Agriculture et agroalimentaire

Le contexte étudié est une exploitation, une coopérative ou une chaîne de fourniture agroalimentaire. Sur le sujet « Droit de l'eau agricole et gestion de la sécheresse : retenues, irrigation, contentieux », les participants étudient une décision correspondant à leur rôle dans la filière : Cartographier les usages et autorités de l’eau.

Public de la fiche : Responsables environnement, juristes, services instructeurs et chefs de projets publics ou privés.

Le contexte étudié est une exploitation, une coopérative ou une chaîne de fourniture agroalimentaire. Pour « Organiser la traçabilité, les responsabilités qualité et la gestion d’une crise produit », les participants appliquent le programme à la situation suivante : Un lot présente une non-conformité découverte après livraison. Le dossier permet de reconstituer une chaîne de matières et de comparer une situation alimentaire avec un produit de transformation ; leurs régimes sont distingués.

Public de la fiche : Responsables qualité, production, achats, juristes et directions d’entreprises agricoles, agroalimentaires, forestières et de transformation.

Le contexte étudié est une exploitation, une coopérative ou une chaîne de fourniture agroalimentaire. Pour « Prévenir les ruptures d’approvisionnement et gérer la défaillance d’un fournisseur », les participants appliquent le programme à la situation suivante : Un fournisseur critique cesse de livrer ; deux alternatives présentent des contraintes de qualification, de coût et de délai. Le dossier fournit contrats, stocks, engagements clients et scénarios.

Public de la fiche : Responsables achats, supply chain, exploitation, qualité, juristes et directions des organisations dépendant de fournisseurs critiques.

Le contexte étudié est une exploitation, une coopérative ou une chaîne de fourniture agroalimentaire. Sur le sujet « Aides de la politique agricole commune : éco-régime, conditionnalité, contrôles et recours », les participants étudient une décision correspondant à leur rôle dans la filière : Construire une grille de qualification des aides demandées.

Public de la fiche : Responsables d’exploitations et de filières agricoles, organismes agricoles, juristes et équipes accompagnant les projets.

Le contexte étudié est une exploitation, une coopérative ou une chaîne de fourniture agroalimentaire. Sur le sujet « Créer une entreprise : choisir la structure et sécuriser les premiers engagements », les participants étudient une décision correspondant à leur rôle dans la filière : Établir la fiche juridique d’un projet entrepreneurial.

Public de la fiche : Créateurs et repreneurs en phase de lancement, dirigeants de jeunes entreprises et équipes d’accompagnement entrepreneurial

Le contexte étudié est une exploitation, une coopérative ou une chaîne de fourniture agroalimentaire. Sur le sujet « Gouverner un organisme consulaire et sécuriser ses interventions économiques », les participants étudient une décision correspondant à leur rôle dans la filière : Construire trois cartes comparées des responsabilités.

Public de la fiche : Élus, directions générales, juristes, directions financières et responsables de projets des CCI, CMA et chambres d’agriculture

Le contexte étudié est une exploitation, une coopérative ou une chaîne de fourniture agroalimentaire. Sur le sujet « Installation et transmission des exploitations agricoles : statut, foncier, fiscalité », les participants étudient une décision correspondant à leur rôle dans la filière : Établir le diagnostic d’une installation ou transmission.

Public de la fiche : Responsables d’exploitations et de filières agricoles, organismes agricoles, juristes et équipes accompagnant les projets.

Le contexte étudié est une exploitation, une coopérative ou une chaîne de fourniture agroalimentaire. Sur le sujet « PAC 2023–2027 — aides agricoles et contentieux de l'éligibilité », les participants étudient une décision correspondant à leur rôle dans la filière : Lire une décision et identifier les critères discutés.

Public de la fiche : Responsables d’exploitations et de filières agricoles, organismes agricoles, juristes et équipes accompagnant les projets.

Le contexte étudié est une exploitation, une coopérative ou une chaîne de fourniture agroalimentaire. Sur le sujet « Piloter une organisation professionnelle et représenter les intérêts de ses membres », les participants étudient une décision correspondant à leur rôle dans la filière : Rédiger une note de mandat sur un projet de réglementation.

Public de la fiche : Directions, élus, juristes et responsables de plaidoyer de fédérations, unions patronales et organisations professionnelles

Le contexte étudié est une exploitation, une coopérative ou une chaîne de fourniture agroalimentaire. Sur le sujet « Sécuriser les activités et les contrats d’une filière agroalimentaire », les participants étudient une décision correspondant à leur rôle dans la filière : Construire une carte acteurs–obligations–preuves de la filière.

Public de la fiche : Dirigeants, responsables achats, qualité et juristes des entreprises et organisations agroalimentaires

Le contexte étudié est une exploitation, une coopérative ou une chaîne de fourniture agroalimentaire. Sur le sujet « Agrivoltaïsme — cadre juridique et procédures d'autorisation », les participants étudient une décision correspondant à leur rôle dans la filière : Qualifier les données nécessaires au caractère agrivoltaïque.

Public de la fiche : Responsables d’exploitations et de filières agricoles, organismes agricoles, juristes et équipes accompagnant les projets.

Le contexte étudié est une exploitation, une coopérative ou une chaîne de fourniture agroalimentaire. Sur le sujet « Appellations viticoles : cahiers des charges, adaptation climatique, défense des indications géographiques », les participants étudient une décision correspondant à leur rôle dans la filière : Qualifier une évolution proposée d’un produit viticole.

Public de la fiche : Responsables d’exploitations et de filières agricoles, organismes agricoles, juristes et équipes accompagnant les projets.

Le contexte étudié est une exploitation, une coopérative ou une chaîne de fourniture agroalimentaire. Sur le sujet « Eau : gouverner un projet et ses usages », les participants étudient une décision correspondant à leur rôle dans la filière : Cartographier les acteurs et besoins d’un projet d’eau.

Public de la fiche : Responsables de services, directions, juristes et équipes chargées des décisions administratives.

Le contexte étudié est une exploitation, une coopérative ou une chaîne de fourniture agroalimentaire. Sur le sujet « Foncier agricole — contrôle des structures et opérations SAFER », les participants étudient une décision correspondant à leur rôle dans la filière : Qualifier une acquisition ou mise à disposition agricole.

Public de la fiche : Responsables d’exploitations et de filières agricoles, organismes agricoles, juristes et équipes accompagnant les projets.