Public concerné
Directions universitaires, responsables recherche, juristes et équipes de partenariats scientifiques.
Programme de formation
Cadre juridique de l'établissement scolaire et de l'enseignement supérieur
Catégories de public : Institutions et opérateurs publics
Référence : XXIF-0042
Construire une carte des organes et pouvoirs ; Qualifier trois décisions et leur circuit ; Préparer un protocole de sécurisation des actes ; note de décision justifiée et reprise après correction.
Formation organisée sur demande. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Format proposé
7 h de formation hors pauses, une journée, en présentiel ou classe virtuelle. Durée et adaptation arrêtées après positionnement. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Prérequis
Exercer ou préparer une fonction en lien avec le sujet et connaître les missions de son organisation. Un questionnaire préalable précise le dossier, le niveau et le rôle des participants.
Un questionnaire précise les fonctions et les acquis des participants. Les exercices utilisent des cas fictifs ou anonymisés.
À l’issue de la formation
- Construire une carte des organes et pouvoirs
- Qualifier trois décisions et leur circuit
- Préparer un protocole de sécurisation des actes
- Présenter une note argumentée sur le cas et répondre à une objection concernant risques, recours et gouvernance
Le programme, séquence par séquence
Les séquences alternent explications, étude de cas et exercices. Les durées incluent les échanges et l’évaluation, hors pauses.
Séquence 1 · 1,5 h
Établissement scolaire ou supérieur et statut
Établissement scolaire ou supérieur et statut.
Atelier : Construire une carte des organes et pouvoirs.
Séquence 2 · 2 h
Décisions, conventions et droits des usagers
Décisions, conventions et droits des usagers.
Atelier : Qualifier trois décisions et leur circuit.
Séquence 3 · 2 h
Risques, recours et gouvernance
Risques, recours et gouvernance.
Atelier : Préparer un protocole de sécurisation des actes.
Séquence 4 · 1,5 h
Mise en situation et décision argumentée
Un établissement examine des décisions internes et un partenariat éducatif ; le niveau d’enseignement est fixé au positionnement. Mise en commun des trois livrables ; comparaison des options, restitution individuelle de 30 minutes et reprise après retour. La note identifie les limites du dossier et les vérifications restant nécessaires.
Atelier : Présenter une note argumentée sur le cas et répondre à une objection concernant risques, recours et gouvernance.
Un cas pratique pour relier les apprentissages
Un établissement examine des décisions internes et un partenariat éducatif ; le niveau d’enseignement est fixé au positionnement. Le dossier fournit des documents fictifs ou anonymisés et des extraits de ressources datées sur établissement scolaire ou supérieur et statut et décisions, conventions et droits des usagers.
Livrables travaillés pendant la formation
Construire une carte des organes et pouvoirs ; Qualifier trois décisions et leur circuit ; Préparer un protocole de sécurisation des actes ; note de décision justifiée et reprise après correction.
Méthode pédagogique
Apports ciblés, lecture de documents, travail en petits groupes et restitution argumentée. Les participants complètent progressivement le dossier du cas, puis défendent leur décision et leur plan d’action. La dernière séquence inclut une restitution individuelle de 30 minutes.
Comment les acquis sont évalués
Un questionnaire initial identifie les acquis. Les ateliers donnent lieu à un retour sur les erreurs et les choix. La restitution finale est appréciée selon 4 critères propres au programme :
- La qualification de établissement scolaire ou supérieur et statut distingue faits, hypothèses et vérifications nécessaires
- Le livrable traite décisions, conventions et droits des usagers à partir des pièces et responsabilités du cas
- Les choix concernant risques, recours et gouvernance sont justifiés par les contraintes et risques du dossier
- La note finale relie les trois livrables, traite une objection et explicite les limites de la proposition
Une restitution finale permet d’apprécier les acquis et d’identifier les points à approfondir. Une évaluation de satisfaction complète ce bilan.
Repères et périmètre
Le programme traite les volets décrits dans les séquences, sur le cas et le statut retenus au positionnement. Les règles, autorités, conditions d’accès et délais sont distingués selon le dossier ; un autre territoire, statut ou métier nécessite une adaptation explicite.
Ressources de référence pour approfondir le sujet :
Adapter la formation à votre organisation
Un échange préalable permet de préciser vos objectifs, le niveau des participants, les cas à travailler et les besoins d’accessibilité.
Pour quels publics et quelles situations ?
Le programme est sélectionné selon vos responsabilités. Le cas pratique est adapté à votre organisation, dans la durée retenue ; les variantes ne sont pas des modules à cumuler.
Universités
Pour Universités : travailler le cas suivant : Un établissement examine des décisions internes et un partenariat éducatif ; le niveau d’enseignement est fixé au positionnement. Le dossier est adapté aux missions et au statut de l’organisation. Le participant doit construire une carte des organes et pouvoirs, puis préparer un protocole de sécurisation des actes.
Écoles d’enseignement supérieur
Pour Écoles d’enseignement supérieur : travailler le cas suivant : Un établissement examine des décisions internes et un partenariat éducatif ; le niveau d’enseignement est fixé au positionnement. Le dossier est adapté aux missions et au statut de l’organisation. Le participant doit construire une carte des organes et pouvoirs, puis préparer un protocole de sécurisation des actes.
Organismes publics de recherche
Pour Organismes publics de recherche : travailler le cas suivant : Un établissement examine des décisions internes et un partenariat éducatif ; le niveau d’enseignement est fixé au positionnement. Le dossier est adapté aux missions et au statut de l’organisation. Le participant doit construire une carte des organes et pouvoirs, puis préparer un protocole de sécurisation des actes.
Regroupements et coopérations scientifiques
Pour Regroupements et coopérations scientifiques : travailler le cas suivant : Un établissement examine des décisions internes et un partenariat éducatif ; le niveau d’enseignement est fixé au positionnement. Le dossier est adapté aux missions et au statut de l’organisation. Le participant doit construire une carte des organes et pouvoirs, puis préparer un protocole de sécurisation des actes.
Modalités et tarifs
Formats, organisation, inscription, devis et financement : consultez les informations utiles pour préparer votre formation.
Modalités pratiques et conditions financières →