Public concerné
Directions et trésoriers associatifs, responsables de projets et chargés de financement
Programme de formation
Financement public des associations : subventions et délégations
Catégories de public : Société civile et organisations engagées
Référence : XXIF-0137
Note de qualification, budget, liste des clauses à discuter et dossier de compte rendu.
Formation organisée sur demande. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Format proposé
14 h de formation hors pauses, deux journées, en présentiel ou classe virtuelle. Durée et adaptation arrêtées après positionnement. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Prérequis
Savoir lire un budget associatif et présenter un projet.
Un questionnaire précise les fonctions et les acquis des participants. Les exercices utilisent des cas fictifs ou anonymisés.
À l’issue de la formation
- Qualifier trois conventions et signaler les clauses ambiguës
- Construire un budget et un argumentaire de demande
- Revoir un projet de convention et préparer un avenant
- Répondre à un contrôle sur des dépenses partiellement justifiées
Le programme, séquence par séquence
Les séquences alternent explications, étude de cas et exercices. Les durées incluent les échanges et l’évaluation, hors pauses.
Séquence 1 · 3,5 h
Qualifier la relation publique
Distinguer subvention, achat public et délégation de service public ; examiner initiative, objet et risque d’exploitation.
Atelier : Qualifier trois conventions et signaler les clauses ambiguës.
Séquence 2 · 3,5 h
Préparer le financement
Relier projet, objectifs, dépenses et ressources ; vérifier conditions du dispositif, cumul et calendrier.
Atelier : Construire un budget et un argumentaire de demande.
Séquence 3 · 3,5 h
Négocier et exécuter
Examiner objectifs, versements, justificatifs, modifications et obligations de la convention ; organiser la séparation des dépenses.
Atelier : Revoir un projet de convention et préparer un avenant.
Séquence 4 · 3,5 h
Rendre compte et anticiper
Produire compte rendu, preuves et suivi des résultats ; anticiper trésorerie, contrôles et reversement.
Atelier : Répondre à un contrôle sur des dépenses partiellement justifiées.
Un cas pratique pour relier les apprentissages
Une association porte une action locale financée par une collectivité ; celle-ci impose un cahier des charges détaillé et modifie les objectifs en cours d’année.
Livrables travaillés pendant la formation
Note de qualification, budget, liste des clauses à discuter et dossier de compte rendu.
Méthode pédagogique
Apports ciblés, lecture de documents, travail en petits groupes et restitution argumentée. Les participants complètent progressivement le dossier du cas, puis défendent leur décision et leur plan d’action. La dernière séquence inclut une restitution individuelle de 30 minutes.
Comment les acquis sont évalués
Un questionnaire initial identifie les acquis. Les ateliers donnent lieu à un retour sur les erreurs et les choix. La restitution finale est appréciée selon 4 critères propres au programme :
- La qualification ne repose pas sur le seul titre de la convention
- Le budget distingue les coûts et financements
- Les modifications sont documentées
- Les résultats et pièces de dépenses sont reliés au projet
Une restitution finale permet d’apprécier les acquis et d’identifier les points à approfondir. Une évaluation de satisfaction complète ce bilan.
Repères et périmètre
Droit des subventions, commande publique et délégations selon la relation ; conditions propres aux dispositifs. Aucune éligibilité au FDVA ou autre fonds n’est présumée.
Ressources de référence pour approfondir le sujet :
Adapter la formation à votre organisation
Un échange préalable permet de préciser vos objectifs, le niveau des participants, les cas à travailler et les besoins d’accessibilité.
Pour quels publics et quelles situations ?
Le programme est sélectionné selon vos responsabilités. Le cas pratique est adapté à votre organisation, dans la durée retenue ; les variantes ne sont pas des modules à cumuler.
Associations, ONG et fondations
Préparer une décision associative, le budget d’un projet, la fiscalité, le mécénat et les données des membres ou bénéficiaires.
Modalités et tarifs
Formats, organisation, inscription, devis et financement : consultez les informations utiles pour préparer votre formation.
Modalités pratiques et conditions financières →