Public concerné
Responsables de services, directions, juristes et équipes chargées des décisions administratives.
Programme de formation
Catégories de public : Institutions et opérateurs publics · Entreprises, financeurs et acteurs de l’économie
Référence : XXIF-0201
Cartographier missions, usagers et responsabilités ; Comparer trois modes de gestion avec leurs conditions ; Préparer une décision argumentée et un plan de continuité ; note de décision justifiée et reprise après correction.
Formation organisée sur demande. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Responsables de services, directions, juristes et équipes chargées des décisions administratives.
7 h de formation hors pauses, une journée, en présentiel ou classe virtuelle. Durée et adaptation arrêtées après positionnement. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Exercer ou préparer une fonction en lien avec le sujet et connaître les missions de son organisation. Un questionnaire préalable précise le dossier, le niveau et le rôle des participants.
Questionnaire préalable sur les fonctions, les acquis et le projet ; cas anonymisés, sans transmission de données confidentielles.
Chaque séquence associe repères, analyse et atelier. Les durées comprennent les échanges, la restitution et l’évaluation ; elles excluent les pauses.
Séquence 1 · 1,5 h
Service, compétence et objectifs. Analyse des éléments du dossier et des ressources applicables ; distinction entre faits établis, hypothèses et vérifications nécessaires. Le travail aboutit au livrable indiqué ci-dessous.
Atelier : Cartographier missions, usagers et responsabilités.
Séquence 2 · 2 h
Régie, marché, concession et autres montages. Analyse des éléments du dossier et des ressources applicables ; distinction entre faits établis, hypothèses et vérifications nécessaires. Le travail aboutit au livrable indiqué ci-dessous.
Atelier : Comparer trois modes de gestion avec leurs conditions.
Séquence 3 · 2 h
Coûts, transition et suivi. Analyse des éléments du dossier et des ressources applicables ; distinction entre faits établis, hypothèses et vérifications nécessaires. Le travail aboutit au livrable indiqué ci-dessous.
Atelier : Préparer une décision argumentée et un plan de continuité.
Séquence 4 · 1,5 h
Une collectivité examine l’organisation future d’un service public. Mise en commun des trois livrables ; comparaison des options, restitution individuelle de 30 minutes et reprise après retour. La note identifie les limites du dossier et les vérifications restant nécessaires.
Atelier : Présenter une note argumentée sur le cas et répondre à une objection concernant coûts, transition et suivi.
Une collectivité examine l’organisation future d’un service public. Le dossier fournit des documents fictifs ou anonymisés et des extraits de ressources datées sur service, compétence et objectifs et régie, marché, concession et autres montages.
Cartographier missions, usagers et responsabilités ; Comparer trois modes de gestion avec leurs conditions ; Préparer une décision argumentée et un plan de continuité ; note de décision justifiée et reprise après correction.
Apports ciblés, lecture de documents, travail en petits groupes et restitution argumentée. Les participants complètent progressivement le dossier du cas, puis défendent leur décision et leur plan d’action. La dernière séquence inclut une restitution individuelle de 30 minutes.
Un questionnaire initial identifie les acquis. Les ateliers donnent lieu à un retour sur les erreurs et les choix. La restitution finale est appréciée selon 4 critères propres au programme :
Une restitution finale permet d’apprécier les acquis et d’identifier les points à approfondir. Une évaluation de satisfaction complète ce bilan.
Le programme traite les volets décrits dans les séquences, sur le cas et le statut retenus au positionnement. Les règles, autorités, conditions d’accès et délais sont distingués selon le dossier ; un autre territoire, statut ou métier nécessite une adaptation explicite.
Ressources de référence pour approfondir le sujet :
Un échange préalable permet de préciser vos objectifs, le niveau des participants, les cas à travailler et les besoins d’accessibilité.
Le programme est sélectionné selon vos responsabilités. Le cas pratique est adapté à votre organisation, dans la durée retenue ; les variantes ne sont pas des modules à cumuler.
Pour Syndicats et structures de coopération : travailler le cas suivant — Une collectivité examine l’organisation future d’un service public. Le dossier est adapté aux missions et au statut de l’organisation. Le participant doit cartographier missions, usagers et responsabilités, puis préparer une décision argumentée et un plan de continuité.
Pour Sociétés d’économie mixte locales : travailler le cas suivant — Une collectivité examine l’organisation future d’un service public. Le dossier est adapté aux missions et au statut de l’organisation. Le participant doit cartographier missions, usagers et responsabilités, puis préparer une décision argumentée et un plan de continuité.
Pour Sociétés publiques locales : travailler le cas suivant — Une collectivité examine l’organisation future d’un service public. Le dossier est adapté aux missions et au statut de l’organisation. Le participant doit cartographier missions, usagers et responsabilités, puis préparer une décision argumentée et un plan de continuité.
Pour Sociétés d’économie mixte à opération unique : travailler le cas suivant — Une collectivité examine l’organisation future d’un service public. Le dossier est adapté aux missions et au statut de l’organisation. Le participant doit cartographier missions, usagers et responsabilités, puis préparer une décision argumentée et un plan de continuité.
Pour Exploitants et partenaires de l’action publique : travailler le cas suivant — Une collectivité examine l’organisation future d’un service public. Le dossier est adapté aux missions et au statut de l’organisation. Le participant doit cartographier missions, usagers et responsabilités, puis préparer une décision argumentée et un plan de continuité.
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