Public concerné
Présidents, trésoriers, administrateurs bénévoles, directions et responsables salariés d’associations et fondations
Programme de formation
Gouvernance associative — responsabilité des dirigeants bénévoles
Catégories de public : Société civile et organisations engagées · Dirigeants publics et privés
Référence : XXIF-0138
Carte des compétences, dossier de décision, fiche de délégation et calendrier de contrôle.
Formation organisée sur demande. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Format proposé
7 h de formation hors pauses, une journée, en présentiel ou classe virtuelle. Durée et adaptation arrêtées après positionnement. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Prérequis
Disposer des statuts ou d’un modèle anonymisé ; aucune formation juridique préalable.
Questionnaire préalable sur les fonctions, les acquis et le projet ; cas anonymisés, sans transmission de données confidentielles.
À l’issue de la formation
- Annoter les statuts et repérer les compétences non définies
- Corriger le dossier d’une décision de dépense
- Analyser un incident sans présumer la responsabilité personnelle du bénévole
- Élaborer une fiche de délégation et un calendrier de contrôle
Le programme, séquence par séquence
Chaque séquence associe repères, analyse et atelier. Les durées comprennent les échanges, la restitution et l’évaluation ; elles excluent les pauses.
Séquence 1 · 1,75 h
Lire la gouvernance
Identifier pouvoirs des assemblées, conseil, bureau et direction ; distinguer association, fondation et régimes particuliers.
Atelier : Annoter les statuts et repérer les compétences non définies.
Séquence 2 · 1,75 h
Sécuriser les décisions
Organiser convocations, quorum selon les statuts, décisions, procès-verbaux et prévention des conflits d’intérêts.
Atelier : Corriger le dossier d’une décision de dépense.
Séquence 3 · 1,75 h
Comprendre les responsabilités
Distinguer responsabilité de la personne morale et des dirigeants ; examiner engagements, délégations, assurances et limites.
Atelier : Analyser un incident sans présumer la responsabilité personnelle du bénévole.
Séquence 4 · 1,75 h
Organiser le contrôle
Répartir suivi financier, engagements, alertes et passation ; construire une gouvernance proportionnée.
Atelier : Élaborer une fiche de délégation et un calendrier de contrôle.
Un cas pratique pour relier les apprentissages
Une association embauche, signe une convention et renouvelle son bureau ; ses statuts sont imprécis et un administrateur est lié à un prestataire.
Livrables travaillés pendant la formation
Carte des compétences, dossier de décision, fiche de délégation et calendrier de contrôle.
Méthode pédagogique
Apports ciblés, lecture de documents, travail en petits groupes et restitution argumentée. Les participants complètent progressivement le dossier du cas, puis défendent leur décision et leur plan d’action. La dernière séquence inclut une restitution individuelle de 30 minutes.
Comment les acquis sont évalués
Un questionnaire initial identifie les acquis. Les ateliers donnent lieu à un retour sur les erreurs et les choix. La restitution finale est appréciée selon 4 critères propres au programme :
- Les statuts sont utilisés pour déterminer les pouvoirs
- Les conflits d’intérêts sont traités explicitement
- Les responsabilités sont distinguées sans automaticité
- Le contrôle est adapté aux moyens de la structure
Une restitution finale permet d’apprécier les acquis et d’identifier les points à approfondir. Une évaluation de satisfaction complète ce bilan.
Repères et périmètre
Loi de 1901 et statuts, régimes spéciaux selon la structure, responsabilités civiles et pénales et assurances.
Ressources de référence pour approfondir le sujet :
Adapter la formation à votre organisation
Un échange préalable permet de préciser vos objectifs, le niveau des participants, les cas à travailler et les besoins d’accessibilité.
Pour quels publics et quelles situations ?
Le programme est sélectionné selon vos responsabilités. Le cas pratique est adapté à votre organisation, dans la durée retenue ; les variantes ne sont pas des modules à cumuler.
Associations, ONG et fondations
Préparer une décision associative, le budget d’un projet, la fiscalité, le mécénat et les données des membres ou bénéficiaires.
Directeurs juridiques, cadres et responsables associatifs
Choisir selon la fonction : direction juridique et gouvernance d’entreprise, responsabilité associative ou représentation professionnelle.
Modalités et tarifs
Formats, organisation, inscription, devis et financement : consultez les informations utiles pour préparer votre formation.
Modalités pratiques et conditions financières →