Chefs d’entreprise et créateurs

Créer une entreprise : choisir la structure et sécuriser les premiers engagements

Fiche de projet, comparaison des structures, liste des clauses prioritaires et calendrier de lancement.

Organiser la gouvernance et les décisions d’un dirigeant d’entreprise

Carte des pouvoirs, note de décision, liste des pièces de gouvernance et tableau de suivi.

Préparer et sécuriser la transmission ou la cession d’une entreprise

Constituer une liste de pièces et un registre des risques de transmission ; Comparer deux montages et leur périmètre de garanties ; Annoter une lettre d’intention et proposer les conditions à négocier ; Présenter un calendrier de cession et traiter une condition non satisfaite.

Plan de sauvegarde de l'emploi : mode d'emploi

Construire une chronologie du projet et de ses effectifs ; Contrôler un dossier de consultation et un projet de mesures ; Préparer une note d’options et un suivi des engagements ; note de décision justifiée et reprise après correction.

Prévenir et traiter les difficultés de l'entreprise : procédures amiables et restructuration préventive

Établir un diagnostic des tensions de l’entreprise ; Comparer deux voies de traitement avec leurs conditions ; Préparer un plan de trésorerie et une feuille de négociation ; note de décision justifiée et reprise après correction.

Contrôle des concentrations et pratiques anticoncurrentielles

Qualifier une concentration et les activités concernées ; Construire une liste de vérifications concurrence ; Comparer deux solutions de prévention d’un risque concurrentiel ; note de décision justifiée et reprise après correction.

Emploi des seniors : obligations, négociation et maintien dans l’emploi

Construire un diagnostic des situations de salariés seniors ; Préparer une matrice des actions et textes applicables ; Présenter un plan d’action sans discrimination ; note de décision justifiée et reprise après correction.

Partage de la valeur — obligations et mise en conformité

Cartographier les solutions et conditions applicables ; Comparer deux dispositifs sur un cas chiffré ; Préparer une grille de mise en œuvre et de suivi ; note de décision justifiée et reprise après correction.

Restructurations industrielles : sécuriser les PSE

Comparer les scénarios de maintien et réduction d’activité ; Construire un dossier de consultation et de mesures ; Préparer un plan de transition et un suivi des engagements ; note de décision justifiée et reprise après correction.

Responsabilité climatique du dirigeant — état du droit en 2026

Carte des risques, note d’arbitrage, liste des preuves et tableau de prévention.

Garanties du procès et défense pénale : maîtriser les étapes de la procédure

Construire une chronologie des phases d’un dossier pénal ; Établir une grille de garanties à vérifier avec le défenseur ; Préparer un dossier de pièces et une note de stratégie ; note de décision justifiée et reprise après correction.

Modes amiables de résolution des différends : choisir et conduire la bonne voie

Qualifier la nature d’un litige et les marges de discussion ; Comparer les voies amiables et leurs conditions ; Préparer un projet de protocole et ses points de vigilance ; note de décision justifiée et reprise après correction.

Droit local d'Alsace-Moselle : repères et points de vigilance

Qualifier quatre situations selon le lieu, la matière et la règle applicable ; Contrôler un dossier de partenariat avec une association et demander les pièces manquantes ; Constituer une fiche de vérification pour un projet communal comportant un partenaire associatif et une question immobilière ; Présenter une note de décision et un circuit de contrôle juridique.

Prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail

Construire une grille d’observation et un inventaire de risques du service ; Rédiger une section de document unique avec cotation argumentée ; Comparer et prioriser des mesures avec coûts, responsables et échéances ; Présenter un plan de prévention et son protocole de suivi.

Organiser et sécuriser un parcours d’apprentissage ou d’alternance

Comparer apprentissage et autres formes d’alternance sans confondre leurs conditions ; Construire une matrice parties–engagements–financement–pièces ; Rédiger un plan d’accueil, de tutorat et de suivi des acquis ; Présenter un protocole de traitement d’une difficulté et un bilan de parcours.

Négocier et sécuriser un contrat industriel

Construire une matrice besoin–livrables–responsabilités ; Annoter un contrat et préparer cinq positions de négociation ; Rédiger un protocole de changement et de réception contractuelle ; Présenter une note de traitement d’un écart et simuler une négociation.

Organiser et sécuriser la sous-traitance et les relations avec les donneurs d’ordres

Cartographier la chaîne et qualifier chaque intervenant ; Construire une matrice actes–pièces–paiement–responsables ; Annoter un sous-traité et contrôler les interfaces du contrat principal ; Présenter une note de traitement d’un incident de paiement.

Prévenir les ruptures d’approvisionnement et gérer la défaillance d’un fournisseur

Construire une carte des dépendances et seuils d’alerte ; Annoter des clauses et préparer un plan d’alternatives ; Comparer deux réponses et documenter les mesures de continuité ; Présenter une note de crise et un plan correctif.

Piloter l’exploitation d’un service et suivre ses engagements contractuels

Construire une carte des obligations et responsabilités ; Reprendre un tableau d’indicateurs et ses modalités de vérification ; Préparer un protocole d’incident et une fiche de modification ; Présenter une décision de gestion et un plan de suivi.

Sécuriser l’exécution des travaux, les réclamations et la réception

Construire une matrice obligations–actes–preuves–délais ; Annoter une fiche de changement et une situation financière ; Rédiger la structure d’une réclamation et son calendrier de notification ; Présenter un dossier de réception et un plan de levée des réserves.

Négocier un contrat SaaS ou cloud et organiser la réversibilité

Construire une carte services–droits–données–acteurs ; Annoter un contrat avec une grille de garanties mesurables ; Rédiger une annexe de réversibilité et un test de sortie ; Présenter un plan de transition et une décision de renouvellement ou de sortie.

Organiser la traçabilité, les responsabilités qualité et la gestion d’une crise produit

Construire une carte lots–flux–responsabilités ; Reprendre un protocole de traçabilité et les clauses de preuve ; Construire un arbre de décision et un dossier d’alerte ; Présenter un plan correctif et un tableau de contrôle.

Organiser la surveillance d’un produit de santé et gérer les changements et incidents

Construire une carte des responsabilités de suivi ; Rédiger un protocole de recueil et d’escalade ; Construire une matrice changement–risques–preuves–décisions ; Présenter un dossier d’incident et son plan de suivi.

Contractualiser la production et la diffusion d’une œuvre ou d’un contenu

Construire une carte contributions–droits–engagements ; Annoter un accord de contribution et une grille de rémunération ; Préparer cinq positions de négociation d’une diffusion ; Présenter un protocole de suivi et une réponse à un écart.

Négocier une licence, une copropriété de résultats et un transfert de technologie

Construire une carte actifs–titulaires–engagements ; Annoter un accord de copropriété et sa matrice de décisions ; Rédiger une grille de licence et simuler sa négociation ; Présenter un plan de suivi contractuel et une note de transfert.

Instruire un investissement dans l’innovation et préparer ses engagements

Rédiger un diagnostic et une liste de diligences ; Construire deux scénarios de financement avec leurs hypothèses ; Annoter une feuille de termes et une matrice des conditions ; Présenter une note d’instruction et un plan de suivi.

Préparer et sécuriser la transmission ou la cession d’une entreprise

Programme détaillé · Sur demande

PP05 Économie et emploi

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Programme détaillé · Sur demande

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