Public concerné
Responsables d’exploitations et de filières agricoles, organismes agricoles, juristes et équipes accompagnant les projets.
Programme de formation
Foncier agricole — contrôle des structures et opérations SAFER
Catégories de public : Institutions et opérateurs publics · Entreprises, financeurs et acteurs de l’économie
Référence : XXIF-0090
Qualifier une acquisition ou mise à disposition agricole ; Construire les circuits de notification et d’autorisation à vérifier ; Préparer une note de sécurisation d’une opération ; note de décision justifiée et reprise après correction.
Formation organisée sur demande. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Format proposé
7 h de formation hors pauses, une journée, en présentiel ou classe virtuelle. Durée et adaptation arrêtées après positionnement. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Prérequis
Exercer ou préparer une fonction en lien avec le sujet et connaître les missions de son organisation. Un questionnaire préalable précise le dossier, le niveau et le rôle des participants.
Questionnaire préalable sur les fonctions, les acquis et le projet ; cas anonymisés, sans transmission de données confidentielles.
À l’issue de la formation
- Qualifier une acquisition ou mise à disposition agricole
- Construire les circuits de notification et d’autorisation à vérifier
- Préparer une note de sécurisation d’une opération
- Présenter une note argumentée sur le cas et répondre à une objection concernant calendrier, conditions et contentieux
Le programme, séquence par séquence
Chaque séquence associe repères, analyse et atelier. Les durées comprennent les échanges, la restitution et l’évaluation ; elles excluent les pauses.
Séquence 1 · 1,5 h
Opération foncière et régime de contrôle
Opération foncière et régime de contrôle. Analyse des éléments du dossier et des ressources applicables ; distinction entre faits établis, hypothèses et vérifications nécessaires. Le travail aboutit au livrable indiqué ci-dessous.
Atelier : Qualifier une acquisition ou mise à disposition agricole.
Séquence 2 · 2 h
SAFER, structures et pièces du dossier
SAFER, structures et pièces du dossier. Analyse des éléments du dossier et des ressources applicables ; distinction entre faits établis, hypothèses et vérifications nécessaires. Le travail aboutit au livrable indiqué ci-dessous.
Atelier : Construire les circuits de notification et d’autorisation à vérifier.
Séquence 3 · 2 h
Calendrier, conditions et contentieux
Calendrier, conditions et contentieux. Analyse des éléments du dossier et des ressources applicables ; distinction entre faits établis, hypothèses et vérifications nécessaires. Le travail aboutit au livrable indiqué ci-dessous.
Atelier : Préparer une note de sécurisation d’une opération.
Séquence 4 · 1,5 h
Mise en situation et décision argumentée
Un porteur souhaite acquérir et exploiter des terres soumises à plusieurs contrôles. Mise en commun des trois livrables ; comparaison des options, restitution individuelle de 30 minutes et reprise après retour. La note identifie les limites du dossier et les vérifications restant nécessaires.
Atelier : Présenter une note argumentée sur le cas et répondre à une objection concernant calendrier, conditions et contentieux.
Un cas pratique pour relier les apprentissages
Un porteur souhaite acquérir et exploiter des terres soumises à plusieurs contrôles. Le dossier fournit des documents fictifs ou anonymisés et des extraits de ressources datées sur opération foncière et régime de contrôle et safer, structures et pièces du dossier.
Livrables travaillés pendant la formation
Qualifier une acquisition ou mise à disposition agricole ; Construire les circuits de notification et d’autorisation à vérifier ; Préparer une note de sécurisation d’une opération ; note de décision justifiée et reprise après correction.
Méthode pédagogique
Apports ciblés, lecture de documents, travail en petits groupes et restitution argumentée. Les participants complètent progressivement le dossier du cas, puis défendent leur décision et leur plan d’action. La dernière séquence inclut une restitution individuelle de 30 minutes.
Comment les acquis sont évalués
Un questionnaire initial identifie les acquis. Les ateliers donnent lieu à un retour sur les erreurs et les choix. La restitution finale est appréciée selon 4 critères propres au programme :
- La qualification de opération foncière et régime de contrôle distingue faits, hypothèses et vérifications nécessaires
- Le livrable traite safer, structures et pièces du dossier à partir des pièces et responsabilités du cas
- Les choix concernant calendrier, conditions et contentieux sont justifiés par les contraintes et risques du dossier
- La note finale relie les trois livrables, traite une objection et explicite les limites de la proposition
Une restitution finale permet d’apprécier les acquis et d’identifier les points à approfondir. Une évaluation de satisfaction complète ce bilan.
Repères et périmètre
Le programme traite les volets décrits dans les séquences, sur le cas et le statut retenus au positionnement. Les règles, autorités, conditions d’accès et délais sont distingués selon le dossier ; un autre territoire, statut ou métier nécessite une adaptation explicite.
Ressources de référence pour approfondir le sujet :
Adapter la formation à votre organisation
Un échange préalable permet de préciser vos objectifs, le niveau des participants, les cas à travailler et les besoins d’accessibilité.
Pour quels publics et quelles situations ?
Le programme est sélectionné selon vos responsabilités. Le cas pratique est adapté à votre organisation, dans la durée retenue ; les variantes ne sont pas des modules à cumuler.
Chambres d’agriculture
Pour Chambres d’agriculture : travailler le cas suivant — Un porteur souhaite acquérir et exploiter des terres soumises à plusieurs contrôles. Le dossier est adapté aux missions et au statut de l’organisation. Le participant doit qualifier une acquisition ou mise à disposition agricole, puis préparer une note de sécurisation d’une opération.
Entreprises des secteurs stratégiques
Pour Entreprises des secteurs stratégiques : travailler le cas suivant — Un porteur souhaite acquérir et exploiter des terres soumises à plusieurs contrôles. Le dossier est adapté aux missions et au statut de l’organisation. Le participant doit qualifier une acquisition ou mise à disposition agricole, puis préparer une note de sécurisation d’une opération.
Modalités et tarifs
Formats, organisation, inscription, devis et financement : consultez les informations utiles pour préparer votre formation.
Modalités pratiques et conditions financières →