Politiques publiques · Secteurs stratégiques · Territoires
XXI AvocatsXXI Institut
XXIFORMATIONSCompétences et politiques publiques
Comprendre les transformations.
Développer les compétences.

Programme de formation

Services publics : choisir un mode de gestion

Catégories de public : Institutions et opérateurs publics · Entreprises, financeurs et acteurs de l’économie

Référence : XXIF-0201

Cartographier missions, usagers et responsabilités ; Comparer trois modes de gestion avec leurs conditions ; Préparer une décision argumentée et un plan de continuité ; note de décision justifiée et reprise après correction.

Formation organisée sur demande. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.

Public concerné

Responsables de services, directions, juristes et équipes chargées des décisions administratives.

Format proposé

7 h de formation hors pauses, une journée, en présentiel ou classe virtuelle. Durée et adaptation arrêtées après positionnement. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.

Prérequis

Exercer ou préparer une fonction en lien avec le sujet et connaître les missions de son organisation. Un questionnaire préalable précise le dossier, le niveau et le rôle des participants.

Questionnaire préalable sur les fonctions, les acquis et le projet ; cas anonymisés, sans transmission de données confidentielles.

À l’issue de la formation

  • Cartographier missions, usagers et responsabilités
  • Comparer trois modes de gestion avec leurs conditions
  • Préparer une décision argumentée et un plan de continuité
  • Présenter une note argumentée sur le cas et répondre à une objection concernant coûts, transition et suivi

Le programme, séquence par séquence

Chaque séquence associe repères, analyse et atelier. Les durées comprennent les échanges, la restitution et l’évaluation ; elles excluent les pauses.

Séquence 1 · 1,5 h

Service, compétence et objectifs

Service, compétence et objectifs. Analyse des éléments du dossier et des ressources applicables ; distinction entre faits établis, hypothèses et vérifications nécessaires. Le travail aboutit au livrable indiqué ci-dessous.

Atelier : Cartographier missions, usagers et responsabilités.

Séquence 2 · 2 h

Régie, marché, concession et autres montages

Régie, marché, concession et autres montages. Analyse des éléments du dossier et des ressources applicables ; distinction entre faits établis, hypothèses et vérifications nécessaires. Le travail aboutit au livrable indiqué ci-dessous.

Atelier : Comparer trois modes de gestion avec leurs conditions.

Séquence 3 · 2 h

Coûts, transition et suivi

Coûts, transition et suivi. Analyse des éléments du dossier et des ressources applicables ; distinction entre faits établis, hypothèses et vérifications nécessaires. Le travail aboutit au livrable indiqué ci-dessous.

Atelier : Préparer une décision argumentée et un plan de continuité.

Séquence 4 · 1,5 h

Mise en situation et décision argumentée

Une collectivité examine l’organisation future d’un service public. Mise en commun des trois livrables ; comparaison des options, restitution individuelle de 30 minutes et reprise après retour. La note identifie les limites du dossier et les vérifications restant nécessaires.

Atelier : Présenter une note argumentée sur le cas et répondre à une objection concernant coûts, transition et suivi.

Un cas pratique pour relier les apprentissages

Une collectivité examine l’organisation future d’un service public. Le dossier fournit des documents fictifs ou anonymisés et des extraits de ressources datées sur service, compétence et objectifs et régie, marché, concession et autres montages.

Livrables travaillés pendant la formation

Cartographier missions, usagers et responsabilités ; Comparer trois modes de gestion avec leurs conditions ; Préparer une décision argumentée et un plan de continuité ; note de décision justifiée et reprise après correction.

Méthode pédagogique

Apports ciblés, lecture de documents, travail en petits groupes et restitution argumentée. Les participants complètent progressivement le dossier du cas, puis défendent leur décision et leur plan d’action. La dernière séquence inclut une restitution individuelle de 30 minutes.

Comment les acquis sont évalués

Un questionnaire initial identifie les acquis. Les ateliers donnent lieu à un retour sur les erreurs et les choix. La restitution finale est appréciée selon 4 critères propres au programme :

  • La qualification de service, compétence et objectifs distingue faits, hypothèses et vérifications nécessaires
  • Le livrable traite régie, marché, concession et autres montages à partir des pièces et responsabilités du cas
  • Les choix concernant coûts, transition et suivi sont justifiés par les contraintes et risques du dossier
  • La note finale relie les trois livrables, traite une objection et explicite les limites de la proposition

Une restitution finale permet d’apprécier les acquis et d’identifier les points à approfondir. Une évaluation de satisfaction complète ce bilan.

Repères et périmètre

Le programme traite les volets décrits dans les séquences, sur le cas et le statut retenus au positionnement. Les règles, autorités, conditions d’accès et délais sont distingués selon le dossier ; un autre territoire, statut ou métier nécessite une adaptation explicite.

Ressources de référence pour approfondir le sujet :

Adapter la formation à votre organisation

Un échange préalable permet de préciser vos objectifs, le niveau des participants, les cas à travailler et les besoins d’accessibilité.

Pour quels publics et quelles situations ?

Le programme est sélectionné selon vos responsabilités. Le cas pratique est adapté à votre organisation, dans la durée retenue ; les variantes ne sont pas des modules à cumuler.

Syndicats et structures de coopération

Pour Syndicats et structures de coopération : travailler le cas suivant — Une collectivité examine l’organisation future d’un service public. Le dossier est adapté aux missions et au statut de l’organisation. Le participant doit cartographier missions, usagers et responsabilités, puis préparer une décision argumentée et un plan de continuité.

Sociétés d’économie mixte locales

Pour Sociétés d’économie mixte locales : travailler le cas suivant — Une collectivité examine l’organisation future d’un service public. Le dossier est adapté aux missions et au statut de l’organisation. Le participant doit cartographier missions, usagers et responsabilités, puis préparer une décision argumentée et un plan de continuité.

Sociétés publiques locales

Pour Sociétés publiques locales : travailler le cas suivant — Une collectivité examine l’organisation future d’un service public. Le dossier est adapté aux missions et au statut de l’organisation. Le participant doit cartographier missions, usagers et responsabilités, puis préparer une décision argumentée et un plan de continuité.

Sociétés d’économie mixte à opération unique

Pour Sociétés d’économie mixte à opération unique : travailler le cas suivant — Une collectivité examine l’organisation future d’un service public. Le dossier est adapté aux missions et au statut de l’organisation. Le participant doit cartographier missions, usagers et responsabilités, puis préparer une décision argumentée et un plan de continuité.

Exploitants et partenaires de l’action publique

Pour Exploitants et partenaires de l’action publique : travailler le cas suivant — Une collectivité examine l’organisation future d’un service public. Le dossier est adapté aux missions et au statut de l’organisation. Le participant doit cartographier missions, usagers et responsabilités, puis préparer une décision argumentée et un plan de continuité.

Modalités et tarifs

Formats, organisation, inscription, devis et financement : consultez les informations utiles pour préparer votre formation.

Modalités pratiques et conditions financières →