Industries culturelles et créatives

Le contexte étudié est une production, une diffusion, un équipement ou un partenariat culturel. Sur le sujet « DSA — obligations des plateformes et des fournisseurs de services en ligne », les participants étudient une décision correspondant à leur rôle dans la filière : Qualifier les services et obligations DSA à examiner.

Public de la fiche : Dirigeants, juristes, responsables financiers et équipes de projets économiques ou industriels.

Le contexte étudié est une production, une diffusion, un équipement ou un partenariat culturel. Sur le sujet « Décryptage : droits d'auteur et intelligence artificielle », les participants étudient une décision correspondant à leur rôle dans la filière : Qualifier les droits à vérifier pour trois usages.

Public de la fiche : Directions universitaires, responsables recherche, juristes et équipes de partenariats scientifiques.

Le contexte étudié est une production, une diffusion, un équipement ou un partenariat culturel. Sur le sujet « Gouvernance associative — responsabilité des dirigeants bénévoles », les participants étudient une décision correspondant à leur rôle dans la filière : Annoter les statuts et repérer les compétences non définies.

Public de la fiche : Présidents, trésoriers, administrateurs bénévoles, directions et responsables salariés d’associations et fondations

Le contexte étudié est une production, une diffusion, un équipement ou un partenariat culturel. Sur le sujet « Gouverner un établissement culturel : statuts, financements et responsabilités », les participants étudient une décision correspondant à leur rôle dans la filière : Protéger les œuvres, structurer les financements et organiser les établissements et partenariats de diffusion.

Public de la fiche : directions, collectivités, administrateurs, juristes.

Le contexte étudié est une production, une diffusion, un équipement ou un partenariat culturel. Sur le sujet « Liberté d'expression et responsabilité des médias : repères pratiques », les participants étudient une décision correspondant à leur rôle dans la filière : Distinguer trois risques juridiques de publication.

Public de la fiche : Juristes, responsables institutionnels, élus et responsables d’organisations intervenant dans le champ du programme.

Le contexte étudié est une production, une diffusion, un équipement ou un partenariat culturel. Sur le sujet « Mettre un système d'intelligence artificielle en conformité avec le cadre européen (AI Act) », les participants étudient une décision correspondant à leur rôle dans la filière : Qualifier trois systèmes et expliquer les informations manquantes.

Public de la fiche : Directions juridiques, conformité, produit et innovation, DPO, achats et responsables de systèmes IA en entreprise

Le contexte étudié est une production, une diffusion, un équipement ou un partenariat culturel. Sur le sujet « Protection des données avancée : traitements massifs, entraînement de modèles, transferts hors Union », les participants étudient une décision correspondant à leur rôle dans la filière : Qualifier un traitement massif et ses bases à vérifier.

Public de la fiche : Responsables numériques, juristes, délégués à la protection des données et chefs de projets.

Le contexte étudié est une production, une diffusion, un équipement ou un partenariat culturel. Sur le sujet « Régulation audiovisuelle et ARCOM — état des compétences », les participants étudient une décision correspondant à leur rôle dans la filière : Cartographier les acteurs et compétences de l’ARCOM.

Public de la fiche : Responsables numériques, juristes, délégués à la protection des données et chefs de projets.

Le contexte étudié est une production, une diffusion, un équipement ou un partenariat culturel. Sur le sujet « Financement public des associations — subventions et délégations », les participants étudient une décision correspondant à leur rôle dans la filière : Qualifier trois conventions et signaler les clauses ambiguës.

Public de la fiche : Directions et trésoriers associatifs, responsables de projets et chargés de financement

Le contexte étudié est une production, une diffusion, un équipement ou un partenariat culturel. Sur le sujet « Organiser un partenariat de recherche et le transfert de ses résultats », les participants étudient une décision correspondant à leur rôle dans la filière : Protéger les œuvres, structurer les financements et organiser les établissements et partenariats de diffusion.

Public de la fiche : universités, laboratoires, services de valorisation, entreprises.

Le contexte étudié est une production, une diffusion, un équipement ou un partenariat culturel. Sur le sujet « Structurer et sécuriser une stratégie de mécénat », les participants étudient une décision correspondant à leur rôle dans la filière : Comparer deux propositions de soutien et qualifier leur nature.

Public de la fiche : Responsables mécénat, directions d’associations, fondations, établissements publics et entreprises mécènes

Le contexte étudié est une production, une diffusion, un équipement ou un partenariat culturel. Sur le sujet « Sécuriser la fiscalité d’une association ou d’une fondation », les participants étudient une décision correspondant à leur rôle dans la filière : Construire une cartographie activités–recettes–bénéficiaires.

Public de la fiche : Directions, trésoriers et responsables administratifs des associations et fondations

Le contexte étudié est une production, une diffusion, un équipement ou un partenariat culturel. Sur le sujet « Établissement culturel : structurer son financement », les participants étudient une décision correspondant à leur rôle dans la filière : Construire le diagnostic des besoins de financement.

Public de la fiche : Directions culturelles, responsables de projets, juristes, services territoriaux et partenaires.

Le contexte étudié est une production, une diffusion, un équipement ou un partenariat culturel. Pour « Contractualiser la production et la diffusion d’une œuvre ou d’un contenu », les participants appliquent le programme à la situation suivante : Une structure produit une œuvre avec plusieurs contributeurs puis négocie une diffusion sur une plateforme. Le dossier articule budget, droits, rémunérations, calendrier et conditions d’exploitation.

Public de la fiche : Producteurs, éditeurs, diffuseurs, institutions culturelles, juristes et responsables de structures de création.

Le contexte étudié est une production, une diffusion, un équipement ou un partenariat culturel. Pour « Négocier un contrat SaaS ou cloud et organiser la réversibilité », les participants appliquent le programme à la situation suivante : Une organisation prépare un abonnement logiciel avec hébergement et sous-traitants ; elle doit négocier ses garanties et vérifier sa capacité à changer de solution sans perdre ses données ni interrompre le service.

Public de la fiche : Éditeurs, prestataires cloud, DSI, achats, juristes, DPO et responsables de services numériques publics ou privés.

Le contexte étudié est une production, une diffusion, un équipement ou un partenariat culturel. Sur le sujet « Patrimoine : préparer un projet de protection et de valorisation », les participants étudient une décision correspondant à leur rôle dans la filière : Cartographier les protections et acteurs d’un patrimoine.

Public de la fiche : Directions culturelles, responsables de projets, juristes, services territoriaux et partenaires.

Le contexte étudié est une production, une diffusion, un équipement ou un partenariat culturel. Sur le sujet « Protection du patrimoine et droits sur les œuvres culturelles », les participants étudient une décision correspondant à leur rôle dans la filière : Cartographier les protections et droits à vérifier.

Public de la fiche : Directions culturelles, responsables de projets, juristes, services territoriaux et partenaires.

Le contexte étudié est une production, une diffusion, un équipement ou un partenariat culturel. Sur le sujet « Secret des affaires — protection dans les partenariats industriels », les participants étudient une décision correspondant à leur rôle dans la filière : Cartographier les informations à protéger.

Public de la fiche : Dirigeants, juristes, responsables financiers et équipes de projets économiques ou industriels.

Le contexte étudié est une production, une diffusion, un équipement ou un partenariat culturel. Sur le sujet « Urbanisme en site patrimonial ou classé : autorisations et contentieux », les participants étudient une décision correspondant à leur rôle dans la filière : Qualifier les protections patrimoniales applicables.

Public de la fiche : Services urbanisme, foncier et infrastructures, aménageurs, juristes et chefs de projets.