Ferroviaire, maritime et logistique

Le contexte étudié est un service ferroviaire, une infrastructure ou une opération maritime et logistique. Sur le sujet « Conformité carbone et marché européen des quotas : anticiper l'extension aux nouveaux secteurs », les participants étudient une décision correspondant à leur rôle dans la filière : Qualifier les obligations d’un site et ses données d’émissions.

Public de la fiche : Responsables environnement, juristes, services instructeurs et chefs de projets publics ou privés.

Le contexte étudié est un service ferroviaire, une infrastructure ou une opération maritime et logistique. Sur le sujet « ICPE : comprendre les procédures et préparer la réponse à un contrôle », les participants étudient une décision correspondant à leur rôle dans la filière : Préparer les concessions, les infrastructures, les coopérations et la décarbonation des activités de transport.

Public de la fiche : exploitants, collectivités, juristes, responsables environnement.

Le contexte étudié est un service ferroviaire, une infrastructure ou une opération maritime et logistique. Pour « Prévenir les ruptures d’approvisionnement et gérer la défaillance d’un fournisseur », les participants appliquent le programme à la situation suivante : Un fournisseur critique cesse de livrer ; deux alternatives présentent des contraintes de qualification, de coût et de délai. Le dossier fournit contrats, stocks, engagements clients et scénarios.

Public de la fiche : Responsables achats, supply chain, exploitation, qualité, juristes et directions des organisations dépendant de fournisseurs critiques.

Le contexte étudié est un service ferroviaire, une infrastructure ou une opération maritime et logistique. Sur le sujet « ZFE — cadre juridique et contentieux des restrictions d'accès », les participants étudient une décision correspondant à leur rôle dans la filière : Qualifier une mesure locale d’accès et ses objectifs.

Public de la fiche : Responsables environnement, juristes, services instructeurs et chefs de projets publics ou privés.

Le contexte étudié est un service ferroviaire, une infrastructure ou une opération maritime et logistique. Sur le sujet « Zones à faibles émissions et décarbonation des flottes », les participants étudient une décision correspondant à leur rôle dans la filière : Établir un diagnostic des déplacements et contraintes.

Public de la fiche : Responsables environnement, juristes, services instructeurs et chefs de projets publics ou privés.

Le contexte étudié est un service ferroviaire, une infrastructure ou une opération maritime et logistique. Sur le sujet « Aides d'État et financement public des projets stratégiques : régime européen, PIIEC, dispositifs nationaux », les participants étudient une décision correspondant à leur rôle dans la filière : Qualifier quatre soutiens et noter les éléments manquants.

Public de la fiche : Directions financières, juridiques et industrielles, porteurs de projets et financeurs

Le contexte étudié est un service ferroviaire, une infrastructure ou une opération maritime et logistique. Sur le sujet « Bootcamp commande publique : maîtriser le renouvellement d'une grande concession », les participants étudient une décision correspondant à leur rôle dans la filière : Établir le diagnostic d’une concession arrivant à échéance.

Public de la fiche : Acheteurs, responsables de contrats publics, juristes, prescripteurs et équipes de projets des autorités concédantes ou opérateurs candidats.

Le contexte étudié est un service ferroviaire, une infrastructure ou une opération maritime et logistique. Sur le sujet « Commande publique : préparer la passation d’un marché », les participants étudient une décision correspondant à leur rôle dans la filière : Rédiger une fiche de besoin et choisir les vérifications de procédure.

Public de la fiche : Acheteurs, responsables de contrats publics, juristes, prescripteurs et équipes de projets des autorités concédantes ou opérateurs candidats.

Le contexte étudié est un service ferroviaire, une infrastructure ou une opération maritime et logistique. Sur le sujet « Commande publique des grandes infrastructures : montage et sécurisation », les participants étudient une décision correspondant à leur rôle dans la filière : Comparer marchés, concessions et organisation de maîtrise d’ouvrage.

Public de la fiche : Acheteurs, responsables de contrats publics, juristes, prescripteurs et équipes de projets des autorités concédantes ou opérateurs candidats.

Le contexte étudié est un service ferroviaire, une infrastructure ou une opération maritime et logistique. Sur le sujet « Concessions d'infrastructures et déploiement des bornes de recharge », les participants étudient une décision correspondant à leur rôle dans la filière : Comparer concession et autres modes de déploiement.

Public de la fiche : Services urbanisme, foncier et infrastructures, aménageurs, juristes et chefs de projets.

Le contexte étudié est un service ferroviaire, une infrastructure ou une opération maritime et logistique. Sur le sujet « Contrôle des investissements étrangers, exportations stratégiques et biens à double usage », les participants étudient une décision correspondant à leur rôle dans la filière : Distinguer contrôle IEF et contrôle des exportations.

Public de la fiche : Dirigeants, juristes, responsables financiers et équipes de projets économiques ou industriels.

Le contexte étudié est un service ferroviaire, une infrastructure ou une opération maritime et logistique. Pour « Droit de la mer : qualifier les espaces, les usages et les démarches », les participants appliquent le programme à la situation suivante : Un opérateur examine une activité traversant plusieurs espaces maritimes. Les participants doivent identifier les compétences et les démarches, sans confondre régime de l’espace et autorisation de l’activité.

Public de la fiche : Opérateurs maritimes, gestionnaires d’infrastructures, porteurs de projets, institutions et juristes intervenant en mer.

Le contexte étudié est un service ferroviaire, une infrastructure ou une opération maritime et logistique. Sur le sujet « Exercer le rôle de maître d’ouvrage d’un projet communal », les participants étudient une décision correspondant à leur rôle dans la filière : Conduire un projet depuis la définition du besoin jusqu’à la réception.

Public de la fiche : Communes et intercommunalités

Le contexte étudié est un service ferroviaire, une infrastructure ou une opération maritime et logistique. Sur le sujet « Grands projets d'infrastructure — DUP et enquêtes publiques », les participants étudient une décision correspondant à leur rôle dans la filière : Construire une carte des actes et pièces d’une infrastructure.

Public de la fiche : Responsables environnement, juristes, services instructeurs et chefs de projets publics ou privés.

Le contexte étudié est un service ferroviaire, une infrastructure ou une opération maritime et logistique. Pour « Négocier un contrat SaaS ou cloud et organiser la réversibilité », les participants appliquent le programme à la situation suivante : Une organisation prépare un abonnement logiciel avec hébergement et sous-traitants ; elle doit négocier ses garanties et vérifier sa capacité à changer de solution sans perdre ses données ni interrompre le service.

Public de la fiche : Éditeurs, prestataires cloud, DSI, achats, juristes, DPO et responsables de services numériques publics ou privés.

Le contexte étudié est un service ferroviaire, une infrastructure ou une opération maritime et logistique. Pour « Organiser et sécuriser la sous-traitance et les relations avec les donneurs d’ordres », les participants appliquent le programme à la situation suivante : Une chaîne d’exécution comporte un titulaire, un fabricant et plusieurs intervenants. Le dossier distingue fournisseur et sous-traitant, actes d’acceptation ou d’agrément à vérifier et difficultés de paiement.

Public de la fiche : Donneurs d’ordres, sous-traitants, responsables achats et contrats, juristes et équipes de projets publics ou privés.

Le contexte étudié est un service ferroviaire, une infrastructure ou une opération maritime et logistique. Sur le sujet « Organiser les mobilités du quotidien à l’échelle du bassin de vie », les participants étudient une décision correspondant à leur rôle dans la filière : Comparer des services de mobilité et préparer une décision d’organisation.

Public de la fiche : Intercommunalités et partenaires des mobilités

Le contexte étudié est un service ferroviaire, une infrastructure ou une opération maritime et logistique. Sur le sujet « Ouverture à la concurrence du ferroviaire : conventions de service public et régulation », les participants étudient une décision correspondant à leur rôle dans la filière : Cartographier les responsabilités du service.

Public de la fiche : Services urbanisme, foncier et infrastructures, aménageurs, juristes et chefs de projets.

Le contexte étudié est un service ferroviaire, une infrastructure ou une opération maritime et logistique. Pour « Piloter l’exploitation d’un service et suivre ses engagements contractuels », les participants appliquent le programme à la situation suivante : Un service doit maintenir sa continuité alors que des engagements de qualité et de performance ne sont pas atteints. Le dossier comprend un contrat, des indicateurs, des incidents et des coûts.

Public de la fiche : Opérateurs, responsables d’exploitation, autorités organisatrices, maîtres d’ouvrage et juristes des services énergétiques, d’eau, de déchets ou de transport.

Le contexte étudié est un service ferroviaire, une infrastructure ou une opération maritime et logistique. Pour « Planification maritime : situer un projet dans les documents de façade », les participants appliquent le programme à la situation suivante : Un projet maritime doit être confronté aux usages existants, aux objectifs de planification et à plusieurs procédures. La façade ou le bassin est choisi avant la session.

Public de la fiche : Opérateurs maritimes, gestionnaires d’infrastructures, développeurs de projets, collectivités et juristes.

Le contexte étudié est un service ferroviaire, une infrastructure ou une opération maritime et logistique. Pour « Sécuriser l’exécution des travaux, les réclamations et la réception », les participants appliquent le programme à la situation suivante : Une opération connaît une modification, un retard et une réserve à la réception. Les participants disposent du contrat, des ordres et échanges, de situations financières et de pièces techniques fictives.

Public de la fiche : Maîtres d’ouvrage, entreprises de travaux, maîtres d’œuvre, responsables de contrats et juristes.