Public concerné
Directions, responsables RH ou financiers, juristes et représentants concernés par le projet de l’entreprise.
Programme de formation
Plan de sauvegarde de l'emploi : mode d'emploi
Catégories de public : Entreprises, financeurs et acteurs de l’économie · Société civile et organisations engagées · Dirigeants publics et privés
Référence : XXIF-0026
Construire une chronologie du projet et de ses effectifs ; Contrôler un dossier de consultation et un projet de mesures ; Préparer une note d’options et un suivi des engagements ; note de décision justifiée et reprise après correction.
Formation organisée sur demande. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Format proposé
7 h de formation hors pauses, une journée, en présentiel ou classe virtuelle. Durée et adaptation arrêtées après positionnement. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Prérequis
Exercer ou préparer une fonction en lien avec le sujet et connaître les missions de son organisation. Un questionnaire préalable précise le dossier, le niveau et le rôle des participants.
Un questionnaire précise les fonctions et les acquis des participants. Les exercices utilisent des cas fictifs ou anonymisés.
À l’issue de la formation
- Construire une chronologie du projet et de ses effectifs
- Contrôler un dossier de consultation et un projet de mesures
- Préparer une note d’options et un suivi des engagements
- Présenter une note argumentée sur le cas et répondre à une objection concernant contrôle administratif et risque de contestation
Le programme, séquence par séquence
Les séquences alternent explications, étude de cas et exercices. Les durées incluent les échanges et l’évaluation, hors pauses.
Séquence 1 · 1,5 h
Projet de licenciement et périmètre des obligations
Projet de licenciement et périmètre des obligations.
Atelier : Construire une chronologie du projet et de ses effectifs.
Séquence 2 · 2 h
Information, consultation et mesures du PSE
Information, consultation et mesures du PSE.
Atelier : Contrôler un dossier de consultation et un projet de mesures.
Séquence 3 · 2 h
Contrôle administratif et risque de contestation
Contrôle administratif et risque de contestation.
Atelier : Préparer une note d’options et un suivi des engagements.
Séquence 4 · 1,5 h
Mise en situation et décision argumentée
Un employeur prépare un projet collectif de réduction d’emplois. Mise en commun des trois livrables ; comparaison des options, restitution individuelle de 30 minutes et reprise après retour. La note identifie les limites du dossier et les vérifications restant nécessaires.
Atelier : Présenter une note argumentée sur le cas et répondre à une objection concernant contrôle administratif et risque de contestation.
Un cas pratique pour relier les apprentissages
Un employeur prépare un projet collectif de réduction d’emplois. Le dossier fournit des documents fictifs ou anonymisés et des extraits de ressources datées sur projet de licenciement et périmètre des obligations et information, consultation et mesures du pse.
Livrables travaillés pendant la formation
Construire une chronologie du projet et de ses effectifs ; Contrôler un dossier de consultation et un projet de mesures ; Préparer une note d’options et un suivi des engagements ; note de décision justifiée et reprise après correction.
Méthode pédagogique
Apports ciblés, lecture de documents, travail en petits groupes et restitution argumentée. Les participants complètent progressivement le dossier du cas, puis défendent leur décision et leur plan d’action. La dernière séquence inclut une restitution individuelle de 30 minutes.
Comment les acquis sont évalués
Un questionnaire initial identifie les acquis. Les ateliers donnent lieu à un retour sur les erreurs et les choix. La restitution finale est appréciée selon 4 critères propres au programme :
- La qualification de projet de licenciement et périmètre des obligations distingue faits, hypothèses et vérifications nécessaires
- Le livrable traite information, consultation et mesures du pse à partir des pièces et responsabilités du cas
- Les choix concernant contrôle administratif et risque de contestation sont justifiés par les contraintes et risques du dossier
- La note finale relie les trois livrables, traite une objection et explicite les limites de la proposition
Une restitution finale permet d’apprécier les acquis et d’identifier les points à approfondir. Une évaluation de satisfaction complète ce bilan.
Repères et périmètre
Le programme traite les volets décrits dans les séquences, sur le cas et le statut retenus au positionnement. Les règles, autorités, conditions d’accès et délais sont distingués selon le dossier ; un autre territoire, statut ou métier nécessite une adaptation explicite.
Ressources de référence pour approfondir le sujet :
Adapter la formation à votre organisation
Un échange préalable permet de préciser vos objectifs, le niveau des participants, les cas à travailler et les besoins d’accessibilité.
Pour quels publics et quelles situations ?
Le programme est sélectionné selon vos responsabilités. Le cas pratique est adapté à votre organisation, dans la durée retenue ; les variantes ne sont pas des modules à cumuler.
Entreprises des secteurs stratégiques
Pour Entreprises des secteurs stratégiques : travailler le cas suivant : Un employeur prépare un projet collectif de réduction d’emplois. Le dossier est adapté aux missions et au statut de l’organisation. Le participant doit construire une chronologie du projet et de ses effectifs, puis préparer une note d’options et un suivi des engagements.
Syndicats et organisations professionnelles
Pour Syndicats et organisations professionnelles : travailler le cas suivant : Un employeur prépare un projet collectif de réduction d’emplois. Le dossier est adapté aux missions et au statut de l’organisation. Le participant doit construire une chronologie du projet et de ses effectifs, puis préparer une note d’options et un suivi des engagements.
Chefs d’entreprise et créateurs
Pour Chefs d’entreprise et créateurs : travailler le cas suivant : Un employeur prépare un projet collectif de réduction d’emplois. Le dossier est adapté aux missions et au statut de l’organisation. Le participant doit construire une chronologie du projet et de ses effectifs, puis préparer une note d’options et un suivi des engagements.
Directeurs juridiques, cadres et responsables associatifs
Pour Directeurs juridiques, cadres et responsables associatifs : travailler le cas suivant : Un employeur prépare un projet collectif de réduction d’emplois. Le dossier est adapté aux missions et au statut de l’organisation. Le participant doit construire une chronologie du projet et de ses effectifs, puis préparer une note d’options et un suivi des engagements.
Modalités et tarifs
Formats, organisation, inscription, devis et financement : consultez les informations utiles pour préparer votre formation.
Modalités pratiques et conditions financières →