de la formation
- Cartographier les compétences, actifs et contrats d’une station fictive
- Annoter une matrice contractuelle et un tableau de suivi de l’exploitation
- Construire un calendrier des procédures et identifier les avis, études et pièces à obtenir
- Comparer deux scénarios d’évolution et présenter une note d’arbitrage étayée
Le programme, séquence par séquence
Chaque séquence associe repères, analyse et atelier. Les durées comprennent les échanges, la restitution et l’évaluation ; elles excluent les pauses.
Séquence 1 · 3,5 h
Définir le projet et ses responsabilités
Autorité organisatrice, mode de gestion, périmètre du service, emprises, propriété et acteurs ; distinguer concession, marché et autres conventions selon leurs caractéristiques.
Atelier : Cartographier les compétences, actifs et contrats d’une station fictive.
Séquence 2 · 3,5 h
Préparer et suivre la concession
Investissements, durée, risques d’exploitation, tarifs, reporting, biens, renouvellement et fin du contrat ; examiner les conditions d’une modification sans présumer sa légalité.
Atelier : Annoter une matrice contractuelle et un tableau de suivi de l’exploitation.
Séquence 3 · 3,5 h
Articuler aménagement et autorisations
Urbanisme de montagne, unités touristiques nouvelles selon le projet, environnement et autorisations propres aux remontées ; distinguer travaux, mise en service et sécurité technique.
Atelier : Construire un calendrier des procédures et identifier les avis, études et pièces à obtenir.
Séquence 4 · 3,5 h
Décider face aux transformations
Enneigement, diversification, eau, saisonnalité et modèle économique ; scénarios et clauses de suivi, coopération territoriale, continuité et sortie.
Atelier : Comparer deux scénarios d’évolution et présenter une note d’arbitrage étayée.
Un cas pratique pour relier les apprentissages
Une station fictive souhaite renouveler son exploitation, moderniser une remontée et développer des activités estivales. Les participants croisent contrat, planification, autorisations et hypothèses d’activité pour préparer un choix territorial documenté.
Livrables travaillés pendant la formation
Cartographier les compétences, actifs et contrats d’une station fictive ; Annoter une matrice contractuelle et un tableau de suivi de l’exploitation ; Construire un calendrier des procédures et identifier les avis, études et pièces à obtenir ; Comparer deux scénarios d’évolution et présenter une note d’arbitrage étayée.
Méthode pédagogique
Apports ciblés, lecture de documents, travail en petits groupes et restitution argumentée. Les participants complètent progressivement le dossier du cas, puis défendent leur décision et leur plan d’action. La dernière séquence inclut une restitution individuelle de 30 minutes.
Comment les acquis sont évalués
Un questionnaire initial identifie les acquis. Les ateliers donnent lieu à un retour sur les erreurs et les choix. La restitution finale est appréciée selon 4 critères propres au programme :
- Responsabilités et périmètre du contrat identifiés
- Risques et obligations contractuelles explicités
- Procédures et phases d’autorisation distinguées
- Scénarios fondés sur des hypothèses et un suivi mesurable
Une restitution finale permet d’apprécier les acquis et d’identifier les points à approfondir. Une évaluation de satisfaction complète ce bilan.
Repères et périmètre
Formation au montage juridique et au pilotage territorial d’une station. Elle ne délivre aucune habilitation d’exploitation, certification de sécurité ou validation technique d’une installation. Le régime contractuel et les autorisations sont déterminés pour le projet étudié.
Ressources de référence pour approfondir le sujet :
Adapter la formation à votre organisation
Un échange préalable permet de préciser vos objectifs, le niveau des participants, les cas à travailler et les besoins d’accessibilité.
Pour quels publics et quelles situations ?
Le programme est sélectionné selon vos responsabilités. Le cas pratique est adapté à votre organisation, dans la durée retenue ; les variantes ne sont pas des modules à cumuler.
Communes
Préparer la décision de la collectivité, le calendrier des autorisations et le contrôle du contrat d’exploitation de la station.
Intercommunalités à fiscalité propre
Préparer la décision de la collectivité, le calendrier des autorisations et le contrôle du contrat d’exploitation de la station.
Sociétés d’économie mixte locales
Articuler le rôle de la société exploitante, les engagements contractuels et la décision de son partenaire public.
Exploitants et partenaires de l’action publique
Analyser ses engagements d’exploitation, investissements, obligations de suivi et hypothèses de diversification.
Modalités et tarifs
Formats, organisation, inscription, devis et financement : consultez les informations utiles pour préparer votre formation.
Modalités pratiques et conditions financières →