Recherche et transfert de technologies

Le contexte étudié est un partenariat scientifique et ses droits, données, financements et résultats. Sur le sujet « Cadre juridique de l'établissement scolaire et de l'enseignement supérieur », les participants étudient une décision correspondant à leur rôle dans la filière : Construire une carte des organes et pouvoirs.

Public de la fiche : Directions universitaires, responsables recherche, juristes et équipes de partenariats scientifiques.

Un laboratoire et un industriel valorisent un logiciel de recherche en santé dont la finalité devient médicale. Les participants qualifient les rôles, les droits sur les résultats et les régimes propres au dispositif médical et à l’IA.

Public de la fiche : Fabricants, éditeurs de logiciels médicaux, responsables réglementaires, juristes et équipes de développement de produits de santé.

Le contexte étudié est un partenariat scientifique et ses droits, données, financements et résultats. Sur le sujet « Décryptage : droits d'auteur et intelligence artificielle », les participants étudient une décision correspondant à leur rôle dans la filière : Qualifier les droits à vérifier pour trois usages.

Public de la fiche : Directions universitaires, responsables recherche, juristes et équipes de partenariats scientifiques.

Le contexte étudié est un partenariat scientifique et ses droits, données, financements et résultats. Sur le sujet « Matières premières critiques — CRMA et contentieux d'autorisation », les participants étudient une décision correspondant à leur rôle dans la filière : Qualifier le projet et les procédures nationales à examiner.

Public de la fiche : Dirigeants, juristes, responsables financiers et équipes de projets économiques ou industriels.

Le contexte étudié est un partenariat scientifique et ses droits, données, financements et résultats. Sur le sujet « Mettre un système d'intelligence artificielle en conformité avec le cadre européen (AI Act) », les participants étudient une décision correspondant à leur rôle dans la filière : Qualifier trois systèmes et expliquer les informations manquantes.

Public de la fiche : Directions juridiques, conformité, produit et innovation, DPO, achats et responsables de systèmes IA en entreprise

Le contexte étudié est un partenariat scientifique et ses droits, données, financements et résultats. Sur le sujet « Protection des données avancée : traitements massifs, entraînement de modèles, transferts hors Union », les participants étudient une décision correspondant à leur rôle dans la filière : Qualifier un traitement massif et ses bases à vérifier.

Public de la fiche : Responsables numériques, juristes, délégués à la protection des données et chefs de projets.

Le contexte étudié est un partenariat scientifique et ses droits, données, financements et résultats. Sur le sujet « Aides d'État et financement public des projets stratégiques : régime européen, PIIEC, dispositifs nationaux », les participants étudient une décision correspondant à leur rôle dans la filière : Qualifier quatre soutiens et noter les éléments manquants.

Public de la fiche : Directions financières, juridiques et industrielles, porteurs de projets et financeurs

Le contexte étudié est un partenariat scientifique et ses droits, données, financements et résultats. Sur le sujet « CIR et CI3V : sécuriser les demandes et prévenir les contentieux », les participants étudient une décision correspondant à leur rôle dans la filière : Qualifier les opérations et dépenses à expertiser.

Public de la fiche : Dirigeants, juristes, responsables financiers et équipes de projets économiques ou industriels.

Le contexte étudié est un partenariat scientifique et ses droits, données, financements et résultats. Sur le sujet « Concevoir, mettre en œuvre et évaluer un programme européen ou international », les participants étudient une décision correspondant à leur rôle dans la filière : Construire une fiche de mandat et une logique d’intervention.

Public de la fiche : Agents et responsables de programmes des institutions européennes, organisations internationales et opérateurs de coopération

Le contexte étudié est un partenariat scientifique et ses droits, données, financements et résultats. Sur le sujet « Financement de la recherche universitaire : cadre et perspectives », les participants étudient une décision correspondant à leur rôle dans la filière : Construire une cartographie des besoins et ressources.

Public de la fiche : Dirigeants, juristes, responsables financiers et équipes de projets économiques ou industriels.

Le contexte étudié est un partenariat scientifique et ses droits, données, financements et résultats. Sur le sujet « Instruire un financement de développement et superviser les risques du projet », les participants étudient une décision correspondant à leur rôle dans la filière : Construire une fiche d’instruction et un plan de diligences.

Public de la fiche : Chargés d’opérations, analystes, équipes risques, juridiques et suivi des banques de développement et financeurs internationaux

Le contexte étudié est un partenariat scientifique et ses droits, données, financements et résultats. Pour « Instruire un investissement dans l’innovation et préparer ses engagements », les participants appliquent le programme à la situation suivante : Un projet innovant cherche un financement ; son équipe et ses financeurs doivent examiner maturité, propriété des actifs, besoin de trésorerie, risques et jalons avant de négocier les engagements.

Public de la fiche : Investisseurs, organismes de financement, entreprises innovantes, juristes et équipes de valorisation.

Le contexte étudié est un partenariat scientifique et ses droits, données, financements et résultats. Pour « Négocier une licence, une copropriété de résultats et un transfert de technologie », les participants appliquent le programme à la situation suivante : Un laboratoire et une entreprise développent une technologie ; ils doivent distinguer connaissances antérieures, résultats, titres, savoir-faire et droits d’exploitation avant une licence ou une création d’activité.

Public de la fiche : Laboratoires, services de valorisation, entreprises innovantes, juristes, directions R&D et responsables de partenariats.

Le contexte étudié est un partenariat scientifique et ses droits, données, financements et résultats. Sur le sujet « Organiser un partenariat de recherche et le transfert de ses résultats », les participants étudient une décision correspondant à leur rôle dans la filière : Organiser les partenariats, protéger les résultats et préparer leur transfert vers les usages économiques et sociaux.

Public de la fiche : universités, laboratoires, services de valorisation, entreprises.

Le contexte étudié est un partenariat scientifique et ses droits, données, financements et résultats. Sur le sujet « Science ouverte : organiser la diffusion et la réutilisation des résultats de recherche », les participants étudient une décision correspondant à leur rôle dans la filière : Construire une carte résultats–droits–engagements à partir du dossier de recherche.

Public de la fiche : Chercheurs, directions scientifiques, services documentaires, juristes et équipes de valorisation des établissements de recherche.

Le contexte étudié est un partenariat scientifique et ses droits, données, financements et résultats. Sur le sujet « Grands projets industriels et spatiaux : autorisations et risques », les participants étudient une décision correspondant à leur rôle dans la filière : Construire une carte des contraintes et autorités.

Public de la fiche : Dirigeants, juristes, responsables financiers et équipes de projets économiques ou industriels.

Le contexte étudié est un partenariat scientifique et ses droits, données, financements et résultats. Pour « Négocier un contrat SaaS ou cloud et organiser la réversibilité », les participants appliquent le programme à la situation suivante : Une organisation prépare un abonnement logiciel avec hébergement et sous-traitants ; elle doit négocier ses garanties et vérifier sa capacité à changer de solution sans perdre ses données ni interrompre le service.

Public de la fiche : Éditeurs, prestataires cloud, DSI, achats, juristes, DPO et responsables de services numériques publics ou privés.

Le contexte étudié est un partenariat scientifique et ses droits, données, financements et résultats. Sur le sujet « Secret des affaires — protection dans les partenariats industriels », les participants étudient une décision correspondant à leur rôle dans la filière : Cartographier les informations à protéger.

Public de la fiche : Dirigeants, juristes, responsables financiers et équipes de projets économiques ou industriels.