Public concerné
Directions, trésoriers et responsables administratifs des associations et fondations
Programme de formation
Sécuriser la fiscalité d’une association ou d’une fondation
Catégories de public : Société civile et organisations engagées · Dirigeants publics et privés
Référence : XXIF-0252
Construire une cartographie activités–recettes–bénéficiaires ; Rédiger une grille argumentée de qualification fiscale de deux activités ; Proposer une répartition documentée des recettes et charges du cas ; Présenter une note au conseil et un dossier de questions pour l’administration.
Formation organisée sur demande. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Format proposé
7 h de formation hors pauses, une journée, en présentiel ou classe virtuelle. Durée et adaptation arrêtées après positionnement. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Prérequis
Exercer ou préparer des fonctions en lien avec le sujet ; connaître les missions de son organisation. Aucun diplôme spécifique exigé.
Questionnaire préalable sur les fonctions, les acquis et le projet ; cas anonymisés, sans transmission de données confidentielles.
À l’issue de la formation
- Construire une cartographie activités–recettes–bénéficiaires
- Rédiger une grille argumentée de qualification fiscale de deux activités
- Proposer une répartition documentée des recettes et charges du cas
- Présenter une note au conseil et un dossier de questions pour l’administration
Le programme, séquence par séquence
Chaque séquence associe repères, analyse et atelier. Les durées comprennent les échanges, la restitution et l’évaluation ; elles excluent les pauses.
Séquence 1 · 1,75 h
Cartographier les activités
Statuts, comptes, prestations et recettes ; identifier les activités distinctes et leurs bénéficiaires.
Atelier : Construire une cartographie activités–recettes–bénéficiaires.
Séquence 2 · 1,75 h
Analyser la lucrativité
Gestion désintéressée, concurrence et conditions d’exercice ; examiner prix, publics et communication dans le cas.
Atelier : Rédiger une grille argumentée de qualification fiscale de deux activités.
Séquence 3 · 1,75 h
Organiser la séparation et les preuves
Sectorisation, affectation des charges et obligations déclaratives ; repérer les données comptables à vérifier.
Atelier : Proposer une répartition documentée des recettes et charges du cas.
Séquence 4 · 1,75 h
Préparer une décision sécurisée
Options de développement, risque fiscal, rescrit et pièces à réunir ; distinguer hypothèse et conclusion.
Atelier : Présenter une note au conseil et un dossier de questions pour l’administration.
Un cas pratique pour relier les apprentissages
Une association développe une activité payante à côté de ses missions financées par subventions. Le dossier de travail fournit des pièces fictives et des extraits de ressources sur les points suivants : Statuts, comptes, prestations et recettes .
Livrables travaillés pendant la formation
Construire une cartographie activités–recettes–bénéficiaires ; Rédiger une grille argumentée de qualification fiscale de deux activités ; Proposer une répartition documentée des recettes et charges du cas ; Présenter une note au conseil et un dossier de questions pour l’administration.
Méthode pédagogique
Apports ciblés, lecture de documents, travail en petits groupes et restitution argumentée. Les participants complètent progressivement le dossier du cas, puis défendent leur décision et leur plan d’action. La dernière séquence inclut une restitution individuelle de 30 minutes.
Comment les acquis sont évalués
Un questionnaire initial identifie les acquis. Les ateliers donnent lieu à un retour sur les erreurs et les choix. La restitution finale est appréciée selon 4 critères propres au programme :
- Activités distinguées
- Critères de lucrativité appliqués au cas
- Affectation des coûts traçable
- Incertitudes et démarches identifiées
Une restitution finale permet d’apprécier les acquis et d’identifier les points à approfondir. Une évaluation de satisfaction complète ce bilan.
Repères et périmètre
Le programme traite les décisions et démarches décrites dans les séquences. Le cas et les références sont adaptés au statut de l’organisation et actualisés pour la session.
Ressources de référence pour approfondir le sujet :
Adapter la formation à votre organisation
Un échange préalable permet de préciser vos objectifs, le niveau des participants, les cas à travailler et les besoins d’accessibilité.
Pour quels publics et quelles situations ?
Le programme est sélectionné selon vos responsabilités. Le cas pratique est adapté à votre organisation, dans la durée retenue ; les variantes ne sont pas des modules à cumuler.
Associations, ONG et fondations
Préparer une décision associative, le budget d’un projet, la fiscalité, le mécénat et les données des membres ou bénéficiaires.
Modalités et tarifs
Formats, organisation, inscription, devis et financement : consultez les informations utiles pour préparer votre formation.
Modalités pratiques et conditions financières →