Associations, ONG et fondations

Gouvernance associative — responsabilité des dirigeants bénévoles

Carte des compétences, dossier de décision, fiche de délégation et calendrier de contrôle.

Financement public des associations — subventions et délégations

Note de qualification, budget, liste des clauses à discuter et dossier de compte rendu.

RGPD pour les associations — obligations pratiques

Registre initial, notice corrigée, procédure de droits et plan de conformité.

Sécuriser la fiscalité d’une association ou d’une fondation

Construire une cartographie activités–recettes–bénéficiaires ; Rédiger une grille argumentée de qualification fiscale de deux activités ; Proposer une répartition documentée des recettes et charges du cas ; Présenter une note au conseil et un dossier de questions pour l’administration.

Structurer et sécuriser une stratégie de mécénat

Comparer deux propositions de soutien et qualifier leur nature ; Constituer une liste de pièces et de questions d’éligibilité ; Annoter une convention de mécénat et corriger les clauses du cas ; Présenter un plan de suivi et une décision sur les contreparties proposées.

Encadrer le bénévolat, le volontariat et le service civique

Qualifier six situations de participation et repérer les risques de confusion ; Rédiger une fiche de mission et une grille d’accueil adaptée ; Reprendre un planning et des consignes présentant un risque de requalification ; Présenter un protocole de suivi et résoudre un désaccord de mission.

Préparer une fusion ou une restructuration associative

Construire une matrice des engagements et risques des deux organismes ; Comparer trois montages et justifier la solution retenue ; Rédiger un calendrier de transition avec pièces et responsables ; Défendre la décision devant un conseil simulé et traiter un refus de financeur.

Droit local d'Alsace-Moselle : repères et points de vigilance

Qualifier quatre situations selon le lieu, la matière et la règle applicable ; Contrôler un dossier de partenariat avec une association et demander les pièces manquantes ; Constituer une fiche de vérification pour un projet communal comportant un partenaire associatif et une question immobilière ; Présenter une note de décision et un circuit de contrôle juridique.

Urgence environnementale : choisir une stratégie procédurale

Qualifier l’urgence et les mesures recherchées ; Comparer les voies administratives, civiles et pénales pertinentes ; Préparer une note de stratégie avec les conseils compétents ; note de décision justifiée et reprise après correction.

Auvergne-Rhône-Alpes : comprendre les spécificités et préparer les projets

Portrait territorial, carte des acteurs et compétences, matrice des règles et risques, comparaison de scénarios et note d’orientation.

Bourgogne-Franche-Comté : comprendre les spécificités et préparer les projets

Portrait territorial, carte des acteurs et compétences, matrice des règles et risques, comparaison de scénarios et note d’orientation.

Bretagne : comprendre les spécificités et préparer les projets

Portrait territorial, carte des acteurs et compétences, matrice des règles et risques, comparaison de scénarios et note d’orientation.

Centre-Val de Loire : comprendre les spécificités et préparer les projets

Portrait territorial, carte des acteurs et compétences, matrice des règles et risques, comparaison de scénarios et note d’orientation.

Corse : comprendre les spécificités et préparer les projets

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Grand Est : comprendre les spécificités et préparer les projets

Portrait territorial, carte des acteurs et compétences, matrice des règles et risques, comparaison de scénarios et note d’orientation.

Hauts-de-France : comprendre les spécificités et préparer les projets

Portrait territorial, carte des acteurs et compétences, matrice des règles et risques, comparaison de scénarios et note d’orientation.

Île-de-France : comprendre les spécificités et préparer les projets

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Normandie : comprendre les spécificités et préparer les projets

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Nouvelle-Aquitaine : comprendre les spécificités et préparer les projets

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Occitanie : comprendre les spécificités et préparer les projets

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Pays de la Loire : comprendre les spécificités et préparer les projets

Portrait territorial, carte des acteurs et compétences, matrice des règles et risques, comparaison de scénarios et note d’orientation.

Provence-Alpes-Côte d’Azur : comprendre les spécificités et préparer les projets

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Guadeloupe : comprendre les spécificités et préparer les projets

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Guyane : comprendre les spécificités et préparer les projets

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La Réunion : comprendre les spécificités et préparer les projets

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Martinique : comprendre les spécificités et préparer les projets

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Mayotte : comprendre les spécificités et préparer les projets

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Ruralités : comprendre les spécificités et préparer les projets

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Espaces forestiers : comprendre les spécificités et préparer les projets

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Villes et métropoles : comprendre les spécificités et préparer les projets

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Villes moyennes et centralités : comprendre les spécificités et préparer les projets

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Espaces périurbains : comprendre les spécificités et préparer les projets

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Littoraux : comprendre les spécificités et préparer les projets

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Montagnes : comprendre les spécificités et préparer les projets

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Territoires insulaires : comprendre les spécificités et préparer les projets

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Bassins industriels : comprendre les spécificités et préparer les projets

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Territoires transfrontaliers : comprendre les spécificités et préparer les projets

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Quartiers prioritaires et renouvellement urbain : comprendre les spécificités et préparer les projets

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Territoires enclavés et éloignés : comprendre les spécificités et préparer les projets

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Territoires agricoles et viticoles : comprendre les spécificités et préparer les projets

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Alsace-Moselle : comprendre les spécificités et préparer les projets

Portrait territorial, carte des acteurs et compétences, matrice des règles et risques, comparaison de scénarios et note d’orientation.

Comprendre et mobiliser le droit constitutionnel dans l’action publique

Établir la carte des compétences pour trois décisions publiques ; Annoter une décision du Conseil constitutionnel et en dégager la portée ; Choisir la voie de contrôle adaptée à quatre situations ; Présenter une note d’analyse constitutionnelle de la réforme fictive.

Préparer et argumenter une question prioritaire de constitutionnalité

Rédiger une grille de qualification de la disposition et du grief ; Construire le plan d’un mémoire distinct et une liste de pièces ; Simuler une discussion de filtrage et répondre à deux objections ; Présenter le mémoire et une note sur les suites possibles du litige.

Prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail

Construire une grille d’observation et un inventaire de risques du service ; Rédiger une section de document unique avec cotation argumentée ; Comparer et prioriser des mesures avec coûts, responsables et échéances ; Présenter un plan de prévention et son protocole de suivi.

Rendre les services numériques accessibles et inclusifs

Cartographier les obstacles de cinq profils sur une démarche fictive ; Repérer les défauts d’une maquette et préparer un cahier de vérification ; Construire un parcours d’accompagnement avec une solution alternative ; Présenter un plan d’amélioration avec preuves et indicateurs d’usage.

Concevoir et évaluer une action de prévention en santé publique

Produire un diagnostic ciblé à partir de données territoriales et d’entretiens fictifs ; Comparer deux interventions et justifier une théorie du changement ; Construire un protocole d’action et une matrice des responsabilités ; Présenter un protocole d’évaluation avec indicateurs et limites.

Organiser l’accès aux études et soutenir la vie étudiante

Cartographier le parcours et les obstacles de trois profils fictifs ; Construire une matrice compétences–démarches–interlocuteurs ; Construire un protocole d’accueil et d’orientation pour deux situations ; Présenter un plan d’amélioration du parcours et son tableau de suivi.

Développer l’accès à la culture et l’éducation artistique

Construire un diagnostic des publics et obstacles du cas ; Rédiger une fiche de parcours artistique reliant trois activités ; Compléter une convention de partenariat et un budget de réalisation ; Présenter un plan d’évaluation et une amélioration argumentée.

Accompagner les personnels de défense et orienter les anciens combattants

Rédiger trois fiches de situation en identifiant les données manquantes ; Construire une carte des démarches et organismes pour chaque cas ; Élaborer un plan d’accompagnement avec questions et documents utiles ; Présenter un protocole de suivi et traiter une difficulté d’orientation.

Comprendre les services consulaires et préparer les démarches de mobilité internationale

Qualifier quatre mobilités et dresser la liste des informations manquantes ; Construire une fiche d’orientation pour un Français résidant à l’étranger ; Préparer une matrice de pièces et de vérifications pour la mobilité entrante ; Présenter un calendrier et une note sur les suites d’un refus fictif.

Coordonner les acteurs du service public de l’emploi

Cartographier les acteurs, les compétences et les règles d’accès du cas ; Construire un circuit d’orientation préservant les droits et données des personnes ; Rédiger une matrice des engagements et des responsabilités du partenariat ; Présenter un tableau d’indicateurs de parcours et un plan correctif.

Contractualiser la production et la diffusion d’une œuvre ou d’un contenu

Construire une carte contributions–droits–engagements ; Annoter un accord de contribution et une grille de rémunération ; Préparer cinq positions de négociation d’une diffusion ; Présenter un protocole de suivi et une réponse à un écart.

Droit minier et contentieux environnemental amazonien

Construire une matrice projet–procédures–autorités à partir d’un dossier fictif ; Repérer les informations manquantes et préparer un plan de vérification environnementale et foncière ; Établir une chronologie des décisions et une grille de recevabilité pour des acteurs aux positions différentes ; Présenter un plan de suivi et une réponse documentée à un incident fictif.

Sécuriser la fiscalité d’une association ou d’une fondation

Programme détaillé · Sur demande

Société civile et engagement

Structurer et sécuriser une stratégie de mécénat

Programme détaillé · Sur demande

Société civile et engagement

Préparer une fusion ou une restructuration associative

Programme détaillé · Sur demande

Société civile et engagement

Encadrer le bénévolat, le volontariat et le service civique

Programme détaillé · Sur demande

Société civile et engagement